Compagnies d'assurance

Vous trouvez ici des informations sur des cotisations sur les primes de certains produits d'assurance.


Cotisation sur les primes d'assurance en faveur de l'assurance soins de santé et indemnités

Les ressources les plus importantes de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités proviennent de la gestion globale de la sécurité sociale. Toutefois, l'assurance obligatoire dispose encore d'autres ressources par des cotisations sur les primes de certains produits d'assurance.

Informatiser la gestion du statut social des dispensateurs de soins

Notre projet InfoSS (INFOrmatisation Statut Social) a pour objectif de numériser et d’automatiser partiellement la gestion du statut social à partir de 2020. Nous voulons ainsi réduire au maximum les échanges sur papier et la charge administrative des dispensateurs de soins et des compagnies d'assurance.

 

Dernière mise à jour 14 novembre 2019