Dépistage primaire du cancer du col de l'utérus par HPV

Quels codes de nomenclature dois-je utiliser pour attester le prélèvement d’un frottis cervico-vaginal (médecins généralistes et gynécologues) ?

L’article 3 de la nomenclature des prestations de santé définit les codes de nomenclature utilisés pour le prélèvement d’un frottis cervico-vaginal. Aux prestations de nomenclature déjà existantes (deux pour le médecin généraliste et deux pour le gynécologue, respectivement pour le dépistage/les tests réflexes et pour le suivi), une troisième prestation est ajoutée pour l’examen clinique/diagnostique en cas de symptômes, incluant aussi le dépistage des groupes à haut risque. Vous trouverez la nomenclature avec les règles d’application (fréquence de facturation et catégorie d’âge) dans Nomensoft.

Quels codes de nomenclature existent pour l’attestation de tests HPV ?

La nomenclature de l’article 24 bis prévoit 4 codes différents pour le dépistage du HPV :

Quels codes de nomenclature existent pour l’attestation d’examens cytologiques ?

L’article 32 de la nomenclature prévoit 4 codes différents pour la cytologie :

Quelle est la différence entre le test « simultané » et « séquentiel » dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus ?

Dans le cas d’un  test simultané, le test HPV et l’examen cytologique sont réalisés simultanément sans attendre le résultat de l’un ou l’autre test. Les tests sont donc réalisés indépendamment les uns des autres. Certains appellent cela le «cotesting».
Dans le cas d’un test séquentiel, on attend le résultat du premier test. Si celui-ci est positif, le deuxième test est également réalisé. Ce deuxième test est appelé « test réflexe ».

Quand teste-t-on de manière « séquentielle » selon le nouvel algorithme de dépistage ?

• Quels codes de nomenclature sont utilisés ?
• Qui est le demandeur/prescripteur du test primaire et du test réflexe ?

1. Les tests sont demandés de manière séquentielle et remboursés dans le cadre du dépistage de masse (organisé) du cancer du col de l’utérus. Cela signifie qu’en fonction de la tranche d’âge, un test HPV ou un examen cytologique est demandé en premier lieu, suivi d’un test réflexe si le test primaire est positif ou présente des anomalies.

Codes de nomenclature à utiliser pour le test de dépistage primaire :

• Prélèvement d’écouvillon : 114030-114041 (méd. gén.) et 149612-149623 (gynécologue)
• Test HPV : 553515-553626 (labo)
• Cytologie : 589853-589864 (labo)

Codes de nomenclature à utiliser pour le test réflexe :

• Prélèvement d’écouvillon : Non applicable (le test réflexe est pratiqué sur le même échantillon que le test primaire)
• Test HPV : 553630-553641 (labo)
• Cytologie : 591791-591802 (labo)

Demandeur du test primaire : le médecin traitant
Demandeur du test réflexe : le spécialiste qui a réalisé le test primaire et a constaté que le résultat est positif, à savoir le biologiste clinique (pharmacien ou médecin) ou l’anatomopathologiste

2. Les tests sont demandés de manière séquentielle et remboursés dans le cadre du suivi diagnostique ou thérapeutique annuel.

Codes de nomenclature à utiliser pour le suivi diagnostique ou thérapeutique annuel :

• Prélèvement d’écouvillon : 114170-114181 (méd. gén.) et 149634-149645 (gynécologue)
• Test HPV : 553652-553663 (labo)
• Cytologie : 591813-591824 (labo)

Codes de nomenclature à utiliser pour le test réflexe :

• Prélèvement d’écouvillon : Non applicable (le test réflexe est pratiqué sur le même échantillon que le test primaire)
• Test HPV : 553652-553663 (labo)
• Cytologie : 591813-591824 (labo)

Demandeur du test primaire : le médecin traitant
Demandeur du test réflexe : le médecin traitant

3. Les tests sont demandés de manière séquentielle et remboursés pour certaines populations à haut risque, à savoir les patients immunodéprimés.

Codes de nomenclature à utiliser pour les patients immunodéprimés :

• Prélèvement d’écouvillon : 114192-114203 (méd. gén.) et 149656-149660 (gynécologue)
• Test HPV : 553674-553685 (labo)
• Cytologie : 591835-591846 (labo)

Codes de nomenclature à utiliser pour le test réflexe :

• Prélèvement d’écouvillon : Non applicable (le test réflexe est pratiqué sur le même échantillon que le test primaire)
• Test HPV : 553674-553685 (labo)
• Cytologie : 591835-591846 (labo)

Demandeur du test primaire : le médecin traitant
Demandeur du test réflexe : le médecin traitant

Quand teste-t-on de manière « simultanée » selon le nouvel algorithme de dépistage ?

