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Arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

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Titre complet : Arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Koninklijk besluit van 23 maart 1982 tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden of van de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging in het honorarium voor bepaalde verstrekkingen
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 19820323  
Nom réduit : A.R. 23-3-1982: intervention personnelle des bénéficiaires ou intervention de l'assurance dans les honoraires pour certaines prestations K.B. 23-3-1982: persoonlijk aandeel van rechthebbenden of verzekeringstegemoetkoming in het honorarium voor bepaalde verstrekkingen
Note de publication : Historique à partir du 1-4-2004

Dernière modification de ce texte: M.B. 26-2-2018
Historiek vanaf 1-4-2004

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Résumé : Pour des raisons de faisabilité, cet arrêté a été introduit dans docleg SANS HISTORIQUE COMPLET. Tous les articles ont été introduits avec la même date d'application, c'est-à-dire: la dernière date d'application de ce texte au moment de l'introduction dans docleg. Pour voir la date d'application correcte, vous devez cliquez sur le POINT D'EXCLAMATION VERT. Lorsqu'il n'y a pas de point d'exclamation, le texte entre en vigueur 10 jours après la parution. Lorsque le texte introduit en docleg est modifié ou remplacé, vous trouvez l'information sur la date d'application en cliquant sur LA BOULE VERTE

Version papier: page E/46
Om praktische redenen, werd dit besluit ingegeven ZONDER VOLLEDIGE HISTORIEK. Alle artikelen werden ingevoerd met dezelfde toepassingdatum d.w.z.: de laatste toepassingsdatum van deze tekst op het ogenblik van de invoering in docleg. Om de echte toepassingsdatum te zien, moet u op het GROENE UITROEPTEKEN klikken. Daar waar geen uitroepteken staat, is de tekst van toepassing 10 dagen na datum van publicatie. Zodra de tekst die in docleg is ingevoerd, wordt gewijzigd of vervangen, vindt u de informatie over de toepassingsdatum ook terug door op de GROENE BOL te klikken.

Papierversie: Pagina UB/46
Publication M.B.: 25/03/1982  
Entrée en vigueur : 01/04/2004  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Peut être cité
implicitement par:
  1. Arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaur
  2. Arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
  3. Arrêté royal du 28 octobre 1997 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'institut de médecine tropicale Prince Léopold à Anvers pour l'année 1997
  4. Arrêté royal du 7 mars 1996 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'Institut de médecine Tropicale Prince Léopold à Anvers
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
  1. Arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'a
  2. Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
 

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