Infirmier à domicile : Vérifier l’identité du patient en cas d’application du tiers payant

À partir du 1er octobre 2017, si vous appliquez le régime du tiers payant de manière électronique en tant qu’infirmier à domicile, vérifiez alors l'identité de votre patient lors de chaque contact patient.


Comment vérifier l'identité de votre patient ?

  • Dans 90 % des cas au moins :

Par une lecture d'un de ces documents :

    • carte d'identité électronique belge valide (eID), carte d'étranger électronique valide ou document de séjour électronique valide
    • carte ISI+ valide
    • attestation d'assuré social valide délivrée par une mutualité.

Important : Utilisez toujours le document disponible situé le plus haut dans cette liste.

  • Dans 10 % des cas maximum :
    • Par une lecture du code-barres indiqué sur la vignette de la mutualité.
    • En introduisant manuellement le numéro d'identification de la sécurité sociale (code NISS).

Quelles données enregistrer ?

Enregistrez toujours :

  • la nature du document d'identité et, s'il est disponible, le numéro de série du support
  • le type de lecture (puce, QR code, code-barres, manuel)
  • la raison de l'utilisation d'une vignette (le cas échéant)
  • la raison de l’encodage manuel (le cas échéant)
  • la date et l'heure de la lecture.

Indiquer la raison de l’introduction manuelle si le patient dispose d’un document d’identité

Si vous introduisez manuellement les données d'identité de votre patient, indiquez alors 1 de ces 3 raisons lors de la facturation :

  1. Votre patient vous présente un document d’identité sans puce
    Si vous décidez de ne pas lire le code-barres sur le document (par exemple carte ISI+) ou si le document ne comporte ni puce ni code-barres, introduisez alors manuellement le numéro d'identification de la sécurité sociale (code NISS) du patient et, le cas échéant, le numéro de série du document d'identité.
  2. La lecture de la puce ne fonctionne pas
    Dans ce cas, vous avez le choix entre la lecture du code-barres si le document en dispose ou l’introduction manuelle du code NISS et, le cas échéant, du numéro de série du document d'identité.
  3. La système informatique est temporairement en panne
    En cas de panne générale du système informatique pendant une période déterminée au cours de laquelle vous dispensez des prestations, vous pouvez temporairement passer à la facturation papier. Néanmoins, il sera plus facile de reporter la facturation jusqu'au moment où la facturation électronique sera de nouveau possible.

Lorsque vous introduirez ces prestations, mentionnez qu'une panne a eu lieu lorsque vous les dispensiez. Vous ne pourrez introduire manuellement que les codes NISS, l’enregistrement habituel de la date et de l'heure de la lecture manquera.

Attention : Faites réparer toute panne liée à votre lecteur ou à votre système informatique dans les plus brefs délais.

Indiquer la raison de l’utilisation de la vignette de la mutualité comme moyen d’identification

Lorsque vous utilisez la vignette (lecture du code-barres ou introduction manuelle du code NISS du patient), indiquez 1 de ces 2 raisons lors de la facturation :

  • aucun contact patient n'est requis dans le cadre de la prestation
  • le patient ne dispose pas d’un document d’identité valable.

Plus d'informations

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Dernière mise à jour 09 octobre 2017