Plusieurs mesures en 2018 en faveur des travailleurs salariés ou indépendants dans le secteur de l’assurance indemnités et maternité

Renforcer les mesures de réinsertion socioprofessionnelle

L’assurance indemnités prévoit des mesures d’accompagnement et de soutien en faveur des travailleurs reconnus en incapacité de travail. Ceux-ci peuvent, par exemple, s’inscrire dans un trajet de réinsertion socioprofessionnelle.

Conditions à remplir :

• les travailleurs doivent posséder encore suffisamment de capacités restantes pour travailler
• le trajet doit être compatible avec leur état de santé.

Et si les travailleurs possèdent un contrat de travail, ils peuvent notamment reprendre un travail adapté au sein de l’entreprise (avec l’accord de leur employeur et moyennant une autorisation du médecin-conseil de la mutualité).

Depuis le 1er avril 2018, 2 nouveautés :

• le médecin-conseil de la mutualité peut autoriser la reprise d’un travail adapté pour une période maximum de 2 ans, renouvelable
• la règle de cumul des indemnités avec les revenus du travail a changé. Dans le cas d’une reprise d’un travail adapté au sein de l’entreprise, pour réduire éventuellement les indemnités, la mutualité prend désormais en considération la fraction d’occupation (le volume de travail), et non plus la rémunération découlant de l’exercice de cette activité (si cette fraction d’occupation dépasse 1/5 temps : 20%).

Ces nouvelles règles de calcul permettent de mieux prévoir la réduction (éventuelle) de l’indemnité.

Réduire et supprimer le délai de carence pour les travailleurs indépendants

L’autre mesure, également entrée en vigueur en 2018, concerne les travailleurs indépendants reconnus en incapacité de travail.

Jusqu’au 31 décembre 2017,  ces travailleurs se voyaient appliquer un délai de carence d’1 mois durant lequel ils ne pouvaient pas bénéficier d’indemnités d’incapacité de travail. Depuis le 1er janvier 2018, ce délai de carence n’est plus que de 14 jours (ainsi que le délai de déclaration de l’incapacité de travail). Ces travailleurs indépendants peuvent donc dorénavant bénéficier d’indemnités à partir du 15e jour d’incapacité de travail.

Remarque
A partir du 1er juillet 2019, ce délai de carence sera totalement supprimé pour les périodes d’incapacité de travail qui dépassent 7 jours. Le délai de déclaration de l’incapacité de travail sera également réduit à 7 jours.

Renforcer le congé d’adoption et instaurer le congé parental d’accueil

En septembre 2018, le Moniteur belge a publié une loi visant à renforcer le congé d’adoption et à instaurer un congé parental d’accueil (loi du 6 septembre 2018). Ces nouvelles mesures sont d’application depuis le 1er janvier 2019.

Cette loi comprend 2 volets :

• congé parental d’accueil : un nouveau congé parental de 6 semaines est prévu lors de l’accueil d’un enfant mineur dans le cadre d’un placement familial de longue durée. La mutualité indemnise ce congé parental d’accueil , aussi bien pour les travailleurs salariés que pour les travailleurs indépendants.
• Congé d’adoption : la période de 6 semaines lors d’un congé d’adoption pour l’accueil d’un enfant mineur adopté sera progressivement prolongée d’une semaine supplémentaire tous les 2 ans, entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2027 (cette prolongation sera également applicable au nouveau congé parental d’accueil). Cette mesure s’applique aussi bien aux  travailleurs salariés qu’aux travailleurs indépendants.