Ressources spécifiques de l'assurance soins de santé et indémnités

Les ressources les plus importantes de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités proviennent de la gestion globale de la sécurité sociale. Toutefois, l'assurance obligatoire dispose encore d'autres ressources. Cette page donne un aperçu de certains ressources que l'INAMI gère intégralement ou partiellement.


Enumération des cotisations, primes, retenues sur certains produits d'assurance.

Les informations concernant ces ressources sont surtout destinées aux compagnies d'assurances. Elles présentent donc un caractère assez technique concernant les obligations des organismes concernés.

​Les ressources sont :

Cotisations pensionnés

Lors de chaque paiement d'une pension ou d'un capital pension et au maximum chaque mois, l'organisme payeur est tenu de prélever une retenue de 3,55 % en faveur de l'assurance obligatoire soins de santé.

C'est le Service fédéral des Pensions (anciennement Office national des Pensions) qui, depuis le 1er janvier 2014, est chargé de la gestion du cadastre des pensions et de la perception de la cotisation de 3,55 %.

Les déclarations doivent être envoyées au Service fédéral des Pensions,  Service Cotisations AMI, 5e étage, Tour du Midi, 1060 Bruxelles.

Vous trouverez sur le site du Service fédéral des Pensions toutes les informations relatives à la déclaration de cette cotisation de pension.

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Dernière mise à jour 09 mars 2017