• Quels codes de nomenclature sont utilisés ?
•  Qui demande/prescrit les tests ?

1. Les tests sont demandés simultanément et remboursés pour les personnes assurées à partir de 65 ans si plus aucun dépistage du cancer du col de l’utérus n’a été remboursé au cours des 10 années civiles précédentes. À partir de l’âge de 65 ans, la personne assurée a encore droit une fois dans sa vie aux deux tests, à savoir la demande et la réalisation simultanée d’un examen cytologique et d’un test HPV.

Codes de nomenclature à utiliser :

• Prélèvement d’écouvillon : 114030-114041 (méd. gén.) et 149612-149623 (gynécologue)
• Test HPV : 553615-553626 (labo)
• Cytologie : 589853-589864 (labo)

Demandeur : le médecin traitant

2. Les tests sont demandés simultanément et remboursés en cas de symptômes (indications cliniques-diagnostiques) qui nécessitent d’autres examens diagnostiques.

Codes de nomenclature à utiliser :

• Prélèvement d’écouvillon : 114192-114203 (méd. gén.) et 149656-149660 (gynécologue)
• Test HPV : 553674-553685 (labo)
• Cytologie : 591835-591846 (labo)

Demandeur : le médecin traitant

3. Les tests sont demandés simultanément et remboursés pour certaines populations à haut risque*, à savoir les victimes du DES et l’adénocarcinome in situ.

Codes de nomenclature à utiliser :

• Prélèvement d’écouvillon : 114192-114203 (méd. gén.) et 149656-149660 (gynécologue)
• Test HPV : 553674-553685 (labo)
• Cytologie : 591835-591846 (labo)

Demandeur : le médecin traitant
*ATTENTION ! Dans certaines populations à haut risque, à savoir les patients immunodéprimés, le test est réalisé de manière séquentielle.

Qui demande le test réflexe en cas de testing séquentiel ?

• Dans le cadre du dépistage de masse (organisé) du cancer du col de l’utérus, le test réflexe est demandé par le spécialiste (biologiste clinique (pharmacien ou médecin) ou l’anatomopathologiste) qui a réalisé le test primaire et a constaté que le résultat est positif.
• Dans le cadre du suivi diagnostique ou thérapeutique annuel, le test réflexe est demandé par le médecin traitant.
• Dans le cas des patients immunodéprimés, le test réflexe est demandé par le médecin traitant.

Si le test séquentiel nécessite un test réflexe qui doit être demandé par le médecin traitant (dans le cadre du suivi annuel et pour les patients immunodéprimés), le médecin traitant doit-il adresser une demande supplémentaire au laboratoire ?

Le médecin traitant a deux options :

• Il/Elle fait une demande supplémentaire s’il s’avère que le test primaire était positif et qu’un test réflexe est nécessaire.
• Il/Elle demande dès le départ le test réflexe en l’indiquant sur le formulaire de demande : test primaire (si positif : test réflexe).

Qu’entend-on par les mots « le programme de dépistage court à partir de l’âge de 25 ans jusqu’à l’âge de 64 ans ? »

« À partir de 25 ans » signifie à partir de l’année civile au cours de laquelle on atteint l’âge de 25 ans. En d’autres termes, si l’on a 24 ans mais qu’on va avoir 25 ans durant l’année civile en cours, on a le droit de participer pour la première fois au programme de dépistage. On peut continuer à participer jusqu’à l’année civile où l’on atteindra l’âge de 64 ans. Le dépistage quinquennal systématique s’arrêtera ensuite. Cette directive est basée sur des preuves scientifiques.

Les personnes assurées de moins de 25 ans ne bénéficient-elles pas du remboursement du dépistage ?

En effet, le remboursement du dépistage n’intervient que dans l’année civile au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 25 ans.

Toutefois, si vous appartenez à un groupe à haut risque d’infection à HPV ou si vous présentez des symptômes justifiant un test, le médecin traitant peut demander un test de dépistage après avoir envoyé une notification à la mutuelle.

J’ai 26 ans. De quel dépistage du cancer du col de l’utérus ai-je besoin ?

