Dans le cadre de la pandémie COVID-19, l’INAMI intervient dans le coût des équipements et des mesures de protection spécifiques des dispensateurs de soins ambulatoires lors de contacts avec les patients.
Les montants que vous avez reçus pour la période de prestations de soins du 4 mai au 31 août 2020 doivent faire l’objet d’une fiche fiscale, quelle que soit la forme dans laquelle vous exercez votre activité. C’est pourquoi les mutualités ont transmis une fiche fiscale au SPF Finances. Votre fiche fiscale 281.50 est aussi disponible sur votre MyMINFIN (si vous avez pu être clairement identifié).
Voici les explications pour compléter votre déclaration d’impôts relative à vos revenus de 2020.
Nous allégeons les coûts que vous supportez en tant que soignant en cabinet privé et en ambulatoire pour vos équipements et mesures de protection spécifiques COVID-19. Les mesures de protection restent nécessaires pour accueillir vos patients dans des conditions les plus sûres possibles, mais ne peuvent en aucun cas être supportés par vos patients.
La manière dont vous recevez notre intervention dépend de la catégorie de dispensateurs de soins à laquelle vous appartenez. Dans de nombreux cas, vous ne devez entreprendre aucune démarche.
Suivi des contacts – stratégie de détection
Une stratégie de sortie réussie de la situation de confinement dans le contexte de la crise de Covid-19 nécessite de briser la chaîne des infections. Les éléments suivants peuvent contribuer à cet objectif
- des tests systématiques et répétés pour détecter les personnes infectées: les personnes infectées sont mises en quarantaine
- la détection des personnes qui ont été récemment en contact avec des personnes infectées: ces personnes sont mises en quarantaine et éventuellement testées
Sur le site web du Comité Interfédéral Tracing et Testing Covid-19, vous trouverez des informations sur la stratégie et la méthode de traçage.
Nous développons un système qui permette à l’assurance soins de santé d’intervenir dans le coût du matériel de protection spécifique des dispensateurs de soins. De ce fait, aucun soignant ne peut faire payer de « supplément corona » à son patient.
Nous adaptons au quotidien le remboursement de soins pour répondre au mieux aux nouveaux besoins du contexte COVID-19. Ceci peut avoir un impact sur la facturation électronique de ces soins dans le cadre du tiers payant. Voici des précisions pour facturer électroniquement ces prestations à l’assurance soins de santé.
Lettre conjointe aux dispensateurs de soins sur la façon d’appliquer les directives COVID-19
Dans une lettre commune aux dispensateurs de soins et à leurs associations professionnelles, les 4 chefs de file du Risk Management Group, de l’INAMI, du SPF Santé publique et de l’AFMPS répondent aux questions qui se posent sur la façon d’appliquer certaines lignes directrices en matière de soins de santé, à suivre pendant cette crise exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19.
L’éducation au diabète en 1re ligne est possible via des consultations téléphoniques ou vidéo pour des patients ayant un trajet de soins et des patients avec un "« Suivi d’un patient diabétique de type 2 / pré-trajet ». Nous permettons de recourir à des consultations téléphoniques ou vidéo pour ces prestations, avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020.
Pour répondre aux besoins de diététique pendant la crise du COVID-19, nous prenons une mesure temporaire dans le cadre de la diététique pour les patients ayant un trajet de soins (prestation 794010) et les patients ayant un « Suivi d’un patient diabétique de type 2 / pré-trajet » ( prestation 771131).
Nous permettons de recourir à des consultations téléphoniques ou vidéo pour ces prestations, avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020.
L’INAMI élabore un mécanisme global qui permet à différents types de soignants de dispenser des soins à leurs patients sans contact physique, de facturer ces prestations à l’assurance soins de santé et aux patients de bénéficier du remboursement.
Voici la liste des destinataires prioritaires pour la répartition du matériel de protection COVID-19. Le Risk Management Group a fixé ces priorités sur base des avis des scientifiques et des experts.