Indemnités d’incapacité de travail - Questions fréquemment posées - FAQ

Questions fréquemment posées en matière du droit aux indemnités d’incapacité de travail, du paiement de l’indemnité, le travail autorisé et l’examen médical.

Généralités

1. Vous êtes au chômage. Avez-vous droit à une indemnité de maladie ?

Si vous êtes au chômage, vous pouvez aussi bénéficier d’une indemnité de maladie. Vous relevez du même régime que celui des travailleurs salariés. Les jours de chômage contrôlé sont assimilés à des jours prestés. Vous devez évidemment satisfaire aux mêmes conditions que celles prévues pour un travailleur salarié. Vous trouverez de plus amples informations au sujet des conditions et des indemnités sur notre site internet..

Vous trouverez de plus amples informations sur les pages suivantes :

2. Quels sont les changements lorsque vous entrez en d’invalidité ?

Lorsque vous entrez en invalidité, les trois points suivants changent :

  1. L’instance médicale compétente pour la reconnaissance de votre invalidité :
  • Pour l’incapacité de travail primaire : le médecin-conseil de votre mutualité
  • Pour l’invalidité : Le Conseil Médical de l’Invalidité (un organe au Service des indemnités de l’INAMI)
  1. Le montant de votre indemnité

  2. La durée de la période de rechute
  • Moins de 14 jours d’interruption pour rechuter en incapacité primaire
  • Moins de 3 mois d’interruption pour rechuter en invalidité

Vous trouverez de plus amples informations sur les pages suivantes :

3. Vous ne pouvez plus reprendre votre profession initiale. Pourtant, vous n’êtes pas ou plus reconnu(e) incapable de travailler. Pourquoi ?

Voir question-FAQ B.5 « Pourquoi ne recevez-vous plus d’indemnités ?

4. Quelle sera l’incidence sur votre indemnité si vous allez cohabiter ?

Si vous allez cohabiter, votre situation familiale servant de base pour le calcul de votre indemnité peut se modifier. Il est donc possible que votre indemnité augmente ou qu’elle baisse. Votre situation familiale sera différente selon :

  • la personne avec laquelle vous cohabitez (à votre charge ou non) ;
  • les revenus de la personne avec laquelle vous cohabitez.

Vous trouverez de plus amples informations au sujet des différentes situations familiales sur les pages suivantes :

5. Dans quels cas êtes-vous titulaire avec charge de famille ?

Vous êtes titulaire avec charge de famille si :

  • vous cohabitez avec une personne qui peut être considérée comme personne à charge ;
  • cette personne perçoit des revenus inférieurs à un montant fixé.

Vous trouvez les différentes catégories de personnes à charge et les montants exacts sur la page situations familiales.

6. Où demander une attestation relative à votre incapacité de travail ?

Vous pouvez demander une attestation relative à votre incapacité de travail auprès du Service des indemnités de votre mutualité.

Paiement

1. Qui paie votre indemnité ?

Votre mutualité vous paie les indemnités.

2. A combien s’élève votre indemnité ?

Le montant de votre indemnité dépend de plusieurs facteurs.

  • Travailleurs et chômeurs, il s’agit :
    • du salaire ;
    • de la période d’incapacité de travail ;
    • de la situation familiale.
  • Travailleurs indépendants, il s’agit :    
    • de la période d’incapacité de travail ;
    • de la situation familiale ;
    • de la fermeture éventuelle de leur entreprise.

Vous trouvez les règles du calcul aux pages suivantes :

Prenez contact avec le Service indemnités de votre mutualité. Il peut calculer votre indemnité.

3. Quand l’indemnité vous est-elle payée ?

Pendant l’incapacité de travail primaire :

  • Premier paiement : au plus tard, trente jours après la déclaration.
  •  Ensuite à la fin du mois. Le paiement a lieu au moins cinq jours après la fin du moins.

Pendant l’invalidité :

  • Au plus tôt l’antépénultième jour ouvrable du mois.
  • Au plus tard, cinq jours après la fin du mois.

Pour obtenir de plus amples informations, prenez contact avec le Service indemnités de votre mutualité.

4. Votre contrat de travail expire pendant votre incapacité de travail. Cela aura-t-il une incidence sur votre indemnité ?

Non. Votre indemnité est calculée sur la base du salaire que vous perceviez au début de votre incapacité de travail.

Attention : Pendant la période couverte par une indemnité de rupture de contrat, vous ne percevrez pas d’indemnité. Si vous percevez trois mois de salaire à titre d’indemnité de licenciement, vous ne percevrez plus votre indemnité pendant trois mois. Après cette période, vous recevrez à nouveau votre indemnité.

5. Pourquoi ne percevez-vous plus d’indemnité ?

 Il y a plusieurs raisons au fait de ne plus percevoir d’indemnité.

1. Vous ne remplissez plus les conditions administratives

Vous devez remplir trois conditions administratives pour pouvoir prétendre à une indemnité.

2. Vous ne remplissez pas/plus les conditions médicales

Pour être reconnu(e), vous devez avoir perdu au moins 66 % de votre capacité de gain. Si votre état de santé s’est amélioré, l’instance médicale compétente peut décider que vous ne remplissez plus ce critère.

Après une première période de six mois, votre capacité de gain est évaluée non seulement sur la base de votre dernière profession mais aussi de toutes les professions que vous aviez exercées par le passé ou que vous pourriez encore exercer en fonction de votre formation professionnelle. Si votre capacité de gain atteint de la sorte plus de 33 %, il est mis fin à votre reconnaissance.

3. Vous exerciez une activité non autorisée

Si vous exercez une activité non autorisée, il sera mis fin à votre indemnisation.. Pour obtenir de plus amples informations, consultez le médecin-conseil de votre mutualité.

Vous trouvez de plus amples informations sur la page Activités autorisées.

Activités autorisées – reprise du travail

1. Que faire pour pouvoir encore exercer une activité ?

Si vous souhaitez exercer une activité, vous devez demander l’autorisation préalable au médecin-conseil de votre mutualité. Il jugera si vous êtes capable d’exercer l’activité.

Vous trouvez de plus amples informations sur la page Activités autorisées.

2. Que faire si vous cessez d’exercer une activité autorisée ?

Si vous cessez complètement d’exercer une activité autorisée, prenez contact avec le Service des indemnités de votre mutualité. Si vous perceviez une indemnité réduite en raison de l’activité exercée, il fera le nécessaire pour que vous perceviez à nouveau votre indemnité complète.

Contacts

 

Dernière mise à jour 04 septembre 2014