Pour les personnes assurées entre 25 et 29 ans, un examen cytologique toutes les 3 années civiles reste recommandé comme test de dépistage. Dans ce groupe d’âge, les infections HPV sont fréquentes mais disparaissent généralement spontanément. Le dépistage primaire du HPV donnerait de nombreux faux positifs dans ce groupe, ce qui conduirait à des examens complémentaires inutiles et à un surtraitement.

J’ai 35 ans. De quel dépistage du cancer du col de l’utérus ai-je besoin ?

Pour les personnes assurées entre 30 et 64 ans, on procède à un dépistage primaire du HPV toutes les 5 années civiles. Les types de HPV 16 et 18 à haut risque sont obligatoirement dépistés. En cas de résultat positif, une cytologie complémentaire est effectuée et l’algorithme de triage est suivi ou non d’une colposcopie.

J’ai 65 ans et je je ne suis pas incluse dans le programme de dépistage. Ai-je encore droit à des tests ?

Oui, si plus aucun dépistage du cancer du col de l’utérus n’a été remboursé au cours des 10 années civiles précédentes, vous avez encore droit une fois dans votre vie à un examen cytologique et un test HPV simultanés. Cela s’appelle un « dépistage de rattrapage » ou « dépistage de sortie ».
Par exemple, si vous avez passé un test de dépistage au cours de l’année civile de vos 58 ans, vous avez droit au remboursement d’un examen cytologique et d’un test HPV à partir de l’année civile de vos 69 ans, si votre médecin traitant le juge opportun.
Autre exemple : si vous avez passé un test de dépistage au cours de l’année civile de vos 62 ans, vous avez
droit au remboursement d’un examen cytologique et d’un test HPV simultanés à partir de l’année civile de vos 73 ans, si votre médecin traitant le juge opportun.
En cas de symptômes, vous avez droit à un test simultané à tout moment, quel que soit votre âge. Ces symptômes sont la perte de sang post-ménopause, la perte de sang utérine anormalement résistante à la thérapie, et la perte de sang post-coïtale inexpliquée.

Le dépistage organisé pour les patients à haut risque s’arrête-t-il aussi à 65 ans ?

Pour les groupes à haut risque, il n’y a pas de limite d’âge au remboursement des tests. Les tests peuvent être effectués dès qu’ils sont médicalement nécessaires et aussi longtemps qu’ils le sont. C’est le médecin traitant qui évalue cette nécessité médicale.

Quand le dépistage primaire du cancer du col de l’utérus par test HPV est-il entré en vigueur ?

Le nouvel algorithme de test avec nomenclature adaptée y afférente est entré en vigueur au 01.01.2025.

Un régime transitoire est-il prévu entre l’ancien et le nouveau système ?

Dans l’ancienne nomenclature (valide jusqu’au 31 décembre 2024), les tests de dépistage étaient remboursés une fois toutes les 3 années civiles. Trois ans après le dernier test remboursé de dépistage du cancer du col de l’utérus, les personnes assurées âgées de 30 à 64 ans auront droit à un test HPV remboursé, répété ensuite tous les cinq ans.

J’ai passé un examen cytologique en 2024, l’année civile où j’ai eu mes 28 ans. Quand aurai-je mon prochain dépistage et avec quel test ?

Au cours de la troisième année civile suivant le dernier dépistage remboursé, vous aurez droit à un nouveau test de dépistage. Ce sera en 2027. Vous aurez cette année-là 31 ans, et vous passerez donc un test de dépistage du HPV.

Où peut-on trouver, dans la nomenclature ou les directives cliniques de Sciensano, les exigences en matière de délai d’exécution (turn-around-time) ?

Les exigences relatives au délai d’exécution figurent dans les lignes directrices de BELAC et seront contrôlées par BELAC lors des audits.

Un dépistage primaire est positif. Qui prescrit le test réflexe ?

Le spécialiste qui a réalisé le dépistage HPV primaire, prescrit le test réflexe. Ce peut être un médecin-biologiste clinique, un pharmacien-biologiste clinique ou un anatomopathologiste.
Le médecin spécialiste qui a réalisé la cytologie primaire, prescrit le test réflexe. Il s’agit d’un anatomopathologiste.

Mon patient a besoin d’un suivi diagnostique ou thérapeutique ou un triage à 12 mois (directive clinique Sciensano). Quels codes dois-je utiliser ?

