Travail autorisé pour un travailleur indépendant pendant son incapacité de travail

Vous êtes indépendant et vous souhaitez travailler pendant votre incapacité de travail ? Dans ce cas, vous devez avoir une autorisation préalable. Sachez que le montant de vos indemnités peut diminuer.


Que faire absolument si vous voulez travailler pendant votre incapacité de travail ?

Vous devez prendre contact avec le médecin-conseil de votre mutualité. C’est très important, car sans son autorisation, vous ne pouvez pas travailler !

Quel travail pouvez-vous exercer pendant votre incapacité de travail ?

Le médecin-conseil de votre mutualité vérifie quel travail vous pouvez exercer pendant votre incapacité de travail. Ce travail ne peut bien entendu pas être dangereux pour votre santé.

Pour prendre sa décision, il se base sur la réponse à cette question cruciale : Pourrez-vous retravailler complètement après cette période de travail autorisé ?

Deux situations :

  1. Après votre période de travail autorisé, vous pourrez retravailler complètement (vous ne serez plus en incapacité de travail)

    Dans ce cas, pendant votre incapacité de travail, vous pouvez exercer un travail qui vous prépare à ce que vous ferez après votre incapacité de travail. Vous avez le choix :
    • soit exercer à nouveau votre ancienne activité indépendante
      Exemple : Vous étiez horticulteur indépendant, vous restez horticulteur indépendant.
    • soit exercer une autre activité indépendante
      Exemple : Vous étiez horticulteur indépendant, vous devenez vendeur d’articles de jardinage.
    • soit travailler en tant que salarié
      Exemple : Vous étiez horticulteur indépendant, vous allez travailler au service Espave vert de l’administration communale.

  2. Après votre période de travail autorisé, vous ne pourrez pas retravailler complètement
    • soit exercer partiellement votre ancienne activité indépendante
      Exemple : Vous étiez horticulteur indépendant, et vous restez horticulteur indépendant.
    • soit exercer une autre activité indépendante
      Exemple : Vous étiez horticulteur indépendant, vous devenez vendeur d’articles de jardinage.
    • soit travailler en tant que travailleur salarié
      Exemple : Vous étiez horticulteur indépendant, vous allez travailler au service Espave vert de l’administration communale.

Combien de temps pouvez-vous travailler pendant votre incapacité de travail ?

Cela dépend de votre situation :

  1. Le travail autorisé a pour but de vous permettre de retravailler complètement

    Vous pouvez reprendre ce travail durant une période de 6 mois maximum (qui peut être prolongée jusqu’à 18 mois maximum).

  2. Le travail exercé n’a pas pour but de vous permettre de retravailler complètement

Vous pouvez reprendre ce travail durant une période illimitée. Le médecin-conseil peut limiter la période.

Quand pouvez-vous commencer à travailler durant votre incapacité de travail ?

Vous pouvez obtenir une autorisation à partir du 2e jour de votre incapacité de travail. Le médecin-conseil de votre mutualité doit d’abord avoir reconnu votre incapacité de travail sur base de toutes les informations nécessaires.

Vos indemnités diminuent-elles si vous travaillez pendant votre incapacité de travail ?

Si vous travaillez pendant votre incapacité de travail, vos indemnités peuvent être diminuées ou complètement suspendues. Voici les règles :

  • Du 1er jour de travail autorisé jusqu’à la fin du 6e mois, vos indemnités ne sont pas réduites.
  • Du 1er jour du 7e mois de travail autorisé jusqu’à la fin de la 3e année qui suit l’année de début du travail autorisé, vos indemnités sont réduites de 10 %.
  • À partir de la 4e année qui suit l’année de début du travail autorisé, la mutualité réexamine vos indemnités chaque année. Leur montant dépend du revenu professionnel que le travail autorisé vous a procuré 3 ans auparavant. Votre mutualité compare ce revenu à un plafond.
    Utilisez le formulaire pour communiquer ce revenu professionnel à votre mutualité.

Exemple concret:

Vous avez reçu l’autorisation de reprendre une partie de votre ancienne activité indépendante à partir du 1er février 2012.

  • Du 1er février 2012 au 31 juillet 2012 inclus, vous recevez des indemnités complètes.
  • Du 1er août 2012 au 31 décembre 2015, le montant de vos indemnités diminue de 10 %.
  • Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 inclus, le montant de vos indemnités dépend du revenu que le travail autorisé vous a procuré en 2013.
  • Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus, le montant de vos indemnités dépend du revenu que le travail autorisé vous a procuré en 2014.

Prenez contact avec votre mutualité pour vérifier si vos indemnités seront réduites ou suspendues.

Attention : Le montant de votre indemnité ne diminue pas si vous exercez un travail non rémunéré de nature non professionnelle. Exemple : travail bénévole qui ne répond pas aux conditions de la législation sur le travail volontaire ou une peine de travail. 

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Dernière mise à jour 15 juillet 2015