Covid-19 - Eviter l’impact du report des soins non urgents : nous ajustons les règles pour la prolongation des autorisations de remboursement de médicaments

En raison de la crise du Covid-19, les hôpitaux se sont vus obligés de reporter les consultations et les soins non urgents. Ceci a pu avoir un impact important sur le renouvellement des autorisations de remboursement pour certains médicaments, produits ou prestations pharmaceutiques.
  
C’est pourquoi nous avions adapté certaines règles de l’assurance soins de santé pour éviter que le traitement et le remboursement des patients ne soient interrompus, mais aussi pour faciliter certaines mesures de confinement.

À présent, les soins non urgents et les consultations ont pu reprendre, que ce soit en milieu hospitalier ou en ambulatoire. De ce fait, chaque fois que ceci est possible, les consultations, examens et soins, y compris les demandes de prolongation pour le remboursement des médicaments et fournitures pharmaceutiques, doivent reprendre leur cours normal. Cette reprise est indispensable pour assurer le suivi des patients, pour éviter les conséquences dangereuses d’un report prolongé des soins quotidiens et pour rattraper, si possible, le retard encouru.
Les mesures COVID-19 reprises sur cette page restent d’application pour les situations exceptionnelles dans lesquelles la reprise normale ne serait temporairement pas encore possible.


Autorisations de remboursement pour les médicaments et fournitures pharmaceutiques

Comment demander la prolongation d’une autorisation de remboursement pour votre patient ?

Grâce à l’application CIVARS dans e-Health, vous pouvez demander de prolonger une autorisation à distance, sans nécessairement être en consultation physique avec le patient. Nous vous demandons d’utiliser au maximum cette possibilité.

L’application CIVARS permet aussi de demander de prolonger une autorisation de remboursement pour votre patient jusqu’à 3 mois dans le futur (par rapport au jour où la demande est introduite dans CIVARS). Cela vous permet donc, au cours d’une consultation, d’introduire une demande de prolongation même si la validité de l’autorisation n’est pas encore arrivée à échéance.

Avant que vous ne demandiez de prolonger une autorisation pour votre patient, nous vous conseillons de consulter la date de fin de validité de l’autorisation que vous voulez prolonger pour vous assurer que la date de début de la prolongation que vous introduirez dans CIVARS soit correcte. Pour pouvoir consulter cette date, il est important d’avoir un lien thérapeutique avec votre patient dans CIVARS.

Vous êtes  dans l’impossibilité de demander la prolongation, par exemple parce que cela nécessite des examens qui ne peuvent pas être réalisés pour le moment ?

Si l’autorisation de votre patient expire, cet accord sera automatiquement prolongé de 2 mois. Cela vous donne un peu de répit pour faire dès que possible le nécessaire pour la prolongation. En d’autres mots, votre patient continuera à bénéficier du remboursement de son médicament grâce à l’allongement de la durée de validité de son autorisation.

Combien de temps la mesure s’appliquera-t-elle ?

Cette mesure s'appliquera jusqu’à une date encore à fixer en fonction de l’évolution de la situation. 

Cas particuliers

Pour les autorisations de remboursement de type « e », des contrôles seront effectués pour vérifier que les quantités qui auront été remboursées durant la période de la prolongation de la validité de l’autorisation sont proportionnelles à la durée de cette prolongation. Néanmoins, les dispositions de l’article 110, 9e al. de l’arrêté royal du 1er février 2018 ne s’appliqueront pas pendant la crise du COVID-19.

Quelques autorisations de remboursement prévoient, non pas un nombre de conditionnements remboursables par autorisation mais, un nombre de conditionnements remboursables clairement défini par patient (à titre d’exemple le§ 3280000 et le § 3740000). Dans ces rares cas, la prolongation de la durée de validité de l’autorisation n’augmente pas le nombre de conditionnements remboursables.

Des questions ?

  • Les dispensateurs de soins de santé peuvent poser leurs questions sur les mesures prises pendant cette crise COVID-19 à covid19@riziv-inami.fgov.be.
  • Pour toute autre question liée à la crise du Covid-19 : www.info-coronavirus.be ou 0800 14 689 de 9h à 17h.
 

Dernière mise à jour 03 juillet 2020