Pour le triage à 12 mois comme pour le suivi diagnostique ou thérapeutique, vous utiliserez les codes spécifiques prévus à cet effet. Le triage à 12 mois relève du suivi et non du dépistage :

114170-114181 = prélèvement d’écouvillon par le médecin généraliste
149534-149645 = prélèvement d’écouvillon par le gynécologue
553652-553663 = test HPV
591813-591824 = cytologie

Quels codes faut-il utiliser pour un triage à 12 mois ?

Vous attestez les codes du suivi diagnostique ou thérapeutique :

114170-114181 = prélèvement d’écouvillon par le médecin généraliste
149534-149645 = prélèvement d’écouvillon par le gynécologue
553652-553663 = test HPV
591813-591824 = cytologie

Si une personne assurée présente un résultat de dépistage anormal, mais que lors du triage à 12 mois (suivi), le résultat est redevenu normal, quand la personne assurée pourra-t-elle reprendre le programme de dépistage normal ?

Le dépistage suivant pour bénéficiaires après un premier résultat de dépistage anormal, mais avec un 2e résultat négatif (après 12 mois), est en effet de 3 ans (pour la cytologie) ou 5 ans (pour un test HPV) après le dernier résultat de test négatif.
(En Flandre, le CvKO (centre flamand de dépistage du cancer) enverra des lettres d’invitation et informera donc correctement la personne assurée lorsqu’elle devra passer un nouveau dépistage).

Dans le cas d’un bénéficiaire dont le test HPV primaire est positif et qui, conformément à la directive de Sciensano, nécessite un test de suivi après 12 mois, comment la date de ce test de suivi doit-elle être choisie pour que le bénéficiaire soit assuré d’être remboursé ? Est-ce (au plus tôt) après 1 année civile, ou y a-t-il un intervalle de temps bien défini à appliquer ?

La nomenclature prévoit que la/les prestation(s) de suivi peu(ven)t être prise(s) en compte une fois par année civile, aussi longtemps que le suivi est nécessaire du point de vue médical. Cela signifie que le remboursement tient uniquement compte de l’année civile et qu’une personne assurée ne peut pas obtenir de 2e remboursement au cours de la même année civile, par ex. en janvier et décembre. Mais une personne assurée peut par ex. obtenir le remboursement d’un test de suivi en mars de l’année x et en janvier de l’année x+1, donc même si l’intervalle entre les deux tests est un peu inférieur aux 365 jours complets. Il est évidemment préférable, d’un point de vue scientifique, d’accorder le temps nécessaire pour venir à bout d’une infection à HPV et permettre une régression éventuelle de la lésion, et donc de programmer l’examen de suivi environ un an après le premier examen.

J’ai eu une cytologie anormale en octobre 2024 et je dois faire un suivi dans les six mois. Est-ce possible dans le cadre du nouvel algorithme de dépistage ?

Oui, c’est possible. Vous avez droit au remboursement simultané des tests de suivi six mois après un résultat anormal si ce résultat a été obtenu sous l’ancien système. Vous pourrez ensuite continuer à être suivie annuellement dans le cadre des nouvelles conditions de remboursement si cela s’avère nécessaire d’un point de vue médical. Vous avez droit à 1 suivi par année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

« Le prestataire de soins de santé qui a effectué le test primaire doit formuler une recommandation concernant l’attitude thérapeutique à suivre ». En quoi consiste cette recommandation ?

La nomenclature prévoit :

• Qu’en cas de dépistage primaire, le rapport de laboratoire doit comprendre un avis quant à l’attitude thérapeutique à suivre et
• Qu’en cas de tests réflexes, le prestataire de soins qui a effectué le test primaire inclura le résultat du test réflexe dans une recommandation.

La nomenclature ne précise pas sous quelle forme la recommandation est rédigée.
L’avis intégré est de préférence donné en utilisant les formulations figurant à l’annexe 1 des notes explicatives cliniques.
Une recommandation n’est requise que dans le cadre d’un dépistage primaire ou d’un test réflexe. En cas de suivi annuel, de symptômes et de groupes à haut risque, les résultats des examens sont transmis au médecin traitant sans avis/recommandation.

Faut-il également formuler une recommandation dans le cadre du suivi annuel, dans le cadre de tests cliniques-diagnostiques et en cas de groupes à haut risque ?

Non, une recommandation n’est fournie que dans le cadre d’un dépistage primaire avec ou sans test réflexe.

