Continuité des soins de logopédie : prestations à distance dans le contexte de crise COVID-19

Les patients en suivi logopédique peuvent rarement suspendre leur traitement pour une durée relativement longue sans risque de perdre le bénéfice thérapeutique du traitement. Nous voulons donc garantir la continuité de ces soins aussi pendant cette crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation sociale.

Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour pouvoir rembourser les suivis réalisés à distance sans présence physique par un logopède.

Cette mesure est d’application à partir du 14 mars et pendant la période de crise liée au COVID-19.


Quelles prestations de logopédie sont possibles à distance ?

Il s’agit des prestations existantes de la nomenclature de logopédie.

Pour le suivi d’un jeune de moins de 18 ans, le logopède doit avoir obtenu au préalable l’accord par e-mail du ou des parents (ou représentant légal) concernant ce suivi logopédique à distance.

Quels logopèdes peuvent attester ces prestations à distance ?

Tous les logopèdes en possession d’un numéro INAMI actif.

Quelle fréquence et quelle durée pour ces prestations à distance ?

Les limitations existantes de la nomenclature restent d’application : 1 seule séance par jour est remboursable.

Comment facturer ces prestations à distance à l’assurance soins de santé ?

Codes et pseudocode à utiliser : En tant que logopède, utilisez les codes de nomenclature habituels pour vos prestations, auxquels vous ajoutez le pseudocode 792433 lorsque vous effectuez cette prestation sans présence physique du patient.

  • Si vous utilisez une attestation individuelle, indiquez le pseudocode 792433 dans la colonne à côté du code de la nomenclature spécifique (colonne sans titre).
  • Si vous utilisez une attestation globale, indiquez le pseudocode 792433 dans la colonne située à droite de la colonne « Total ».
  • Si vous utilisez un fichier de facturation électronique, indiquez le pseudocode dans la zone « Prestation relative » de ce fichier.

Pendant quelle période ces mesures sont-elles d’application ?

Ces mesures exceptionnelles sont d’application à partir du 14 mars 2020 et le resteront pendant une période limitée liée à la pandémie du COVID-19.

Des questions ?

  • Les dispensateurs de soins de santé peuvent poser leurs questions sur les mesures prises pendant cette crise COVID-19 à covid19@riziv-inami.fgov.be.
  • Pour toute autre question liée à la crise du Covid-19 : www.info-coronavirus.be ou 0800 14 689 de 9h à 17h.
 

Dernière mise à jour 10 juin 2020