Bulletin d'information 2018/1

bulletin information
Vous trouverez, dans cette page, le douzième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette première édition de 2018.
Éditeur
J. De Cock
Auteur
INAMI
Date de publication
7/06/2019
Type de publication
Tijdschrift

1re Partie – Études

La signature électronique (ou numérique)

2e Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités

Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 4e trimestre 2017
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er octobre 2017 et le
31 décembre 2017.

3e Partie – Jurisprudence

4e Partie – Questions et réponses parlementaires

  • Dossier médical informatisé (DMI)
    Cessation d’activité du prestataire de soins - Transmission des données - Choix des patients - Consentement éclai-ré - Code de déontologie médicale de l’Ordre national des médecins - Gestion des dossiers médicaux - Conservation adéquate - Continuité des soins
  • Personne sans mutuelle
    Personnes concernées - Couverture santé - Droit aux prestations - Qualité de bénéficiaire - Conditions - Groupe de travail assurabilité de l’INAMI - Mesures - Information
  • Maximum à facturer
    Nombre de bénéficiaires ventilé par type de maximum à facturer pour l’année MAF 2015 - Aperçu du nombre de bénéficiaires du MAF pour l’année MAF 2016 - Remboursements de l’exercice 2017 - Traitement d’une année MAF - Organismes assureurs - Feed-back au Service du contrôle administratif de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité - Impossibilité de communiquer des chiffres concernant les bénéficiaires du MAF en psychiatrie (URL 10)

5e Partie - Directives

6e partie – Données de base

Bulletin d'information 2018/1 - complet

Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2018/1 complet.

Lettre d’information

Vous souhaitez être immédiatement informé de la publication d'un nouveau Bulletin d'information? Inscrivez-vous à la newsletter électronique en envoyant un e-mail à Bull-Info-Blad@inami.fgov.be

Contacts