Remboursement des prélèvements d’échantillons lors des tests PCR COVID-19 dans les établissements résidentiels

Depuis début avril, dans le cadre des tests COVIS-19, des échantillons sont prélevés de façon systématique dans toutes les collectivités résidentielles telles que les maisons de repos, les centres d’hébergement pour personnes porteuses d’un handicap, les centres d’accueil, les prisons, etc.

Les médecins généralistes peuvent utiliser des codes de nomenclature existants pour facturer à l’assurance soins de santé les prélèvements.


Quels types de prélèvements ?

Pour le test PCR moléculaire de détection du virus SARS-Cov-2, des frottis de gorge ou de nez doivent être effectués. Ces échantillons sont prélevés à grande échelle dans les collectivités résidentielles telles que les maisons de repos, les centres d’hébergement pour personnes porteuses d’un handicap, les centres d’accueil, les prisons, etc.

Ces prélèvements d’échantillons sont à effectuer par un médecin généraliste ou par un autre dispensateur de soins sous sa surveillance.

Comment facturer les prélèvements à l’assurance soins de santé ?

CODES DE NOMENCLATURE ?

Lorsqu’un médecin généraliste effectue ces prélèvements, ceux-ci peuvent être facturés au moyen des codes de visite qui sont d’application, en fonction du nombre de patients, du moment de la visite et de la qualification du médecin généraliste. Il s’agira principalement des codes suivants :

  • 103434 « Visite à l'occasion d'un même déplacement pour plus de deux bénéficiaires par le médecin généraliste

ou

  • 103235 « Visite à l'occasion d'un même déplacement pour plus de deux bénéficiaires par un médecin généraliste sur base de droits acquis ».

  • Le cas échéant, les codes de prestation 104296 ou 104591 pourront être attestés, si les visites ont lieu le samedi, le dimanche, ou lors d’un jour férié entre 8h et 21h, si ces visites sont demandées et effectuées aux jours et heures indiquées, et si les tests ne peuvent être reportés.

  • Dans un hôpital psychiatrique, les prélèvements d’échantillons sont généralement réalisés par le personnel infirmier ou les médecins de l’institution. Uniquement si ces derniers ne sont pas disponibles, des médecins généralistes agréés peuvent exceptionnellement, sur demande motivée du médecin spécialiste en psychiatrie de l’institution, facturer les prestations  109045, 109060 en 109082 s’ils ont réalisé les prélèvements d’échantillons. Comme prévu dans la nomenclature, les visites dans les hôpitaux psychiatriques (109045, 109060 en 109082) ne sont remboursées que si le médecin généraliste agréé a noté ses constations et conclusions dans le dossier médical du bénéficiaire.

  • Si le prélèvement d’échantillons s’effectue au sein d’une institution pour enfants, il peut être facturé par un pédiatre peut être facturé au moyen des codes de prestation 103795, 103810 et 103832, repris à l’article 2 de la nomenclature.

L’honoraire lié à cette prestation couvre aussi l’enregistrement, la consultation et le suivi des données et résultats via l’application web CyberLab.

TIERS PAYANT ?

Les règles du régime du tiers payant  s’appliquent pour ces prélèvements. Concrètement, cela veut dire que, dans les centres pour enfants, personnes âgées ou moins valides, vous pouvez appliquer le tiers payant de façon facultative.

ATTESTATION MANUELLE OU FACTURATION ÉLECTRONIQUE ?

Vous pouvez facturer manuellement ou électroniquement. Les règles habituelles s’appliquent.

Y a-t-il des limites à ce remboursement ?

Le médecin généraliste ne peut PAS facturer les prélèvements d’échantillons via les codes de prestations 103434 et 103235 :

  • s’il s’agit d’échantillons prélevés dans le cadre du screening des membres du personnel des institutions, qui ne sont pas couverts par l’assurance soins de santé. Ces prélèvements sont organisés par les services de la médecine du travail.

  • Si le temps investi par les médecins pour le prélèvement d’échantillons est déjà financé par d’autres conventions ou interventions.

  • S’il s’agit d’échantillons prélevés sur des résidents qui n’ont pas droit à l’assurance obligatoire soins de santé.

Des questions ?

  • Les dispensateurs de soins de santé peuvent poser leurs questions sur les mesures prises pendant cette crise COVID-19 à covid19@riziv-inami.fgov.be.
  • Pour toute autre question liée à la crise du Covid-19 : www.info-coronavirus.be ou 0800 14 689 de 8h à 20h.
 

Dernière mise à jour 18 mai 2020