Covid-19 - Éviter l’impact du report des soins non urgents : Nous ajustons les règles de remboursement de certains médicaments

En raison de la crise du Covid-19, les hôpitaux se voient obligés de reporter les consultations et les soins non urgents. Ceci peut avoir un impact important sur l’implémentation de certains traitements pharmaceutiques et sur le renouvellement des autorisations de remboursement pour certains médicaments, produits ou prestations pharmaceutiques.

Nous adaptons certaines règles de l’assurance soins de santé pour éviter que le traitement et le remboursement des patients ne soient interrompus, mais aussi pour faciliter certaines mesures de confinement.

 

Autorisation de remboursement de spécialités utilisées dans le cadre de la procréation médicalement assistée : prolongation de 6 mois de l’âge maximal

Nous avons prévu une prolongation de 6 mois de l’âge maximal pour le remboursement des spécialités utilisées dans le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA).

Les autorisations délivrées restent valables durant cette période de prolongation.

Quelles sont les autorisations concernées par cette prolongation ?

Il s’agit des autorisations délivrées par le médecin-conseil aux patientes dont le 43e anniversaire tombe entre le 1er mars 2020 et une date qui sera déterminée ultérieurement en fonction de la fin de la période de confinement (A.R. du 06.10.2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l’infertilité féminine) : 

  • pour les forfaits PMA1 et PMA2, une dérogation à l’âge limite pour la réalisation d’un cycle est prévue : cet âge est porté à 43 ans et 6 mois pour les patientes dont le 43e anniversaire tombe le 1er mars 2020 ou au-delà, comme défini ci-dessus.
  • Pour les forfaits PMA3, l’âge de 43 ans stipulé est porté à 43 ans et 6 mois pour les patientes dont le 43e anniversaire tombe le 1er mars 2020 ou au-delà, comme défini ci-dessus.

Combien de temps la mesure restera-t-elle en vigueur ?

Ces dispositions s'appliquent rétroactivement à partir du 1er mars 2020 jusqu’à une date qui sera fixée ultérieurement en fonction de la fin de la période de confinement.

Antifongiques

Les conditions de remboursement des spécialités pharmaceutiques antifongiques (à base de voriconazole, posaconazole, isavuconazole, caspofungine et anidulafungine) sont élargies de façon temporaire pour permettre aussi leur remboursement dans le traitement de certaines infections fongiques chez des patients atteints du COVID-19.

Sur quelle période s’appliquent cette mesure ?

Cette disposition s’applique du 1er avril 2020 et jusqu’à la fin de la crise du Covid-19.

Oxygénothérapie

  • Pour l’oxygène gazeux et les oxyconcentrateurs, si l'autorisation actuelle expire entre le 13 mai 2020 et le 30 juin 2020, elle sera automatiquement prolongée de 3 mois et permettra le remboursement de maximum 9 périodes de 1 mois, pour reporter à une date ultérieure le passage à l’oxygénothérapie à long terme si nécessaire.
  • Interchangeabilité des autorisations/accords délivrés par les médecins-conseils dans le cadre de l’oxygénothérapie : une autorisation/un accord donné pour un type d’oxygénothérapie est également valable pour un autre type d’oxygénothérapie. Ces dispositions prennent cours le 1er avril 2020 et sont d’application jusqu'à la fin de la crise (le Ministre des affaires sociales déterminera une date).

Ophtalmologie : injection intravitréennes de Eylea et Lucentis

Jusqu'au 30 juin 2020, les spécialités Eylea® et Lucentis® pourront être délivrées par les pharmacies publiques pour que leur administration puisse être effectuée dans un cabinet (chez un ophtalmologue ou dans un centre privé) qui garantit des conditions aseptiques optimales conformément aux directives de l'AFMPS.

Concentrés d’érythrocytes : des alternatives possibles pour éviter les transfusions

En cas de pénurie de concentrés d’érythrocytes, les spécialités à base de fer IV et les érythropoïétines seront remboursables pour autant qu’elles soient destinées à la correction de certaines anémies et éviter ainsi de recourir à la transfusion.

Combien de temps la mesure restera-t-elle en vigueur ?

Cette disposition s'applique jusqu’à une date qui sera fixée ultérieurement en fonction de l’évolution de la situation.

Concertation multidisciplinaire possible par voie électronique

Dans ce contexte de pandémie, les concertations multidisciplinaires pour lesquelles la présence physique de chaque membre est d’habitude requise pourront se faire par voie électronique.

Sont notamment concernées par cette mesure, les Consultations Oncologiques Multidisciplinaires (COM) et les réunions pour le diagnostic de la fibrose pulmonaire idiopathique dans le cadre du remboursement des spécialités pharmaceutiques Ofev et Esbriet.

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Dernière mise à jour 25 mai 2020