Bulletin d’Information 2017/4

Vous trouverez, dans cette page, le onzième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette quatrième édition de 2017.
Éditeur
J. De Cock
Auteur
INAMI
Date de publication
8/04/2019
Type de publication
Tijdschrift

 

​1re Partie – Études

Chronique de jurisprudence du Conseil d’État (2016-2017)

2e Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités

Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 3e trimestre 2017
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er juillet 2017 et le
30 septembre 2017.

3e Partie – Jurisprudence

4e Partie – Questions et réponses parlementaires

5e Partie - Directives

6e partie – Données de base

 

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