Vous allez résider dans un autre État membre de l’EEE ou en Suisse en tant que pensionné ou invalide

En tant que pensionné, vous pouvez habiter dans un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, tout en conservant votre droit à la pension et votre couverture des soins de santé à charge de la Belgique.

Pays de EEE: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie , Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni,  Slovaquie, Suède, Tchéquie.

Attention : Pour le Danemark, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse, vous ne bénéficierez des droits ci-après que si vous avez la nationalité d’un État Membre de l’Union européenne (U.E.) ou de l’un de ces États.

 

Votre pension est payée par la Belgique et par votre nouvel État de résidence

 
Si vous partez habiter dans un des États qui vous verse une partie de votre pension ou de votre indemnité d’invalidité, vous devenez automatiquement un assuré social de cet État. Votre assurabilité belge est alors suspendue. En cas de retour en Belgique ou de séjour dans un autre État membre de l’EEE ou en Suisse, vous devez être en possession d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) délivrée par cet État.
 

Si vous n’avez pas droit à une pension dans le nouvel État de résidence

  • Si vous êtes pensionné de la Belgique uniquement et que vous partez résider dans un État membre de l’EEE dans le quel vous n’avez aucun droit en matière de pension, vous et les personnes à votre charge conservez tous vos droits à l’assurance soins de santé belge.
  • Si vous êtes pensionné de la Belgique et d’un ou de plusieurs États de l’EEE (autre que votre État de résidence), vos soins de santé sont à charge de l’État où vous avez effectué la plus grande partie de votre carrière. Pour plus d’informations, contactez votre mutualité ou l’organisme assureur de votre nouvel État de résidence.

  

Soins de santé en Belgique

 
Si vous restez couvert par l’assurance soins de santé belge, vous restez assuré auprès de votre mutualité. Vous pouvez revenir vous faire soigner en Belgique à tout moment dans les mêmes conditions que les assurés résidant en Belgique. Toutefois, pour ne pas devoir revenir chaque fois en Belgique pour des raisons médicales, il est possible d’accéder à l’assurance soins de santé de votre État de résidence.
 
Pour ce faire, demandez à votre mutualité belge un document S1 ou E121 à remettre à l’assurance maladie de votre nouvel État de résidence. Grâce à ce document, cet État vous accordera le droit à tous les soins de santé et ceci dans les mêmes conditions que ses propres assurés. 
  

Soins de santé dans un État membre de l’EEE autre que la Belgique

 
En cas de séjour dans un autre État membre de l’EEE ou en Suisse, vous pouvez utiliser la CEAM qui vous est délivrée par votre mutualité belge.
 
Remarque : si vous vous rendez dans un autre État exclusivement dans le but de vous y faire soigner, vous devez préalablement demander une autorisation préalable à votre mutualité belge. Vous pouvez aussi introduire votre demande par l’intermédiaire de l’assurance maladie de votre État de résidence qui la fera parvenir à votre mutualité.
 
Attention : si vous habitez en Irlande, Espagne, Malte, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Suède ou au Royaume-Uni et que vous planifiez vous faire soigner dans un autre État membre, vous devez  obligatoirement demander l’autorisation préalable à l’assurance maladie de votre État de résidence.
 
Si vous devez séjourner dans un pays hors EEE, nous vous conseillons de contacter votre mutualité pour connaître vos droits. 
 

Vous êtes personne à charge d’un pensionné/invalide de la législation belge et vous résidez seul à l’étranger

 
Si vous avez la qualité de personne à charge au regard de la législation belge et que vous résidez dans un État membre de l’EEE ou en Suisse pour des raisons autres que professionnelles (études, ou autres raisons familiales), vous pouvez habiter seul à l’étranger et maintenir vos droits aux soins de santé en Belgique et dans votre État de résidence. 
 
Pour ce faire,  adressez vous à votre mutualité belge et sollicitez la délivrance d’un document « S1 » ou « E106 » que vous devrez remettre à un organisme d’assurance maladie dans votre État de résidence. 
 
Remarque : en cas de séjour en Belgique ou dans un autre État, vous conservez tous vos droits aux soins de santé belges comme si vous résidiez en Belgique. 
 

Points importants

 
Même si vous résidez à l’étranger, vous restez assujetti à l’assurance soins de santé belge.
Ceci implique que :
  • vous avez toujours le droit de revenir en Belgique pour vous faire soigner
  • si vous vous rendez dans un autre État membre, vous pouvez continuer à utiliser votre CEAM délivrée par votre mutualité
  • si vous allez dans un autre État membre dans le but de vous faire soigner, vous devez d’abord avoir l’autorisation préalable de votre mutualité belge. Toutefois, cette demande d’autorisation peut être adressée à l’organisme d’assurance maladie de votre État de résidence qui  la fera parvenir à votre mutualité.

Attention 
- Soins intentionnels / soins programmés : si vous résidez en Irlande, Espagne, Italie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Suède ou au Royaume-Uni, et que vous planifiez vous faire soigner dans un État membre autre que la Belgique, vous devez vous adresser à l’organisme d’assurance maladie de votre État de résidence.

Contacts

 

Dernière mise à jour 26 novembre 2014