Infirmiers

L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations. Cette page rassemble les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation.
Par ailleurs, vous y trouvez aussi des documents et l’accès à des programmes web dont vous avez besoin pour l’exercice de votre profession ou pour communiquer avec nous.
 

Exercice de votre métier

Vous trouvez dans cette rubrique des infos sur les aspects administratifs de votre profession, notamment les démarches à entreprendre pour pouvoir pratiquer (agrément, numéro INAMI). Vous trouvez également des infos pratiques pour commander des attestations de soins ou pour communiquer/modifier vos données de contact et financières.

Nous vous donnons aussi différentes informations sur des dispositions réglementaires à respecter e.a. dans le cadre de la relation avec vos patients.

  • Comment facturer?
    • Convention signée entre les praticiens de l'art infirmier et les organismes assureurs (mutualités) : convention (version coordonnée à partir du 1er avril 2016) et formulaire d'adhésion à la convention.
    • Hors tiers payant : l’attestation de soins donnés que vous avez rédigée doit être remise à votre patient dans les 2 mois qui suivent votre prestation afin qu’il puisse entreprendre lui-même les démarches de remboursement auprès de sa mutualité.
    • En tiers payant : que vous travailliez en solo ou dans un groupement infirmier avec un numéro tiers payant de groupe, la facturation dans le cadre de l’application du système tiers payant doit être réalisée de manière électronique via le réseau MyCareNet
      Si vous facturez via MyCareNet, vous ne devez plus, à partir du 1er juillet 2015, envoyer les attestations de soins donnés (format papier) aux mutualités. Vous ne devez plus transmettre les bordereaux récapitulatifs (article 6, § 1bis du règlement du 28 juillet 2003) aux mutualités.
      À partir du 1er octobre 2017, si vous appliquez le régime du tiers payant de manière électronique en tant qu’infirmier, vérifiez alors l'identité de votre patient lors de chaque contact patient
    • Vous devez délivrer un document justificatif à votre patient dans certaines situations ; vous devez y mentionnez clairement le montant à payer, le remboursement par la mutualité, etc.

Soins par l’infirmier, coût et remboursement

Vous trouvez dans cette rubrique des infos sur les prestations que vous pouvez effectuer dans le cadre de la nomenclature des prestations de santé et sur les prix et remboursements.


Interventions financières

Vous pouvez bénéficier de certaines de nos interventions financières, notamment pour les frais de logiciels ou la formation continue.


Communiquez-nous vos données financières via
MyInami .
 

Qualité des soins

Les projets repris dans cette rubrique ont notamment pour objectif d’améliorer la qualité des soins.


Représentation des infirmiers (praticiens de l’art infirmier) indépendants à l’INAMI

Nous mettons en place une procédure pour désigner des représentants des praticiens de l’art infirmier indépendants à domicile à la Commission de conventions infirmiers-organismes assureurs, ce qui permet, par la même occasion, de recenser des infirmiers indépendants comme membres d’une organisation professionnelle.

Représentation des praticiens de l’art infirmier - Recensement des organisations professionnelles représentatives des infirmiers indépendants

 

Plus d'informations

Contacts

 

Dernière mise à jour 30 octobre 2017