Soins médicaux programmés à l’étranger - Autorisations délivrées par les mutualités belges

Les directives sont revues pour appliquer le cadre légal national existant en matière d'autorisation préalable pour les soins médicaux programmés à l’étranger. L’occasion avait été donnée par la transposition en Droit belge en 2013 de la directive européenne 2011/24/EU sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

Nous avons demandé à l'Observatoire social européen (OSE) de répertorier (rapports de recherche) les différentes procédures sur base desquelles les patients peuvent accéder aux soins à l'étranger, moyennant une autorisation préalable délivrée par leur mutualité belge.
Éditeur
OSE
Auteur
Rita Baeten et Dalila Ghailani
Date de publication
1/11/2016
Type de publication
Rapport
Thèmes
Remboursement des soins; International (Remboursement)


Objectif du rapport de recherche

Ce rapport de recherche offre un aperçu de la manière dont les différentes mutualités traitent une demande d'autorisation préalable. De cette façon, chacun, et en particulier le patient, peut mieux comprendre le parcours de cette demande, les raisons pour lesquelles il faut parfois du temps avant qu'un patient n'obtienne une réponse, etc.

Le rapport de recherche comprend aussi quelques recommandations d’ordre politique.

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