Pour les examens demandés dans le cadre du « suivi (diagnostique/thérapeutique) », le laboratoire ne dispose souvent pas des données cliniques nécessaires pour formuler un avis correct. Que doit faire le médecin de laboratoire dans ce cas ?

La nomenclature ne demande un avis que pour le dépistage primaire, et non pour les échantillons de suivi, étant donné que l’avis dépend des antécédents du patient. Il est donc de la responsabilité du médecin demandeur (qui dispose de ces données) d’interpréter les résultats de laboratoire.

Un avis doit-il être rendu pour les échantillons HPV demandés « hors indication » ?

Aucun avis obligatoire ne doit être fourni par le laboratoire dans ce cas puisque ce test est effectué en dehors du remboursement et qu’il ne faut donc pas tenir compte des exigences de la nomenclature. Pour les tests hors indication, il incombe au médecin demandeur de garantir un suivi correct.

Qui doit remettre le formulaire de notification à l’organisme assureur de la personne assurée ?

La nomenclature prévoit que le médecin traitant remet un formulaire de notification standardisé au médecin-conseil de l’organisme assureur. Le médecin traitant est donc responsable. La nomenclature ne se prononce pas sur la « manière » dont le formulaire doit être remis

Où puis-je trouver le formulaire de notification ?

Vous trouverez le formulaire de notification sur le site web de l’INAMI.

Quand une notification est-elle requise ?

1. Quand un suivi médical plus strict est nécessaire : Concernant le suivi diagnostique ou thérapeutique, un seul test HPV et une seule cytologie sont remboursés par année civile donc chaque année. Dans certains cas exceptionnels, un suivi semestriel peut être indiqué. La personne assurée entre alors dans la catégorie « haut risque temporaire » aussi longtemps qu’un suivi plus strict est nécessaire.
   ​Cela est communiqué par voie de notification.
2. En cas d’indications cliniques/diagnostiques et donc en cas de symptômes

En cas de symptômes cliniques, on peut procéder à tout moment à des tests en dehors du protocole de dépistage.
Les indications sont clairement décrites dans la nomenclature :

• perte de sang post-ménopause
• saignement utérin anormal résistant au traitement 
• perte de sang post-coïtale inexpliquée

3. En cas de groupes à haut risque

Certains groupes à haut risque bénéficient d’un remboursement plus étendu moyennant une notification unique permettant le remboursement de tests HPV et de la cytologie aussi longtemps qu’il est question de haut risque. Pour ce qui est de la fréquence de test et du type de test, nous renvoyons aux dernières directives de Sciensano sur Introduction du test HPV dans le dépistage du cancer du col de l’utérus en Belgique | sciensano.be

Combien de temps une notification reste-t-elle valide ?

Une notification est transmise à l’organisme assureur de la personne assurée avec mention de l’indication.

1. Quand un suivi médical plus strict est nécessaire : après notification, la personne assurée entre dans la catégorie « haut risque temporaire » aussi longtemps qu’un suivi plus strict est nécessaire. Le médecin traitant détermine la durée du haut risque temporaire. Cette durée est le plus souvent d’1 ou 2 ans.
2. En cas d’indications cliniques/diagnostiques et donc en cas de symptômes : après notification, la personne assurée a droit au remboursement d’un seul test HPV et d’un seul examen cytologique dans le cadre de l’épisode clinique attesté. Ces tests sont réalisés simultanément et immédiatement. Si de nouveaux symptômes cliniques nécessitent d’autres examens, une nouvelle notification peut être transmise. La notification s’applique donc à une seule phase d’investigation. Ce remboursement n’est pas limité à une seule fois dans la vie.
3. En cas de groupes à haut risque : après notification, certains groupes à haut risque bénéficient d’un remboursement plus étendu moyennant une notification unique permettant le remboursement de tests HPV et de la cytologie aussi longtemps qu’il est question de haut risque. Pour ce qui est de la fréquence de test et du type de test (simultané ou séquentiel), nous renvoyons aux dernières directives de Sciensano.

J’ai envoyé un formulaire de notification. Dois-je attendre l’accord du médecin-conseil ?

Non, il s’agit d’une « déclaration » à l’organisme assureur pour laquelle aucun accord du médecin-conseil n’est demandé. Elle ouvre pour la personne assurée le droit au remboursement d’une ou plusieurs prestations.

Une intervention personnelle de la personne assurée est-elle due pour le dépistage du cancer du col de l’utérus ?

