Vers un budget pluriannuel pour les soins de santé assorti d’objectifs de soins de santé : Rapport du Comité scientifique

Les experts du Comité scientifique pour une trajectoire budgétaire pluriannuelle ont examiné les défis d’un budget pluriannuel pour les soins de santé basé sur des objectifs de (soins de) santé.

Retrouvez les résultats de leur réflexion dans ce rapport.
Éditeur
INAMI
Auteur
Comité scientifique budget pluriannuel
Date de publication
19-05-22
Type de publication
Rapport
Thèmes
Financement


Un comité scientifique pour soutenir l'élaboration d'un budget pluriannuel pour les soins de santé

En 2021, l'élaboration d'une trajectoire budgétaire pluriannuelle pour les soins de santé avec un rôle central pour les objectifs de soins de santé, a démarré. Un Comité scientifique composé d’experts dirigés par le professeur Erik Schokkaert a été mis en place pour réfléchir à la méthode à suivre, en plus des trois task forces travaillant respectivement sur l’Appropriate care, les Objectifs de soins de santé et un Cadre pluriannuel dynamique.

Les travaux des task forces et du Comité scientifique ont abouti en juillet 2021 à un rapport intermédiaire contenant des conclusions préliminaires. Les efforts ont été poursuivis pour aboutir à un rapport final et le Comité scientifique a, de son côté, continué sa propre réflexion sur la méthodologie d'un budget pluriannuel. Retrouvez les conclusions de cette réflexion dans ce rapport.

À quoi doit ressembler une perspective pluriannuelle avec des objectifs de soins de santé ?

Une politique de soins de santé pluriannuelle doit, à partir d'une vision cohérente, apporter des réponses aux défis contemporains tels que :

  • le vieillissement de la population,
  • la multimorbidité,
  • les maladies chroniques.

Le Comité scientifique préconise une approche structurée : à partir d'objectifs de santé généraux réalisables à plus long terme et pouvant être déterminés avec l'aide d'experts et de la population, il faut passer à des objectifs de soins de santé plus précisément définis pour aboutir à des initiatives concrètes et réalisables à plus court terme.  

Une vision pluriannuelle : quel impact pour les structures de concertation existantes ?

Dans le rapport, une réflexion est menée sur la manière dont l'INAMI peut travailler à la définition des objectifs de (soins de) santé et des initiatives dans un cadre pluriannuel. À la lumière de ces éléments, le Comité scientifique suggère un certain nombre d'ajustements de la structure de concertation existante.

Les prévisions budgétaires pluriannuelles et le défi des périodes d'incertitude financière

Le rapport contient une analyse détaillée des possibilités et des limites des instruments financiers existants dont dispose l’INAMI pour estimer les dépenses futures :  

  • la méthode des Estimations Techniques
  • le modèle PROMES : modèle de prévision à long terme du Bureau fédéral du Plan.

Dans une approche à long terme, ces instruments financiers doivent encore être renforcés. Le Comité scientifique examine comment ces méthodes peuvent se compléter et s'enrichir mutuellement.

Il examine également les effets budgétaires de la pandémie COVID-19.

L’approche pluriannuelle en pratique

Dans la 2e partie du rapport, le Comité scientifique examine comment le cadre décrit, qui consiste à passer des objectifs généraux de santé à des initiatives concrètes, peut être appliqué dans la pratique.
Ceci pour 3 domaines faisant partie des priorités de la politique de santé actuelle : 

  • les soins de santé mentale,
  • les soins intégrés et orientés objectifs,
  • l'accessibilité financière des soins de santé.

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