Remboursement des dispositifs médicaux non implantables

L’assurance soins de santé rembourse, totalement ou partiellement, certains dispositifs médicaux non implantables délivrés par le pharmacien ou un autre type de fournisseur.

Il peut s’agit de tensiomètres, de matériel d’autogestion du diabète, de sondes urinaires, de pansements actifs, d’oxygène, de prothèses capillaires, etc.


Quels types de dispositifs médicaux remboursons-nous ?

Nous remboursons plusieurs types de dispositifs médicaux non implantables ou de prestations liées à ces dispositifs.

Voici les DISPOSITIFS MÉDICAUX NON IMPLANTABLES que nous remboursons :

  • Les sondes pour l’autosondage urinaire à domicile
  • Les pansements actifs

  • Des moyens diagnostiques :
    • Tensiomètres
    • Glucomètres, porte-lancettes, tigettes, lancettes

  • Du matériel de soins :
    • Solutions pour irrigation vésicale remboursables
    • Diffuseurs portables et cassettes
    • Oxyconcentrateurs
    • Solution d’inhalation pour traiter la mucoviscidose
    • Diffuseurs portables et cassettes pour traiter la mucoviscidose par antibiotiques

Voici les PRESTATIONS que nous remboursons, liées aux dispositifs médicaux non implantables :

  • Oxygène médical gazeux et d’accessoires : délivrance et installation
  • Les prothèses capillaires
  • Les bandes et autres matières plâtrées
  • Les seringues stériles à insuline

Dans quels cas remboursons-nous ces dispositifs et prestations ?

Comment obtenir le remboursement ?

Nous remboursons un dispositif médical non implantable ou une prestation liée à un tel dispositif pour autant que :

  • ce dispositif ou cette prestation soit prescrit
  • ce dispositif figure sur la liste des produits ou prestations remboursables
  • les conditions de remboursement par l’assurance soins de santé soient respectées.

Pour chaque dispositif ou prestation, voici les produits précis que nous remboursons, les conditions de ce remboursement et la manière de l’obtenir.

  • SONDES POUR L’AUTOSONDAGE URINAIRE A DOMICILE

Vous trouverez toutes les informations utiles sur notre page consacrée au remboursement de l’autosondage urinaire à domicile : liste de sondes remboursables, formulaires pour demander ou pour autoriser le remboursement, conditions de remboursement, montants, etc.

  • PANSEMENTS ACTIFS

Vous trouverez toutes les informations utiles sur notre page consacrée au remboursement de pansements actifs pour soigner les plaies chroniques : liste des pansements remboursables, formulaires pour demander ou pour autoriser le remboursement, conditions de remboursement, etc.

  • TENSIOMETRES

Liste des tensiomètres que nous remboursons et plus d’informations sur ce remboursement (annexe à l’A.R. du 23.11.2021, Partie I, Titre 1, Chapitre III, Section 1)

Pour que le patient soit remboursé, son méde­cin généraliste ou un autre généraliste qui a accès à son dossier médical global doit mentionner sur la prescription « trajet de soins insuffisance rénale chronique» ou l’abréviation « TSI ».

  • GLUCOMETRES, PORTE-LANCETTES, TIGETTES, LANCETTES

Liste des glucomètres, porte-lancettes, tigettes et lancettes que nous remboursons, et leurs conditions de remboursement (annexe à l’A.R. du 23.11.2021, Partie I, Titre 1, Chapitre III, Section 2)

Pour les patients qui suivent un trajet de soins « diabète type 2 »

Pour que le patient soit remboursé :

Pour les patients qui suivent un programme « éducation et autogestion d’un diabète de type 2 »

Pour que le patient soit remboursé :
  • DIFFUSEURS PORTABLES ET CASSETTES

Liste des diffuseurs portables et des cassettes que nous remboursons (annexe à l’A.R. du 23.11.2021, Partie I, Titre 1, Chapitre II, Section 1)

  • DIFFUSEURS PORTABLES ET CASSETTES POUR TRAITER LA MUCOVISCIDOSE PAR ANTIBIOTIQUES EN INTRAVEINEUSE (EN DEHORS DE L’HOPITAL)

Vous trouverez toutes les informations utiles sur notre page consacrée au remboursement de diffuseurs et cassettes pour traiter la mucoviscidose par antibiotiques : formulaire de prescription, conditions de remboursement, etc.

  • SOLUTION D’INHALATION DE CHLORURE DE SODIUM HYPERTONIQUE POUR TRAITER LA MUCOVISCIDOSE

Liste des solutions d’inhalation que nous remboursons pour traiter la mucoviscidose (annexe à l’A.R. du 23.11.2021, Partie I, Titre 1, Chapitre II, Section 3)

Pour que le patient soit remboursé, son médecin traitant spécialiste doit envoyer à la mutualité une demande de remboursement pour une solution d’inhalation (A21).

Si le médecin conseil de la mutualité accorde le remboursement, il envoie au patient une autorisation de remboursement pour une solution d’inhalation (A31) d’une durée de validité limitée à 12 mois maximum.

  • SOLUTIONS POUR IRRIGATION VESICALE

Liste des solutions pour irrigation vésicale (annexe à l’A.R. du 23.11.2021, Partie I, Titre 1, Chapitre I)

  • OXYCONCENTRATEURS

Les patients souffrant d’hypoxémie et qui ont besoin d’oxygène pendant une courte période (maximum 3 mois par an) peuvent obtenir notre remboursement pour un oxyconcentrateur.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur notre page consacrée au remboursement de oxygénothérapie de courte durée : liste des oxyconcentrateurs remboursables, formulaire pour autoriser le remboursement, conditions de remboursement, etc.

  • OXYGENE MEDICAL GAZEUX ET ACCESSOIRES

Les patients souffrant d’hypoxémie et qui ont besoin d’oxygène pendant une courte période (maximum 3 mois par an) peuvent obtenir notre remboursement pour la délivrance et l’installation d’oxygène gazeux.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur notre page consacrée au remboursement de oxygénothérapie de courte durée : formulaire pour attester la délivrance ou l’installation de l’oxygène, conditions de remboursement, montants, etc.

  • PROTHESES CAPILLAIRES

Indications et conditions de remboursement d’une prothèse capillaire (annexe à l’A.R. du 23.11.2021, Partie II, Titre 1, Chapitre I)

  • BANDES ET AUTRES MATIERES PLATREES

Liste des bandes et autres matières plâtrées que nous remboursons (annexe à l’A.R. du 23.11.2021, Partie II, Titre 1, Chapitre II)

  • SERINGUES STERILES A INSULINE

Conditions de remboursement des seringues stériles à insuline (annexe à l’A.R. du 23.11.2021, Partie II, Titre 1, Chapitre IV)

Que paie le patient ?

Dans certains cas, le remboursement est total et le patient ne paie rien.
Dans d’autres cas, le remboursement est partiel et le patient paie alors une part personnelle (appelée ticket modérateur).
Le remboursement se présente sous forme d’un forfait, d’un montant maximum ou d’un pourcentage du prix du produit.

Quand le patient doit payer une partie du prix, les montants à payer par le patient sont décrits dans l’arrêté royal 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Honoraire du pharmacien

Dans certains cas, le pharmacien reçoit un honoraire spécifique.

Honoraires des pharmaciens pour les spécialités et autres prestations pharmaceutiques

Plus d'informations

Contacts

 

Dernière mise à jour 28 novembre 2022