Dans quels cas et comment nous facturer un test COVID-19 ?

En tant que spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien), vous pouvez facturer à l’assurance soins de santé 4 types de tests de détection : PCR, antigéniques standard, antigéniques rapides et sérologiques.

En tant que médecin ou en tant que spécialiste en biologie clinique, vous pouvez facturer les tests antigéniques rapides.

En tant que pharmacien, vous pouvez facturer certains autotests que vous délivrez aux personnes bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM), et des tests antigéniques rapides dans certains cas.

Voici les montants que vous pouvez nous facturer et toutes les conditions pour pouvoir effectuer et nous facturer ces tests. Plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, la transmission des résultats, etc.

Attention :

En pharmacie, le prix des tests antigéniques rapides réalisés par le pharmacien diminuera dès ce 1er juillet 2022. Le prix maximum des autotests vendus en pharmacie aux personnes BIM diminuera le 1er août.

Le prix des tests antigéniques rapides réalisés par un médecin diminuent le 1er août 2022


Quel montant nous facturer, pour quel type de test ?

Voici les montants que vous pouvez nous facturer pour les tests Covid effectués dans le cadre de l’assurance soins de santé (remboursables), et les pseudocodes à utiliser pour votre facturation.

Type de test

A partir du

À facturer avec le code/pseudocode

Montant du remboursement

TEST PCR
Détection du virus SARS-CoV-2 par amplification moléculaire

1er janvier 2022

554934 - 554945

40,74 EUR
Ce montant peut varier si le test est analysé par un laboratoire de la Plateforme fédérale de Testing

TEST ANTIGÉNIQUE RAPIDE
réalisé par un médecin
Détection des antigènes du virus SARS-CoV-2

 

 

 

Prélèvement de l’échantillon :
frais de personnel, supervision, équipements de protection, etc.

23 novembre 2020

554912 - 554923

10 EUR

Matériel de test :
en particulier le matériel de prélèvement, l’équipement éventuel, le matériel de test

23 novembre 2020

554875 - 554886

8 EUR

​1er août 2022 554875 - 554886​ ​3 EUR

Analyse du test et reporting :
en particulier les frais de personnel, la supervision, le matériel de protection, les frais de transport.

23 novembre 2020

554890 - 554901

8,72 EUR

​Test antigénique rapide effectué par le pharmacien

Détection des antigènes du virus SARS-CoV-2

​1er novembre 2021 ​CNK 5521513 ​26,72 EUR
1er juillet 2022​ CNK 5521513​ ​21,72 EUR

AUTOTEST
Test antigénique rapide de détection des antigènes du virus SARS-CoV-2


8 avril 2021


CNK ​751973


​7 EUR
​1er août 2022 ​CNK 5521513 4 EUR​

TEST ANTIGÉNIQUE STANDARD
Détection des antigènes du virus SARS-CoV-2

​1er janvier 2022

​554956 - 554960

​16,97 EUR

TEST SÉROLOGIQUE 
Détection d’anticorps contre le virus SARS-CoV-2 par immunoassay

3 juin 2020

554971 - 554982

9,60 EUR

AUTOTESTS

Nous intervenons dans le prix de certains autotests pour les personnes qui bénéficient de l’intervention majorée. En tant que pharmacien, vous pouvez facturer cet autotest à la mutualité du patient pour un montant de 7 euros maximum. À partir du 1er août 2022, ce montant maximum sera de 4 euros. Cette personne BIM paiera elle une part personnelle de 1 euro.

AUTRES TESTS

Vous pouvez nous facturer ces tests à 100 %.

Notre remboursement inclut tous les frais liés au test : matériel de prélèvement, appareillage, réactifs, frais d’investissement, surveillance de la qualité, frais de personnel, supervision, matériel de protection, frais de transport, etc. Vous ne pouvez facturer aucun supplément.

Si un test répond aux conditions de remboursement par l’assurance soins de santé, ce test est gratuit pour le patient (pas de ticket modérateur). Vous pouvez nous le facturer par le biais du système de tiers payant.

Test PCR et test antigénique standard: Si un test PCR ou un test antigénique standard ne répond pas aux conditions de remboursement, vous pouvez le facturer à la personne testée.

Test antigénique rapide : vous ne pouvez pas nous facturer le matériel mis à disposition gratuitement par les pouvoirs publics.

Comment nous facturer chaque type de test COVID-19 ?

Voici les conditions dont vous devez tenir compte pour pouvoir facturer les tests à l’assurance soins de santé.
Selon le type de test, plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, la transmission des résultats, etc.

Remboursement des tests pour les personnes non (entièrement) vaccinées pour raison médicale

Pour des raisons médicales, certaines personnes ne peuvent pas ou pas entièrement être vaccinées contre la COVID-19 en raison d'un risque très élevé de réactions allergiques graves après la vaccination.

Avec une attestation médicale délivrée par un médecin lié à un des centres de référence en allergologie, ces personnes ont droit au remboursement de leurs tests PCR ou antigéniques rapides effectués à partir du 28 juin 2021.

Pour obtenir le remboursement de son test, le patient doit remettre cette attestation au médecin-conseil de sa mutualité. Après l’accord du médecin-conseil, le patient envoie à sa mutualité les factures payées des tests COVID-19 effectués (à partir du 28 juin 2021). La mutualité le rembourse ensuite.

Quels sont les tests que vous ne pouvez PAS nous facturer ?

À qui pouvez-vous alors les facturer ?

Dans ces situations, l’assurance soins de santé NE rembourse PAS les tests :

  • Un autotest délivré à une personne non BIM et/ou un autotest non repris sur la liste des autotests remboursables.

  • Un test PCR ou antigénique ‘standard’ qui ne répond pas aux conditions pour être effectué et facturé.

Exemples :

  • Un test effectué hors indication et sans besoin clinique clairement démontrable chez un patient à risque.
  • Un test effectué dans un laboratoire qui ne figure pas sur la liste de Sciensano
  • Un test sans prescription d’un médecin ou sans code d’activation (CTP).

  • Un test effectué sur une personne qui n’est pas inscrite auprès d’une mutualité belge (par exemple un voyageur étranger).
    Vous pouvez facturer ce test à cette personne. Elle peut ensuite demander le remboursement auprès de son propre organisme assureur.

  • Un test sérologique utilisé en médecine du travail ou à des fins épidémiologiques.

  • Un test sérologique effectué sur une personne en dehors des groupes cibles définis dans l’A.R. du 29.05.2020.
    Vous pouvez facturer ce test à cette personne au prix maximum 9,60 euros, à condition que le matériel utilisé figure sur la liste de matériel de test fiable publiée sur le site web de l’AFMPS, et que votre laboratoire soit repris sur la liste de Sciensano en ce qui concerne le contrôle de qualité et le flux d'informations épidémiologiques.

En savoir plus ?

 

Dernière mise à jour 13 juin 2022