Consultations médicales à distance : Un nouveau cadre de remboursement ce 1er août

Autre réalité, autres honoraires, autres remboursements

Au début de la pandémie de Covid-19, nous avions créé un honoraire spécifique pour les médecins, et des codes de remboursement pour les patients. Cette mesure avait alors permis aux médecins de donner des avis par téléphone dans 2 situations liées à la crise du Covid 19 :

• trier et orienter les patients potentiellement contaminés par le virus
• assurer la continuité des soins, en particulier ceux des personnes plus fragiles qui ne pouvaient plus se rendre en consultation en raison du risque de la pandémie.

Ce système de téléconsultation activé dans l’urgence est actuellement reconnu et apprécié. Nous voulons en garder la plus-value tout en misant  sur un système durable qui garantisse la qualité des soins aux patients.

Ce 1er août, les premiers codes de « téléconsultation » nés pendant la crise Covid disparaissent et sont remplacés  par d’autres codes de nomenclature pour les consultations téléphoniques et pour les consultations vidéo. Les médecins perçoivent un honoraire plus élevé pour les consultations en vidéo.

Dans la même logique d’intégrer de façon optimale les soins à distance dans notre système de santé, le patient paie désormais une partie du montant de la consultation (le ticket modérateur) comme pour les consultations physiques classiques. Concrètement, il s’agit de 4 euros pour une consultation vidéo et de 2 euros pour une consultation téléphonique (dans les deux cas, un patient bénéficiant de notre intervention majorée ne paiera que 1 euro).

Pas de limite au nombre de téléconsultations remboursées

Le nombre de consultations à distance remboursées n’est finalement pas limité dans ce nouveau cadre. Cependant, tout comme nos partenaires, nous partons du principe que ces consultations à distance ne peuvent être  qu’un complément aux consultations classiques avec un contact personnel et un examen physique.

Les quatre coins de ce nouveau cadre de remboursement

Pour qu’une consultation à distance soit remboursée :

• Il doit s’agir d’une consultation auprès d’un médecin que le patient consultait déjà auparavant, auprès d’un spécialiste vers lequel un autre médecin a orienté le patient, ou encore auprès d’un service de garde de médecine générale.
• Elle doit découler d’une demande du patient et avoir l’accord du médecin.
• Le médecin doit avoir accès au dossier du patient pendant la consultation.
• La plateforme utilisée pour une consultation en vidéo doit être sécurisée et conforme aux bonnes pratiques en la matière. Les échanges seront par exemple cryptés « de bout en bout » et jamais enregistrés sur la plateforme.
  
  

Prochaines étapes ?

Ces derniers mois, un groupe de réflexion scientifique a travaillé et remis une proposition en vue d’organiser et de financer de façon optimale les consultations à distance des médecins généralistes. Ceci servira de base à un modèle plus « définitif ».

Les échanges sur l’intégration des soins à distance dans la nomenclature des prestations de santé se poursuivent aussi pour d’autres professions des soins de santé.

Retrouvez plus d’informations concernant ce nouveau système de remboursement sur notre site web

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