Rééducation pluridisciplinaire et dès les soins intensifs pour les patients COVID-19

Nous voulons améliorer la prise en charge des soins de rééducation des patients Covid-19 hospitalisés en soins intensifs ou qui l’ont été. En effet, il est important pour ces patients de commencer une rééducation pluridisciplinaire intensive au plus vite. Nous ajoutons des pseudo-codes pour pouvoir facturer ces prestations supplémentaires à l’assurance soins de santé.

Nous prenons ces mesures en concertation avec les mutualités et avec le secteur des médecins spécialistes en rééducation fonctionnelle.

Rééducation pluridisciplinaire et commencée au plus tôt

Pour les patients COVID-19, il est important de commencer une rééducation pluridisciplinaire intensive au plus vite en unité de soins intensifs, et de la poursuivre dans les unités post-covid-19 et les services spécialisés de réadaptation G ou Sp en fonction des besoins. Cette rééducation commencée au plus tôt et de façon intensive vise à limiter autant que possible les conséquences du « severe acute respiratory syndrome (SARS-CoV-2) » et à éviter une évolution vers le syndrome de « intensive care unit acquired weakness » avec morbidité grave et malheureusement aussi mortalité.

Pendant toute la durée d’hospitalisation, les dispensateurs de soins peuvent facturer les prestations pluridisciplinaires des articles 22 et 23 de la nomenclature, complétées par des prestations supplémentaires pour les patients hospitalisés en unité de soins intensifs ou qui l'ont été.

Ces prestations sont associées aux nouvelles prestations de kinésithérapie destinées aux mêmes patients COVID-19.

Pour quel patients ?

Ces prestations supplémentaires sont destinées aux « patients COVID-19 »,
hospitalisés en unité de soins intensifs ou qui l'ont été, et ce, pendant toute la durée de leur hospitalisation.

Par « patient COVID-19 », nous entendons :

  • soit une personne avec un diagnostic de COVID-19 confirmé par un test de laboratoire
  • soit une personne dont le test de laboratoire pour COVID-19 est revenu négatif mais pour laquelle le diagnostic de COVID-19 est néanmoins retenu sur la base d’une présentation clinique évocatrice ET d’un scanner thoracique compatible.

Comment facturer cette prestation à l’assurance soins de santé ?

En tant que médecin spécialiste, vous pouvez facturer ces prestations supplémentaires via ces nouveaux pseudo-codes :

  • 557900
    Supplément pour la prestation 558806 ou 558423 pour un patient COVID-19 hospitalisé qui est ou a été aux soins intensifs.
    K 9,2
  • 557944
    Deuxième séance de rééducation le même jour que la prestation 558806 ou 558423 pour un patient COVID-19 hospitalisé qui est ou a été en soins intensifs.
    K 20
  • 557981
    Supplément d’honoraires à la prestation 558843, 558025 ou 558821 pour un patient COVID-19 hospitalisé qui est ou a été en soins intensifs.
    K 30

Quels principes respecter pour pouvoir facturer ce montant complémentaire ?

  • Seul un médecin spécialiste peut attester les prestations 557900, 557944 et 557981 (art. 23, §3 de la nomenclature).
  • Le patient ne paie aucune part personnelle (pas de ticket modérateur).
  • Aucun autre supplément d’honoraires ne peut être facturé, ni au patient ni à l’assurance soins de santé.
  • Vous devez appliquer le tiers-payant.
  • La prestation 557900 peut uniquement être attestée comme supplément pour la prestation 558806 ou 558423 pour un patient COVID-19 hospitalisé pendant ou après son séjour aux soins intensifs et ce pendant le trajet complet de son hospitalisation.
  • La prestation 557944 peut uniquement être attestée si elle a été effectuée au minimum 3 heures après la prestation 558806 ou 558423.
  • La prestation 557944 n’est pas cumulable le même jour avec :
    • les prestations de l’article 22 de la nomenclature, à l’exception de la prestation 558806 ou 558423
    • les prestations de l’article 7 de la nomenclature ou la prestation 518081.
  • La prestation 557944 peut être attestée pour un patient COVID-19 hospitalisé qui suit une rééducation mono/pluridisciplinaire pendant ou après son séjour aux soins intensifs et ce pendant le trajet complet de son hospitalisation.
  • La prestation 557981 peut uniquement être attestée pour les numéros de codes 202, 301 et 504 de la liste limitative des affections pour la rééducation pluridisciplinaire prévue à l’article 23, § 11 de la nomenclature.
  • La prestation 557981 n’est pas cumulable le même jour avec :
    • les prestations de l’article 22 de la nomenclature, à l’exception de la prestation 558843, 558025 ou 558821
    • les prestations de l’article 7 de la nomenclature ou la prestation 518081.
  • La prestation 557981 peut uniquement être attestée pour un patient COVID-19 hospitalisé qui suit une rééducation pluridisciplinaire pendant ou après son séjour aux soins intensifs et ce pendant le trajet complet de son hospitalisation.

Pendant quelle période s’appliquent ces mesures ?

Les mesures exceptionnelles s’appliquent rétroactivement depuis le 14 mars 2020 et se poursuivront tant que durera la crise Covid-19.

Des questions ?

  • Concernant les mesures que nous prenons pendant cette crise COVID-19 pour assurer la continuité des soins et de leur remboursement, les dispensateurs de soins de santé peuvent poser leurs questions à covid19@riziv-inami.fgov.be
  • Pour toute autre question liée à la crise du Covid-19 : www.info-coronavirus.be ou 0800 14 689 de 9h à 17h
 

Dernière mise à jour 08 juillet 2020