Effectuez un nombre minimum de prestations par an

Pour être accrédité, vous devez atteindre un seuil d’activité annuel minimal, dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé.


Quel est le seuil d’activité minimal pour être accrédité en 2019 ?

Pour être accrédité, vous devez réaliser au moins 300 prestations (contacts patient) au cours de l’année.

Quelle démarche devez-vous effectuer ?

Vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer. Via votre demande on-line d’accréditation ou via votre  feuille individuelle de présence 2019 (Feuille de présence individuelle 2018) vous déclarez sur l’honneur avoir atteint le seuil d’activité minimal.

Quelle conséquence si vous n’atteignez pas le seuil d’activité minimal ?

Au terme du cycle d’accréditation de 5 ans, nous vérifions vos prestations (contacts patient) pour chaque année du cycle.

Si vous êtes dentiste jeune diplômé, nous ne tenons compte du seuil d’activité minimal que pour la 5e année du cycle d’accréditation.

S’il ressort de cette vérification que vous n’avez pas atteint le seuil d’activité pour une année du cycle, et si vous ne pouvez pas justifier cette insuffisance auprès du Groupe de direction, vous ne recevrez pas d’honoraires d’accréditation pour la 5e année de ce cycle.

Toutefois, si vous répondez à toutes les autres conditions de l’accréditation, vous pourrez entamer un nouveau cycle de 5 ans.

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Dernière mise à jour 10 décembre 2018