Parodontologie : Prestations remboursées et règles d'application pour les dentistes et dentistes-spécialistes

Notre remboursement pour l’examen buccal parodontal

Du 18e au 19e anniversaire, il y a un remboursement complet une fois par année civile pour l'examen buccal parodontal (371372-371383). A partir du 19e jusqu’au 65e anniversaire, nous remboursons une fois par année civile l’examen buccal parodontal (301372-301383).

Nous intervenons uniquement si, préalablement, au cours de la même année civile ou de l'année précédente, nous avons remboursé :

• une prestation de nettoyage prophylactique,
• un détartrage,
• un détartrage sous-gingival,
• ou un examen buccal annuel ou semestriel

et qu’un score DPSI d'au moins 3+ a été mesuré et enregistré dans le dossier du patient.

L'examen buccal parodontal ne peut être cumulé qu'avec des radiographies.

Le 1er septembre 2023, la limite d'âge pour l'examen buccal parodontal (codes 301372-301383) a été relevée à 60 ans, et une nouvelle prestation d'examen buccal parodontal (codes 371372-371383) a été créé pour les jeunes de 18 à 19 ans, entièrement pris en charge par l'assurance maladie obligatoire. Le 1er juillet 2024, cette limite d'âge a été de nouveau relevée à 65 ans. 

Notre remboursement pour la détermination de l'index parodontal (DPSI)

L'index parodontal a été introduit en 2006 et son utilisation a connu une forte augmentation ces dernières années. Depuis 2009, le recours à ce service a progressé en moyenne de 23 % par an. Cette forte hausse entraîne une augmentation des dépenses plus rapide que prévu. À la suite d’une concertation et dans le cadre du budget des soins de santé 2025 et des économies nécessaires, l’honoraire des prestations DPSI a été réduit de 29,50 euros à 21 euros. Après une nouvelle concertation, la Commission nationale dento-mutualiste a décidé d'intégrer le DPSI à l'examen bucco-dentaire annuel pour les personnes âgées de 18 ans et plus à compter du 1er juin 2026 (codes 371593-371604 et 301593-301604). L’honoraire de cet examen a donc été revalorisé à 82 euros.  

En tant que dentiste généraliste ou orthodontiste, vous ne pouvez attester un DPSI distinct qu'entre le 15e et le 18e anniversaire du bénéficiaire (371232-371243). 

Pour les parodontistes, qui n'ont pas accès à l'examen buccal annuel, le DPSI reste attestable séparément du 15e au 19e anniversaire (371254-371265) et à partir du 19e anniversaire (301254-301265) du bénéficiaire. 

Pour la détermination du DPSI, au moins 6 dents naturelles et/ou implants doivent être présents. Vous conservez les détails de l'examen dans le dossier dentaire conformément aux normes DPSI.

Vous ne pouvez combiner la prestation 371232-371243 qu'avec : 

• l'examen buccal préventif chez les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans (371615-371626 et 371571-371582) ; 
• les radiographies ; 
• la consultation (371011-371022, 371092-371103 en 371033-371044). 

Pour avoir droit à un remboursement, aucun remboursement ne doit avoir été accordé pour la prestation 371254-371265 au cours de la même année civile. 

Vous ne pouvez combiner la prestation 371254-371265 qu'avec :

• l'examen buccal préventif chez les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans (371615-371626 et 371571-371582) ;
• les radiographies effectuées par un parodontiste ;
• la consultation (371114-371125 et 371033-371044).

Vous ne pouvez combiner la prestation 301254-301265 qu’avec :

• les radiographies effectuées par un parodontiste;
• la consultation (301114-301125 et 301033-301044).

Notre remboursement pour l'élimination du tartre sous-gingival

Nous offrons un remboursement complet pour le détartrage sous-gingival, par quadrant et une fois toutes les trois années civiles du 18e au 19e anniversaire.

Les codes de nomenclature sont :

• 371276-371280             quadrant supérieur droit
• 371291-371302             quadrant supérieur gauche
• 371313-371324             quadrant inférieur gauche
• 371335-371346             quadrant inférieur droit
• 371350-371361             quadrants multiples (minimum 3 dents naturelles et/ou implants pour l'ensemble des quadrants incomplets)

Nous remboursons l'élimination du tartre sous-gingival, par quadrant et une fois toutes les trois années civiles du 19e au 65e anniversaire. Cette limite d'âge a été relevée à 65 ans le 1er juillet 2024.

Les codes de nomenclature sont :

• 301276 301280             quadrant supérieur droit
• 301291 301302             quadrant supérieur gauche
• 301313 301324             quadrant inférieur gauche
• 301335 301346             quadrant inférieur droit
• 301350 301361             quadrants multiples (minimum 3 dents naturelles et/ou implants pour l'ensemble des quadrants incomplets)

Pour qu'un quadrant compte, il doit avoir au moins 3 dents naturelles et/ou implants. Si plusieurs quadrants, qui individuellement ne comptent pas 3 dents naturelles et/ou implants, sont traités ensemble, ils peuvent être comptés comme un quadrant sous le code 301350-301361 à condition qu'il y ait au moins 3 dents naturelles et/ou implants au total.

Nous intervenons uniquement si :

• sur le même quadrant, préalablement, durant la même année civile ou l’année civile précédente, nous avons remboursé une prestation de nettoyage prophylactique, de détartrage ou un examen buccal semestriel ou annuel ;
• une détermination préalable du DPSI et/ou un examen buccal annuel avec détermination du DPSI a été effectuée au cours de la même année civile ou de l'année civile précédente ;
• au moins un score de 3+ a été mesuré et enregistré dans le dossier du patient lors de la dernière détermination du DPSI ;
• le traitement a été réalisé sous anesthésie locale.

Vous ne pouvez combiner le nettoyage sous-gingival qu'avec :

• les radiographies ;
• une prestation de détartrage ou de nettoyage prophylactique s’il n’est pas réalisé dans le même quadrant ;
• les extractions de l'article 5 et les prestations 379514-379525, 309514-309525, 375130-375141, 305130-305141, 375152-375163 en 305152-305163. applicables à ces extractions.