Dans quels cas et comment nous facturer un test COVID-19 ?

En tant que spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien), vous pouvez facturer à l’assurance soins de santé 4 types de tests de détection : PCR, antigéniques standard, antigéniques rapides et sérologiques.

En tant que médecin ou en tant que spécialiste en biologie clinique, vous pouvez facturer les tests antigéniques rapides.

En tant que pharmacien, vous pouvez facturer certains autotests que vous délivrez aux personnes bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM).

Voici les montants que vous pouvez nous facturer et toutes les conditions pour pouvoir effectuer et nous facturer ces tests. Plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, la transmission des résultats, etc.


Quel montant nous facturer, pour quel type de test ?

Voici les montants que vous pouvez nous facturer pour les tests Covid effectués dans le cadre de l’assurance soins de santé (remboursables), et les pseudocodes à utiliser pour votre facturation.

Type de test

A partir du

À facturer avec le code/pseudocode

Montant du remboursement

TEST PCR
Détection du virus SARS-CoV-2 par amplification moléculaire

1er mars 2020

554934 - 554945

47,18 EUR
Ce montant peut varier si le test est analysé par un laboratoire de la Plateforme fédérale de Testing

​1er mai 2021 ​554934 - 554945 ​40,44 EUR
​Test PCR dans le cadre des voyages et événements culturels 28 juin - 30 septembre 2021​ ​554934 - 554945 40,44 EUR​
​Prélèvement de l’échantillon pour un test PCR dans le cadre des voyages et événements culturels, à certaines conditions 28 juin - 30 septembre 2021​ 554831-554842 10 EUR​​

TEST ANTIGÉNIQUE RAPIDE
Détection des antigènes du virus SARS-CoV-2

 

 

 

Prélèvement de l’échantillon :
frais de personnel, supervision, équipements de protection, etc.

23 novembre 2020

554912 - 554923

10 EUR

Matériel de test :
en particulier le matériel de prélèvement, l’équipement éventuel, le matériel de test

23 novembre 2020

554875 - 554886

8 EUR

Analyse du test et reporting :
en particulier les frais de personnel, la supervision, le matériel de protection, les frais de transport.

23 novembre 2020

554890 - 554901

8,72 EUR


AUTOTEST
Test antigénique rapide de détection des antigènes du virus SARS-CoV-2


8 avril 2021


​751973


​7 EUR

TEST ANTIGÉNIQUE STANDARD
Détection des antigènes du virus SARS-CoV-2

1er avril 2020

554956 - 554960

16,85 EUR

TEST SÉROLOGIQUE 
Détection d’anticorps contre le virus SARS-CoV-2 par immunoassay

3 juin 2020

554971 - 554982

9,60 EUR

AUTOTESTS

Nous intervenons dans le prix de certains autotests pour les personnes qui bénéficient de l’intervention majorée. En tant que pharmacien, vous pouvez facturer cet autotest 7 euros à la mutualité. Cette personne BIM paiera elle une part personnelle de 1 euro.

AUTRES TESTS

Vous pouvez nous facturer ces tests à 100 %.

Notre remboursement inclut tous les frais liés au test : matériel de prélèvement, appareillage, réactifs, frais d’investissement, surveillance de la qualité, frais de personnel, supervision, matériel de protection, frais de transport, etc. Vous ne pouvez facturer aucun supplément.

Si un test répond aux conditions de remboursement par l’assurance soins de santé, ce test est gratuit pour le patient (pas de ticket modérateur). Vous pouvez nous le facturer par le biais du système de tiers payant.

Test PCR et test antigénique standard: Si un test PCR ou un test antigénique standard ne répond pas aux conditions de remboursement, vous pouvez le facturer à la personne testée.

Test antigénique rapide : vous ne pouvez pas nous facturer le matériel mis à disposition gratuitement par les pouvoirs publics.

Comment nous facturer chaque type de test COVID-19 ?

Voici les conditions dont vous devez tenir compte pour pouvoir facturer les tests à l’assurance soins de santé.
Selon le type de test, plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, la transmission des résultats, etc.

Comment les personnes, qui ne peuvent pas ou pas entièrement être vaccinées pour des raisons médicales, peuvent-elles bénéficier du remboursement d’un test COVID-19 ?

