Bulletin d’Information 2015/4

Vous trouverez, dans cette page, le 4e numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
Les études, l'évolution de la législation, la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires et les circulaires , les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette 4e édition de 2015.
Éditeur
J. De Cock
Auteur
INAMI
Date de publication
21/11/2016
Type de publication
Revue


1re Partie – Etudes

Chronique de jurisprudence du Conseil d’État (2014-2015), Inge MEYERS et Paul-André BRIFFEUIL

Cette chronique a pour but de présenter la jurisprudence du Conseil d’État, chambre francophone (6e ch.) et chambre néerlandophone (7e ch.), relative aux litiges opposant les dispensateurs de soins au Service d’évaluation et de contrôle médicaux

2e Partie – Evolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités

Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 3e trimestre 2015
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er juillet 2015 et le 30 septembre 2015.

3e Partie – Jurisprudence

4e partie – Questions et réponses parlementaires

5e partie – Données de base

Bulletin d'information 2015/4 - complet

Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2015/4 complet.

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