Bulletin d’Information 2021/3

Bulletin d'information 2021/3
Vous trouverez, dans cette page, le vingt et unième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette troisième édition de 2021.
Éditeur
B. COLLIN
Auteur
INAMIM
Date de publication
28-07-22
Type de publication
Tijdschrift

1re Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités

Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 2e trimestre 2021
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er avril 2021 et le
30 juin 2021.

2e Partie – Jurisprudence

  • Cour de cassation, 8 mars 2021
    Loi coordonnée du 14 juillet 1994, article 25 et article 25nonies - FSS - Article 31 et article 1053 du Code judiciaire - Procédure d’appel - Forme
  • Cour du travail de Liège, division Liège, arrêt du 6 avril 2021
    Articles 109bis et 106 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 - Article 215quater,
    arrêté royal du 3 juillet 1996 - Réinsertion socioprofessionnelle - Compétence discrétionnaire de la CSCMI - Contrôle de légalité externe et interne par les cours et tribunaux - Valorisation d’une capacité de travail potentielle - Réintégration dans un milieu de travail - Absence d’erreur manifeste d’appréciation dans le chef de la Commission supérieure du Conseil médical de l’invalidité
  • Cour du travail de Bruxelles, arrêt du 24 juin 2021
    Article 3, loi du 29 juillet 1991 - Article 109bis de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 - Article 215quater, arrêté royal du 3 juillet 1996 - Article 215quinquies, arrêté royal du
    3 juillet 1996 - Motivation formelle des actes administratifs - Contrôle de pleine juridiction - Réinsertion socioprofessionnelle - Restauration d’une capacité de travail initiale - Valorisation d’une capacité de travail potentielle - Réintégration dans un milieu de travail - Coût - Principe de proportionnalité
  • Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, 31 mai 2021
    Loi concernant l’emploi des langues en matière judiciaire - Compétence territoriale

3e Partie – Questions et réponses parlementaires

  • Applications de santé
    mHealthBelgium - Groupes - Critères - Pyramide de validation - Niveau 3 pour un remboursement - Nombre de demandes et procédure d’inscription - Nombre d’utilisateurs - Applications régulièrement utilisées

3e Partie – Directives

4e Partie – Données de base

Bulletin d'information 2021/3 - complet

Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2021/3 complet.

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