Exercer un travail volontaire pendant votre incapacité de travail

Comme travailleur en incapacité de travail, vous pouvez exercer un travail volontaire compatible avec votre état de santé, sans mettre fin à votre incapacité de travail. Dans ce cas, le médecin-conseil de votre mutualité doit constater que ce travail volontaire est compatible avec votre état général de santé.
 

Qu’est-ce qu’un travail volontaire?

Vous exercez un travail volontaire si vous exercez:

  • une activité
  • sans rétribution, ni obligation
  • au profit d’une ou plusieurs personnes , d’un groupe ou d’une organisation
    sans but lucratif (en dehors du cadre familial ou privé)
  • en dehors d’un contrat de travail, d’un contrat de services ou d’une désignation statutaire.

Contactez le Service public fédéral Sécurité sociale  pour plus d’informations sur:

  • les activités que vous pouvez exercer dans le cadre du travail volontaire
  • les indemnités que vous pouvez percevoir dans le cadre du travail volontaire (indemnisation des frais)
  • les personnes pour lesquelles vous pouvez travaillez dans le cadre du travail volontaire.

Ne confondez pas travail volontaire et activité non rémunérée ! 

Quel impact sur vos indemnités d’incapacité?

Pour l’indemnisation des frais dans le cadre du travail volontaire, vous ne devez pas prouver la réalité et le montant des frais pour autant que le total des indemnités perçues ne dépasse pas un certain montant: indemnité maximale autorisée pour un travail volontaire

Quelle démarche entreprendre auprès de votre mutualité?

Durant votre incapacité de travail, vous pouvez exercer un travail autorisé  par le médecin-conseil de votre mutualité.

Pour exercer un travail volontaire, vous ne devez pas demander une telle autorisation. Mais le médecin-conseil de votre mutualité doit constater que le travail volontaire est compatible avec votre état général de santé.
Nous vous conseillons d’informer votre mutualité et de demander au médecin-conseil de se prononcer sur la compatibilité le plus vite possible.

Si l’activité que vous exercez n’est pas un travail volontaire ou n’est pas compatible avec votre état général de santé, contactez rapidement votre mutualité pour régulariser votre situation et préserver vos droits.

Plus d'informations

Contacts

 

Dernière mise à jour 15 octobre 2014