Vous planifiez de vous faire soigner dans un État membre de l’Espace économique européen ou en Suisse

Si vous quittez la Belgique vers un autre État membre de l’EEE ou la Suisse pour vous y faire soigner, vous ne pouvez pas utiliser votre Carte européenne d’assurance maladie (CEAM).  Pour ce type de soins, d’autres règles sont en effet d’application.
 
Attention : Pour le Danemark, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse, vous ne bénéficierez des droits ci-après que si vous avez la nationalité d’un État membre de l’Union européenne (U.E.) ou de l’un de ces États.

Pays de EEE: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie , Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni,  Slovaquie, Suède, Tchéquie.

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Conditions d’accès et de remboursement


En règle générale, si vous vous rendez dans un autre État membre de l’EEE ou en Suisse pour y recevoir des soins (soins programmés/planifiés), vous ne pouvez pas utiliser votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Dans ce cas, vous devrez personnellement avancer  tous les frais relatifs aux soins et, au retour, adresser la facture à votre mutualité qui examinera si les conditions de remboursement sont réunies.

Le remboursement a postériori des soins programmés n’est pas certain car plusieurs éléments doivent être vérifiées. Les conditions d’accès aux soins sont très complexes et dépendent de vos problèmes de santé, du pays de destination et du dispensateur que vous avez choisi. Aussi, pour écarter cette incertitude, avant de recevoir des soins programmés dans l’EEE ou en Suisse, il est donc important de prendre contact avec votre mutualité qui vous donnera toutes les informations utiles.

Le remboursement de certains soins est soumis à la détention d’une autorisation préalable
D’ores et déjà, vous devez savoir pour le remboursement de certains soins, vous devez  demander et obtenir une autorisation préalable de votre mutualité.

Soins soumis à l’autorisation préalable

Attention : cette liste est très technique. Pour connaître si les soins dont vous avez besoin sont visés pas la liste, prenez contact avec votre mutualité.
 
Une autorisation préalable est obligatoire si vous vous rendez dans un Etat membre de l’EEE ou en Suisse dans le but de recevoir :
  • les traitements qui nécessitent une hospitalisation (c’est-à-dire 1 nuit au moins)
  • les traitements ambulatoires
    • qui nécessitent l'utilisation :
      • d’un CT-scan
      • d’un RMN-scan
      • d’un PET-scan
      • d’un cathlab (coronarographie)
    • ou qui sont dispensés dans un service de radiothérapie.

Vous devez demander cette autorisation auprès du  médecin-conseil de votre mutualité, et l’avoir reçue avant votre départ à l'étranger.

Si votre mutualité vous autorise à vous faire soigner à l’étranger, elle vous délivra une attestation « S2 » ou « E112 » que vous pouvez présenter aux dispensateurs de soins ou aux organismes assureurs de l’État de séjour.
Grâce à cette attestation, vous serez traité comme un assuré social de cet État pour l’accès aux soins qui y sont mentionnés ainsi que pour leur remboursement. 
 
 

Vous vous n’habitez pas en Belgique ?

L’octroi de l’autorisation préalable reste de la compétence de votre mutualité belge. Toutefois, la règlementation européenne vous offre la possibilité d’introduire votre demande par l’intermédiaire des organismes d’assurance maladie de votre État de résidence qui la feront parvenir à votre mutualité. Ceci vous évitera de revenir systématiquement en Belgique ou de faire les démarches vous-même.

 
Attention : si vous êtes pensionné ou invalide, et que vous vous habitez en Irlande, en Espagne, en Malte, aux Pays-Bas, au Portugal, en Finlande, en Suède ou au Royaume-Uni,  l’autorisation préalable pour les soins planifiés à l’étranger doit être demandée et obtenue auprès de l’assurance maladie de votre État de résidence. Nous vous conseillons donc de contacter  l’organisme étranger auprès duquel vous êtes inscrit soit l’organisme qui a enregistré votre document « S1 » ou « E121 ».
 

Vous avez reçu une autorisation préalable

Si vous avez été soigné dans un hôpital public, vous pouvez être remboursé sur base des tarifs appliqués dans l’État de soins. Il suffit de présenter l’autorisation à l’organisme assureur du lieu de séjour ou à votre mutualité.

Si vous avez été soigné dans un hôpital privé, vous pouvez uniquement être remboursé sur base des tarifs appliqués par l’État qui vous a délivré l’autorisation préalable.

Vous n’avez pas reçu d’autorisation préalable

Si vous recevez les soins soumis à l’autorisation préalable sans l’avoir obtenue,  vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement.

Si vous avez reçu des soins programmés  qui ne sont pas soumis à l’autorisation préalable vous pouvez être remboursé mais uniquement en application des tarifs belges, avec cette conséquence que si les soins ne sont pas remboursables en Belgique, aucun remboursement ne vous sera accordé. Pour cette raison, avant de recevoir des soins à l’étranger, demandez conseil à votre mutualité.

Contacts

 

Dernière mise à jour 30 septembre 2015