Quels dispensateurs de soins ?
Dans le cadre des vaccinations en pratique propre ou chez le patient, nous rémunérons :
- les médecins, les infirmiers et les sages-femmes pour l’inoculation du vaccin.
- les pharmaciens travaillant dans une pharmacie ouverte au public, pour la préparation, le délivrance et l’inoculation du vaccin. À partir de fioles multi-doses, les pharmaciens préparent et délivrent ces vaccins aux médecins et infirmiers, sous forme de doses individuelles, pour adultes ou pour enfants, prêtes à être administrées. Ils peuvent aussi vacciner eux-mêmes directement un patient.
Vaccinations individuelles et occasionnelles
Ces honoraires couvrent uniquement les vaccinations individuelles et occasionnelles qui, pour des raisons particulières ou pratiques, ne peuvent pas avoir lieu dans le cadre d’une vaccination collective. Dès lors, ils ne couvrent pas les vaccinations collectives dans les centres de vaccination, les établissements de soins, les communautés résidentielles, les communes, les écoles, les zones de soins primaires ou les services de médecine du travail.
Une maison médicale peut facturer les vaccinations COVID-19, en plus de son indemnité forfaitaire, si elles sont inoculées par un infirmier aux patients inscrits dans la maison médicale. Les médecins de la maison médicale ne peuvent pas facturer de « consultation » ou de « visite » dans le système forfaitaire pour cette vaccination.
Quels honoraires ?
- Pour préparer et délivrer le vaccin : le pharmacien perçoit 3,22 euros.
- Pour inoculer le vaccin :
- L’infirmier, la sage-femme ou le pharmacien perçoit 15,50 euros
- Le médecin facture un honoraire pour une « consultation » ou « visite ».
L’honoraire pour inoculer le vaccin couvre tous les coûts directement ou indirectement liés à sa mise en œuvre, notamment la réception du vaccin, son stockage, les déplacements éventuels du dispensateur, son inoculation et son enregistrement.
Retrouvez les 
tarifs des prestations de soins dans le cadre de la pandémie de COVID-19
Comment nous facturer un vaccin contre la COVID-19 ?
VOUS ÊTES PHARMACIEN (en pharmacie publique) ?
- Le vaccin que vous inoculez doit avoir été prescrit :
- soit par un médecin
- soit par vous-même pour autant qu’il soit inoculé immédiatement dans la pharmacie où vous l’avez prescrit et délivré.
- Facturez-nous toujours l’inoculation du vaccin directement en tiers payant. Le patient ne paie rien : aucun ticket modérateur ni supplément.
Vérifiez l’identité du patient, via son eID ou solution alternative.
- Utilisez le pseudo-code :
- 419414 pour facturer la préparation et délivrance des vaccins anti-COVID
- 419436 pour facturer l’inoculation des vaccins.
Retrouvez toutes les instructions pour facturer les prestations pharmaceutiques remboursées dans le cadre de la pandémie de COVID-19
VOUS ÊTES MÉDECIN ?
- Utilisez la nomenclature existante des consultations ou visites pour une vaccination que vous effectuez pendant cette consultation ou visite.
- Il doit toujours s’agir de vaccinations individuelles et occasionnelles pendant une consultation ou visite.
Vous ne pouvez pas nous facturer une prestation « consultation » ou « visite » si vous vaccinez contre la COVID dans les établissements de soins, les communautés résidentielles, les communes, les écoles, les zones de soins primaires, les centres de vaccination, les services de médecine du travail.
Si vous exercez en maison médicale, vous ne pouvez pas facturer cette prestation « consultation » ou « visite » dans le système forfaitaire pour une vaccination COVID-19. Pour qu’une maison médicale puisse facturer une vaccination COVID-19 en plus de l’indemnité forfaitaire, elle doit être administrée par un infirmier.
- Vous devez avoir obtenu le vaccin, préparé en dose individuelle, directement chez le pharmacien.
- Pour que le pharmacien puisse nous facturer la préparation et la délivrance du vaccin en tiers payant, communiquez-lui :
- le nom et le numéro de registre national du patient
- votre numéro INAMI.
VOUS ÊTES INFIRMIER ?
- Pour inoculer le vaccin, la prescription d’un médecin est nécessaire (tant concernant sa délivrance en pharmacie que son inoculation.
- Vous devez avoir obtenu le vaccin, préparé en dose individuelle, directement chez le pharmacien.
- Pour que le pharmacien puisse nous facturer la préparation et la délivrance du vaccin en tiers payant, communiquez-lui :
- le nom et le numéro de registre national du patient
- le numéro INAMI du prescripteur.
- Facturez-nous toujours l’inoculation du vaccin directement en tiers payant. Le patient ne paie rien : aucun ticket modérateur ni supplément.
Vérifiez l’identité du patient, via son eID ou solution alternative.
- Utilisez le pseudo-code 419451 pour l’inoculation du vaccin, quel que soit le lieu ou le moment de la prestation.
- En tant que sage-femme, utilisez votre numéro INAMI d’infirmier pour attester cette prestation. Ceci pour des raisons pratiques, notamment l’enregistrement de la vaccination. Si vous ne l’avez pas encore, n’hésitez pas à demander ce numéro INAMI d’infirmier.
- Vous pouvez cumuler cet honoraire spécifique pour la vaccination anti-COVID et ceux d’autres prestations de l’article 8 de votre nomenclature des soins infirmiers.
Toutefois, vous ne pouvez pas utiliser le pseudo-code 419451 de la vaccination anti-COVID pour facturer une prestation de base de l'article 8, et il ne donne pas lieu à une indemnité spéciale de déplacement pour les zones rurales.
Ces vaccinations ne comptent pas dans le calcul du plafond journalier et ne sont pas incluses dans le groupe des prestations couvertes par l’honoraire forfaitaire par journée de soins.
Retrouvez toutes les instructions de facturation pour les soins remboursés dans le cadre de la pandémie de COVID-19
ENREGISTRER UNE VACCINATION OU UN EFFET SECONDAIRE
Médecins, pharmaciens, infirmiers ou sages-femmes enregistrent chaque vaccination ou éventuels effets secondaires dans Vaccinnet+ ou dans le registre pertinent établi par les communautés pour l’enregistrement des vaccinations.
À NE PAS CUMULER AVEC UNE VACCINATION DÉJÀ FINANCÉE VIA UN PROJET PILOTE
Si une vaccination est déjà financée dans le cadre d’un des projets pilotes (par une entité fédérée), vous ne pouvez pas facturer cette même vaccination à l’assurance soins de santé.
Et pour une personne non affiliée à une mutualité belge ?
Dans ce cas, vous ne pouvez pas nous facturer la préparation ou l'inoculation du vaccin. Redirigez plutôt cette personne vers un centre de vaccination.
En savoir plus ?
L’organisation d’une campagne de vaccination relève de chaque entité fédérée et peut donc varier d’une région à l’autre.
Vous avez des questions sur le fonctionnement des campagnes de vaccination, la commande des vaccins, leur distribution vers les pharmacies, l’enregistrement d’une vaccination ou d’un effet secondaire ? Vous voulez y participer comme dispensateur de soins ? Contactez les entités fédérées :