Implants et dispositifs médicaux invasifs : Établissements hospitaliers répondant aux conditions de remboursement de la Liste

Dans certains cas, l’assurance obligatoire soins de santé ne rembourse un implant ou un dispositif médical invasif que s’il est placé dans un établissement hospitalier qui répond à des critères spécifiques.


​Quels sont les critères à remplir pour figurer sur une liste d’établissements hospitaliers ?

Les prestations relatives aux implants et dispositifs médicaux invasifs se trouvent dans la « Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursés ».

Cette Liste reprend les critères à remplir et les conditions de remboursement. Consultez-la via notre base de données des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursable, sIMPL.

Établissements hospitaliers répondant aux critères, selon leur domaine d’application

Neurochirurgie (chapitre B)

Urologie et néphrologie (chapitre D)

Chirurgie abdominale et pathologie digestive (chapitre E)

Chirurgie thoracique et cardiologie (chapitre F)

Chirurgie vasculaire (chapitre G)

Orthopédie et traumatologie (chapitre L)

Domaines pour lesquels il n’existe pas encore de listes d’établissements hospitaliers

  • Ophtalmologie (chapitre A)
  • Oto-rhino-laryngologie (chapitre C)
  • Gynécologie (chapitre H)
  • Pneumologie et système respiratoire (chapitre I)
  • Chirurgie plastique et reconstructive (chapitre J)
  • Chirurgie en général (chapitre K)

Contacts

 

Dernière mise à jour 22 septembre 2017