Pour des raisons médicales, certaines personnes ne peuvent pas ou pas entièrement être vaccinées contre la COVID-19 en raison d'un risque très élevé de réactions allergiques graves après la vaccination.

Avec une attestation médicale délivrée par un médecin lié à un des centres de référence en allergologie, ces personnes ont droit au remboursement de leurs tests PCR ou antigéniques rapides effectués à partir du 28 juin 2021.

Pour obtenir le remboursement de son test, le patient doit remettre cette attestation au médecin-conseil de sa mutualité. Après l’accord du médecin-conseil, le patient envoie à sa mutualité les factures payées des tests COVID-19 effectués (à partir du 28 juin 2021). La mutualité le rembourse ensuite.

Nous rendons ainsi le Covid Safe Ticket (CST) plus accessible à ces personnes. Elles peuvent montrer qu'elles ne sont pas contaminées et participer à des événements ou activités où un CST est nécessaire.

Quels sont les tests que vous ne pouvez PAS nous facturer ?

À qui pouvez-vous alors les facturer ?

Dans ces situations, l’assurance soins de santé NE rembourse PAS les tests :

  • Un autotest délivré à une personne non BIM et/ou un autotest non repris sur la liste des autotests remboursables.

  • Un test PCR ou antigénique ‘standard’ qui ne répond pas aux conditions pour être effectué et facturé.

Exemples :

  • Un test effectué hors indication et sans besoin clinique clairement démontrable chez un patient à risque (immunosuppression, hémopathie maligne ou néoplasie active, plus de 65 ans, pathologie chronique sévère du coeur, poumon, rein, maladie cardiovasculaire, diabète ou HTA).
  • Un test PCR sans CTPC dans le cadre d’un voyage ou d’un événement culturel, par exemple si le prélèvement a lieu avant le 28 juin ou après le 30 septembre 2021.
  • Un test effectué dans un laboratoire qui ne figure pas sur la liste de Sciensano
  • Un test effectué à l’aide de matériel qui ne figure pas sur la liste de matériel de test fiable publiée sur le site web de l’AFMPS.
  • Un test PCR pour les voyageurs revenant d'une zone orange effectué après le 1er octobre 2020.
  • Un test sans prescription d’un médecin ou sans code d’activation (CTPC).

Vous ne pouvez pas facturer ce test à l'assurance soins de santé ni à la personne testée.

  • Un test antigénique rapide qui ne correspond pas aux 2 situations de remboursement.
    Vous pouvez effectuer un test antigénique rapide en dehors de ces 2 situations. Par exemple, un test exigé par un employeur, par un organisme privé ou par les pouvoirs publics à des fins préventive (événements culturels, voyages, etc.).
    Retrouvez une liste de situations dans lesquelles ce test rapide est possible sur le site web de Sciensano.

    Dans ce cas, l’assurance soins de santé ne le remboursera pas. Vous pouvez facturer ce test à la personne qui le demande, au prix maximum de 16,72 euros pour le kit de test.
    Vous ne pouvez pas facturer le matériel de test mis gratuitement à votre disposition par les pouvoirs publics.

    Même en dehors des conditions de remboursement, le test doit respecter les lignes directrices de Sciensano et le matériel de test doit figurer sur la liste de matériel de test fiable publiée sur le site web de l’AFMPS.

  • Un test sérologique utilisé en médecine du travail ou à des fins épidémiologiques.

  • Un test sérologique effectué sur une personne en dehors des groupes cibles définis dans l’A.R. du 29.05.2020.
    Vous pouvez facturer ce test à cette personne au prix maximum 9,60 euros, à condition que le matériel utilisé figure sur la liste de matériel de test fiable publiée sur le site web de l’AFMPS, et que votre laboratoire soit repris sur la liste de Sciensano en ce qui concerne le contrôle de qualité et le flux d'informations épidémiologiques.

  • Un test effectué sur une personne qui n’est pas inscrite auprès d’une mutualité belge (par exemple un voyageur étranger).
    Vous pouvez facturer ce test à cette personne. Elle peut alors demander le remboursement auprès de son propre organisme assureur.

En savoir plus ?

 

Dernière mise à jour 12 octobre 2021