3 chiffres clés pour notre Fonds des accidents médicaux en 2014

Fin décembre 2014, notre Fonds des accidents médicaux (FAM) avait déjà enregistré 2.523 demandes d’avis, dont 8,6 % sont à présent finalisées. Par ailleurs, 8 accidents sur 10 auraient eu lieu à l’hôpital. Voici les 3 chiffres clés de notre FAM pour l’année 2014.


Déjà 2.523 demandes d’avis, soit 90 nouveaux dossiers par mois

Au 31 décembre 2014, notre FAM avait reçu 2.523 dossiers.

Depuis que le traitement des dossiers est effectif (septembre 2012), 90 nouveaux dossiers par mois en moyenne arrivent au FAM.

217 dossiers finalisés, soit 8,6 % des dossiers déposés

Un dossier fermé est un dossier qui n’est plus en cours de traitement. Les raisons peuvent varier : ce dossier a débouché sur un avis ou une indemnisation acceptée par toutes les parties, il a été jugé irrecevable administrativement, etc.

Au 31 décembre 2014, le FAM avait finalisé (fermé) 217 dossiers, soit 8,6 % des dossiers déposés.
Le FAM a finalisé un peu moins de 1,5 % seulement des dossiers introduits en 2014 mais de 82% à 7 % des dossiers déposés de 2010 à 2013 (priorités données selon la date de dépôt des dossiers).

84,9 % des accidents déclarés comme ayant eu lieu à l’hôpital

Au 31 décembre 2014, 8 accidents médicaux sur 10 avaient eu lieu à l’hôpital, soit pendant une hospitalisation, soit lors de prestations ambulatoires au sein de l’hôpital. Ce chiffre se base sur les informations du demandeur, avant analyses réalisées par le FAM.

Très loin derrière les hôpitaux arrivent :

  • les cabinets privés : plus de 8 % des accidents
  • les polycliniques : 6,27 % des accidents
  • les maisons de repos ou institution psychiatrique : moins de 1 % des accidents.

Dernière mise à jour 22 juillet 2015