Dans le cadre du dépistage primaire, on cherche à limiter l’intervention personnelle pour maintenir le seuil de participation le plus bas possible. Aucune intervention personnelle n’est due pour :

• le prélèvement du frottis, ni pour
• la cytologie ou test HPV primaire, ni pour
• les tests réflexes, réalisés après un dépistage primaire positif.

Toutefois, un ticket modérateur est dû pour la consultation chez le gynécologue ou le médecin généraliste.

Les médecins peuvent-ils facturer un supplément aux personnes assurées pour le dépistage primaire du cancer du col de l’utérus ?

L’arrêté royal du 30 octobre 2017 (AR 30/10/2017, Numac 2017013750) prévoit qu’aucun supplément ne peut être facturé pour des prestations médicales effectuées dans le cadre de programmes de dépistage organisés. Les suppléments ne sont donc pas autorisés pour le dépistage primaire ni pour les tests réflexes, mais le sont pour la consultation chez le médecin généraliste ou le gynécologue.

Qui rembourse le réexamen en cas de HPVi (test non concluant) ?

Personne, ce réexamen est à charge du laboratoire (répétition d’un examen sur un nouvel échantillon) et du médecin (prélèvement de l’écouvillon).

Un test primaire qui est prélevé et effectué à la demande de la personne assurée ou à l’initiative du médecin traitant et qui NE relève PAS des conditions de remboursement, s’avère être positif. Qui paie le test réflexe ? Qui paie l’éventuel traitement ou suivi ultérieur ?

Le test primaire est à charge de la personne assurée car il est réalisé en dehors des conditions de remboursement. Le test réflexe qui suit un test primaire positif est uniquement remboursé s’il suit un test primaire remboursé. Étant donné que le test primaire n’a pas été remboursé et n’a pas été enregistré, aucun lien avec ce test primaire ne peut être établi et le test réflexe sera lui aussi à charge de la personne assurée.
Tous les examens ultérieurs relèvent des soins et sont remboursés par l’assurance maladie.

Comment doit-on facturer des tests sur des échantillons qui ont été prélevés en décembre 2024 mais dont le testing a été réalisé début 2025 ?

La date de prélèvement d’échantillon est déterminante pour l’algorithme de test à appliquer et la nomenclature à attester.  La date de prélèvement d’échantillon doit être reprise dans le champ « date de prestation ».
Le champ « date de prestation » (Z5-6) du fichier de facturation doit être complété comme suit :
« Pour la biologie clinique, la médecine nucléaire in vitro, l’anatomopathologie et les examens génétiques (tant pour des honoraires forfaitaires par date de prélèvement (Arrêté royal du 24/09/1992) que pour des prestations techniques), la date de prélèvement d’échantillon doit être reprise dans ce champ. »

Quels tests HPV les laboratoires belges peuvent-ils utiliser ?

La liste des tests HPV à haut risque validés au niveau international qui peuvent être utilisés en Belgique pour le dépistage du cancer du col de l’utérus, pour le suivi, examen clinique/diagnostique en cas de symptômes et pour les groupes à haut risque est disponible sur le site web de Sciensano. Le tableau comprend une liste dynamique des tests moléculaires pour le dépistage du HPV à haut risque et sera actualisé au minimum deux fois par an à mesure que de nouvelles preuves scientifiques seront disponibles.

Où puis-je trouver les directives cliniques et les algorithmes de dépistage ?

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de Sciensano/CNR HPV (Centre National de Référence HPV)

Que dois-je faire en tant que laboratoire avec la lettre d’invitation au dépistage d’une personne assurée ?

En tant que laboratoire, vous ne devez rien faire avec l’invitation que la personne assurée a reçue de l’entité fédérée où elle est inscrite. La lettre d’invitation ne remplace pas le formulaire de demande/la prescription. Un formulaire de demande/Une prescription du médecin traitant reste nécessaire. Cette invitation garantit néanmoins un remboursement par l’assurance maladie.

Après une hystérectomie avec résection du col de l’utérus, un écouvillon de la paroi vaginale/du dôme vaginal est prélevé. Quelle nomenclature dois-je utiliser ?

• Quand il s’agit d’une pathologie du col de l’utérus, la nomenclature pour « prélèvements cervico-vaginaux » peut s’appliquer. La paroi et le dôme vaginaux relèvent du libellé « prélèvements cervico-vaginaux ».
• Si le motif de l’hystérectomie n’est pas une pathologie du col de l’utérus, le code de nomenclature 588416-588420 doit être utilisé.