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Nomenclature article 28 § 8

Nomenclature article 28 § 8

Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 28 § 8 - Prestations relevant de la compétence des bandagistes (Aides à la mobilité)

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Historique: du plus récent au plus ancien

Nomenclature article 28 § 8 - Historique: 01-10-2014 - 31-12-2018
Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 28 § 8 - Prestations relevant de la compétence des bandagistes (Aides à la mobilité)
Nomenclature article 28 § 8 - Historique: 01-10-2014 - 31-12-2018 - Portée
Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 28 § 8 - Prestations relevant de la compétence des bandagistes (Aides à la mobilité)
Nomenclature article 28 § 8 - Historique: 01-02-2013 - 30-09-2014
Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 28 § 8 - Prestations relevant de la compétence des bandagistes (Aides à la mobilité)
Nomenclature article 28 § 8 - Historique: 01-02-2013 - 30-09-2014 - Portée
Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 28 § 8 - Prestations relevant de la compétence des bandagistes (Aides à la mobilité)
Nomenclature article 28 § 8 - Historique: 01-02-2013 - 01-02-2013
Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 28 § 8 - Prestations relevant de la compétence des bandagistes (Aides à la mobilité) - sans A.R. 04-11-2013
Nomenclature article 28 § 8 - Historique: 01-02-2013 - 01-02-2013 - Portée
Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 28 § 8 - Prestations relevant de la compétence des bandagistes (Aides à la mobilité) - sans A.R. 04-11-2013
Nomenclature article 28 § 8 - Historique: 01-11-2012 - 31-01-2013
Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 28 § 8 - Prestations relevant de la compétence des bandagistes (Aides à la mobilité) - Cette version tient compte de l'A.R. du 04-11-2013
Nomenclature article 28 § 8 - Historique: 01-11-2012 - 31-01-2013
Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 28 § 8 - Prestations relevant de la compétence des bandagistes (Aides à la mobilité) - Cette version ne tient pas encore compte de l'A.R. du 04-11-2013
Nomenclature article 28 § 8 - Historique: 01-11-2012 - 31-01-2013 - Portée
Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 28 § 8 - Prestations relevant de la compétence des bandagistes (Aides à la mobilité) - Cette version tient compte de l'A.R. du 04-11-2013
Nomenclature article 28 § 8 - Historique: 01-11-2012 - 31-01-2013 - Portée
Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 28 § 8 - Prestations relevant de la compétence des bandagistes (Aides à la mobilité) - Cette version ne tient pas encore compte de l'A.R. du 04-11-2013
Nomenclature article 28 § 8 - Historique: 01-01-2012 - 31-10-2012
Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 28 § 8 - Prestations relevant de la compétence des bandagistes (Aides à la mobilité)
Nomenclature article 28 § 8 - Historique: 01-01-2012 - 31-10-2012 - Portée
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Nomenclature article 28 § 8 - Historique: 01-01-2011 - 31-12-2011
Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 28 § 8 - Prestations relevant de la compétence des bandagistes (Aides à la mobilité)
Nomenclature article 28 § 8 - Historique: 01-01-2011 - 31-12-2011 - Portée
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Nomenclature article 28 § 8 - Historique: 01-11-2009 - 31-12-2010
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Nomenclature article 28 § 8 - Historique: 01-11-2009 - 31-12-2010 - Portée
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