Votre projet de soins alternatifs fonctionne dans le cadre d’une convention. Elle règlemente vos obligations et celles du Comité de l’assurance. D’autres documents de travail rythment aussi la vie du projet.

Thema detail content

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Documents utiles pour exécuter votre projet

• Formulaire de demande d'accès au BelRAI – Déclaration sur l'honneur
• Modèle de facture mensuelle et de note récapitulative
• Modalités de facturation
• Modèle de fichier trimestriel à transmettre à l’INAMI