Continuité et sécurité des soins : avis médicaux à distance par les maisons médicales et les postes de garde

Depuis le début de la crise du Covid-19, les médecins peuvent donner des avis à leurs patients par téléphone dans 2 situations liées à cette crise, et facturer ces avis à l’assurance soins de santé.

Pour répondre au mieux à l’évolution de la crise, nous assouplissons l’une des règles de la prestation « avis en vue de la continuité des soins », qui pourra être attestée 5 fois par 30 jours.

De plus, pour répondre aux besoins du terrain, nous créons une 3e prestation d’avis médical par téléphone en vue du triage Covid-19 à attester spécifiquement pendant les gardes organisées de médecine générale.


Avis médicaux par téléphone : possible pour tout médecin dans 2 situations pendant la crise du Covid-19

Depuis le début de la crise du Covid-19, tous les médecins peuvent donner des avis à leurs patients par téléphone, et facturer ces avis à l’assurance soins de santé, dans 2 situations liées à cette crise :

  • D’une part en vue de "trier" et d'orienter les patients qui montrent des symptômes liés au Covid-19 - « Avis en vue du triage Covid-19 » à attester avec le code 101990
  • D’autre part pour assurer la continuité des soins, tant aux patients avec le diagnostic de Covid-19 qu’aux autres patients souffrant d’une maladie chronique qui ne peuvent donc plus se rendre chez leur médecin en raison des directives données dans le cadre du Covid-19 (immunodépression, personnes âgées, etc.) - « Avis en vue de la continuité des soins » à attester avec le code 101135.

Tous les médecins peuvent donner ces avis médicaux par téléphone et les facturer à l’assurance soins de santé.

Assouplissement pour la prestation 101135 en vue de la continuité des soins

Nous apportons une adaptation pour la prestation 101135 (avis en vue de la continuité des soins) : Le médecin pourra attester cette prestation maximum 5 fois par 30 jours (au début de la crise nous avions fixé ceci à maximum 1 fois tous les 7 jours).

Une 3e prestation créée pour les avis téléphoniques donnés pendant les gardes organisées de médecine générale

Des avis médicaux peuvent désormais aussi être donnés pendant un service de garde de médecine générale organisé, en vue d'orienter les patients qui montrent des symptômes liés au Covid-19. Il s’agit d’une nouvelle prestation « Avis en vue du triage COVID-19 pendant le service de garde organisé de médecins généralistes » à attester avec le pseudocode 101835.

A quelles conditions ces codes d’avis par téléphone doivent-ils répondre (101990,101135,101835)

Les médecins peuvent facturer ces prestations (101990,101835 et 101135) :

  • après anamnèse téléphonique complète d’un patient
  • après avoir pu identifier clairement leur patient
  • après avoir noté tous les détails dans le dossier médical du patient (heure du contact téléphonique, anamnèse, conseils et documents fournis).

Ces prestations ne peuvent pas être cumulées avec les honoraires de consultation, visite ou avis de la nomenclature. Des 3 prestations pour avis téléphonique, une seule peut être attestée le même jour par le même médecin.

Les prestations pour le triage (101990, 101835) ne peuvent être attestées qu’une fois par patient.

Comment facturer ces 3 prestations « avis téléphoniques »

Pour ces avis donnés par téléphone, les médecins peuvent facturer 20 EUR à l’assurance soins de santé.

  • Pour un « avis en vue du triage Covid-19 », les médecins utilisent le 101990
  • Pour un « avis en vue du triage Covid-19 pendant le service de garde organisé de médecins généralistes », les médecins généraliste utilisent le pseudocode 101835 (la prestation n’est pas reprise à l'article 2 de la nomenclature)
  • Pour un « avis en vue de la continuité des soins », les médecins utilisent le code 101135.

Le médecin facture ces avis téléphoniques de préférence directement à la mutualité du patient via le système du tiers payant.

Il n'y a pas de part personnelle (ticket modérateur) à charge du patient et aucun supplément ne peut être facturé.

Quelles règles s’appliquent pour les avis téléphoniques et les maisons médicales ?

Pour les maisons médicales, les avis téléphoniques 101990 et 101135 sont comprises dans le forfait de médecine générale. Ces codes ne peuvent donc pas être facturés aux patients inscrits. Par contre, vous pouvez facturer ces codes pour les avis téléphoniques avec des patients non inscrits.

Pendant le service de garde, les médecins travaillant dans les maisons médicales peuvent également utiliser le code 101835 pour des patients non-inscrits dans une maison médicale.

Pour des patients, inscrits dans une maison médicale, qui reçoivent durant la garde-population organisée un avis par téléphone de la part d’un médecin qui ne preste pas dans une maison médicale, l’honoraire dû, payé au médecin n’est pas récupéré auprès de la maison médicale où le patient est inscrit.

Vous trouvez, ci-dessous, un récapitulatif de ces règles.

​ 101990
 101135
 101835
Patients inscrits en maison médicale​ ​Patients hors maison médicale
​ Médecin en maison médicale ​ Les prestations ne peuvent pas êtres facturées car elles sont comprises dans le forfait ​ Les prestations peuvent être facturées
(selon les limites prévues)
 Médecin hors maison médicale​

​ Les prestations peuvent être facturées (selon les limites prévues).

 Les honoraires ne sont pas récupérables auprès de la maison médicale où le patient est inscritLes honoraires ne sont pas récupérables auprès de la maison médicale où le patient est inscrit

​ Les prestations peuvent être facturées (selon les limites prévues)
 

Certificat médical “simplifié”

Si un certificat de maladie est nécessaire, les médecins peuvent utiliser le nouveau modèle de certificat d’incapacité de travail adapté qui peut être transmis plus facilement et plus rapidement dans ce contexte du COVID-19. Les prescriptions pour médicaments sont délivrées de façon électronique, directement à la pharmacie.

Attention : déontologie !

Le Conseil national de l’Ordre des médecins définit qu’une approche à distance (par téléphone, avec ou sans vidéo) n’est acceptable que si le médecin :

  • connait bien le patient et ses antécédents
  • a accès aux informations médicales concernant le patient (dossier médical)
  • est en mesure d'assurer la continuité des soins.

S’il n’y a pas de dossier médical ou si le médecin n’y a pas accès, le médecin doit pouvoir appréhender les antécédents et la situation médicale du patient par une anamnèse soigneuse et complète qui portera particulièrement sur les traitements médicamenteux en cours.

Pendant quelle période ces prestations et adaptations sont-elles d’application ?

Ces 3 prestations 101990,101135 et 101835 sont valables temporairement, à partir du 14 mars 2020 et pendant la durée de la crise de pandémie du Covid-19. L’assouplissement de la règle d’application de la prestation 101135 est aussi d’application à partir du 14 mars 2020.

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Dernière mise à jour 20 avril 2020