Réforme structurelle de la nomenclature des prestations de santé des médecins

L’objectif de la réforme est de redonner une nouvelle logique et structure à l’actuelle nomenclature médicale. Trois équipes soutiennent scientifiquement cette réforme : ULB, UGent et Möbius. La durée du projet est estimée à 4 ans.
La réforme tend également vers une standardisation internationale.
Vous trouvez sur cette page les objectifs principaux de la réforme, l’avancement du projet et les documents utiles.


Objectifs de la réforme de la nomenclature

Cette réforme structurelle poursuit les objectifs suivants :

  • corriger des différences injustifiées de niveau d’honoraires entre médecins généralistes et spécialistes et entre médecins spécialistes mêmes
  • mettre à jour et adapter la nomenclature aux évolutions de l’activité médicale et aux nouveaux modèles de soins (télémédecine, soins multidisciplinaires, etc.)
  • améliorer la logique intrinsèque, la lisibilité et la transparence de la nomenclature
  • introduire des incitants pour promouvoir la collaboration et la qualité.

Les différentes phases du projet

Le projet comprend 3 phases.

  • Phase 1 : restructurer et adapter le libellé des prestations
    • analyse du besoin de restructuration et de standardisation
    • standardisation selon une logique triaxiale ou adaptée à la catégorie de nomenclature concernée
    • classification ICHI (International Classification of Health Interventions ) ou internationale adaptée
    • transfert méthodologique pour maintenir et développer les prestations en une nomenclature restant cohérente.

  • Phase 2 : déterminer le rapport existant entre les différentes prestations sur la base de critères objectifs (partie professionnelle des honoraires)
    • construction d’une échelle de valeur de la part professionnelle selon différents indicateurs.

  • Phase 3 : évaluer les frais de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre des prestations de santé
    • Détermination des frais de fonctionnements en lien avec les prestations afin, au sein de la nomenclature, d’isoler ceux-ci de la part professionnelle.

Plus d'informations

Contacts

Dernière mise à jour 03 octobre 2019