Réglementation des médicaments

Aperçu de la réglementation de base sur les médicaments dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
Thèmes
Médicaments

La loi coordonnée du 14 juillet 1994

La loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994:

A.R. du 7 mai 1991

Arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

A.R. du 1er février 2018

Arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions concernant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques : d’application pour tous les dossiers introduits auprès du secrétariat de la CRM à partir du 1er avril 2018.

Texte de l’Arrêté royal (coordination officieuse en vigueur à partir du 1er juin 2019)

Aperçu des Arrêtés royaux et ministériel

Liste chronologique des arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 et des arrêtés ministériels modifiant la liste jointe à cet arrêté royal.