Organisez une formation dans le cadre de l’accréditation des dentistes

En tant que dentiste, vous pouvez organiser en Belgique une formation continue dans le cadre de l’accréditation des dentistes. Pour cela, vous devez obtenir un agrément en tant qu’organisateur et un agrément pour votre formation.


Comment obtenir votre agrément en tant qu’organisateur de formation ?

Pour être reconnu comme organisateur, vous devez remplir les conditions et effectuer les démarches suivantes.

  • Vous êtes “non commercial”. Ceci implique que :
    • Vous ne poursuivez pas de but lucratif et vous avez une comptabilité ouverte qui peut être contrôlée à la demande du Groupe de direction Promotion de la qualité de l’art dentaire. Les fonds générés par l'organisation des formations ne peuvent être utilisés que pour la préparation, l'organisation, la promotion de la formation en ce compris la recherche scientifique.
      Lorsque vous prenez connaissance du règlement de fonctionnement pour les organisateurs d’activités de formation complémentaire et de sessions de peer-review, vous faites une déclaration sur l’honneur à ce propos (voir annexe D du règlement de fonctionnement).
    • Une entreprise ou une asbl qui a un intérêt commercial direct ou indirect dans le secteur dentaire (laboratoire dentaire, firme dentaire, entreprise pharmaceutique, etc.) ou une association qui est associée à une ou plusieurs firmes ne peut pas être agréée comme organisatrice, mais peut intervenir en qualité de sponsor.
    • Les annonces imprimées, les lettres de convocation, le matériel de formation, etc., doivent porter l'en-tête de l'organisateur responsable. Le nom du sponsor peut néanmoins être mentionné discrètement.
    • Vous ne pouvez pas admettre la présence de stands publicitaires des sponsors à l'intérieur des locaux de formation durant les formations. Ces stands publicitaires sont admis dans un espace séparé (la réception, le hall, etc.). Les formations organisées dans une entreprise directement liée au thème et/ou ayant des intérêts, n’entrent pas dans le cadre de l’accréditation.
    • Sans être en contradiction avec la condition relative au nom du sponsor sur les supports de formation (voir ci-dessus), le sponsoring peut concerner toutes les modalités, à l’exception des honoraires des orateurs. Afin de garantir l’indépendance, les honoraires doivent toujours être payés par l’organisateur responsable.
    • Vous devez identifier le sponsor et le message publicitaire. Ce message doit être limité dans le temps et dans l’espace.
    • Vous ne pouvez être ni sponsor ni orateur.
    • Vous acceptez la présence d’observateurs délégués par le Groupe de direction Promotion de la qualité de l’art dentaire aux formations que vous organisez. En cas d’introduction tardive de la demande de reconnaissance d’agrément (moins de 30 jours avant la date de l’activité), le Groupe de Direction peut exiger copie des supports (présentations, syllabi, etc.) du cours.
    • Votre organisation ne peut servir de prête nom à un autre organisateur et/ou à une activité qui a été refusé par le Groupe de Direction.

  • Vous devez vous faire parrainer par au moins 10 dentistes possédant un numéro INAMI.

  • Vous complétez et signez le document de prise de connaissance du règlement de fonctionnement pour les organisateurs de formation et vous le renvoyez au Groupe de direction dans les 30 jours après réception.

  • Vous vous engagez à transmettre chaque mise à jour de vos statuts au Groupe de direction.

  • Un organisateur ne peut servir de prête nom à un autre organisateur et/ou à une activité qui a été refusée par le Groupe de Direction. Un cours accrédité ne peut servir d’introduction à une présentation à caractère commercial ayant lieu le même jour

Une fois reconnu comme organisateur de formation, que devez-vous faire?

Une fois reconnu comme organisateur de formation, effectuez les démarches suivantes :

  • Demandez l’agrément pour votre formation avant la date de celle-ci au moyen du formulaire « Demande de reconnaissance d'une activité de formation complémentaire ».
    Le Groupe de directions peut reconnaitre les activités de formation complémentaire organisées en Belgique. Demandez la reconnaissance dactylographiée au préalable, au moyen du formulaire en annexe 6 du règlement de fonctionnement.
    Pour obtenir la décision du Groupe de direction pour le jour où se tiendra la formation, demandez l’agrément 120 jours avant cette date.
    Joignez au formulaire de demande toutes les communications faites aux dentistes : programmes, invitations dès qu’elles sont disponibles, etc.
    Le Groupe de direction agrée les activités de formation organisées en Belgique sur avis motivé de la Commission d’évaluation.

  • Si vous mentionnez « accréditation demandée » dans votre annonce, informez par écrit les participants de la décision finale du Groupe de direction. Si la décision est négative ou si elle est accréditée dans un autre domaine que celui demandé, vous devez en informer personnellement les participants immédiatement après réception de la décision du Groupe de Direction , en précisant la modification par rapport à l’annonce du cours.

  • En cas de demande d’une activité répétitive, envoyez une copie de la reconnaissance de la formation originelle par le Groupe de Direction et de la dernière évaluation ‘organisateur’ pour cette formation.

  • Après une formation, faites compléter par tous les participants le formulaire d’évaluation ‘participant’ et conservez ces formulaires pendant 5 ans. Après réception du formulaire d’évaluation complété, remettez obligatoirement au participant l’attestation de présence revêtue de votre cachet et de votre signature ou d’une authentification électronique. Le participant doit garder cette attestation de présence. Contrairement à la feuille de présence individuelle, elle n’est pas envoyée à l’INAMI. En cas de problème, lorsque le Groupe de direction a refusé l’accréditation d’un dentiste sur base des données dans les fichiers, l’attestation de présence peut éventuellement, servir de preuve de participation à une activité. Remettez l’attestation de présence au participant soit lorsqu’il vous donne le formulaire d’évaluation complété, soit par voie électronique.

  • Enregistrez les présences des participants avec exactitude et transmettez en ligne la liste des participants.

  • Soyez prêt à collaborer gratuitement à la formation des organisateurs et modérateurs des peer reviews, dans un but d’harmonisation. Si vous voulez organiser une telle formation, demandez l’agrément pour cette formation.

  • Organisez au moins une formation au cours de l’année civile.

Combien de temps votre agrément d’organisateur de formation est-il valable ?

Votre agrément d’organisateur disparaît automatiquement si vous n’organisez aucune formation dans le cadre de l’accréditation au cours de l’année civile.

Si vous avez perdu votre agrément et voulez organiser à nouveau des formations, demandez un nouvel agrément d’organisateur en suivant la procédure habituelle.

Quelles sont les formations agréées dans le cadre de l’accréditation ?

Le Groupe de direction agrée les activités de formation complémentaire organisées en Belgique sur avis motivé de la Commission d’évaluation.

  • Cours à répétition

Il s’agit d’un cours identique à un cours accrédité qui a déjà été organisé, en ce qui concerne le contenu, la durée et les orateurs.
Lors de l’introduction d’un dossier pour un cours de répétition, l’organisateur joint :

    • une copie de la reconnaissance du cours originel par le Groupe de direction
    • une copie de la dernière évaluation disponible de ce cours, par orateur.

Le nombre d’unités attribuées son identiques à celles attribuées au premier cours organisé si la date du second cours a lieu la même année. Si le cous à répétition a lieu durant une autre année ou si le contenu du cours et/ou l’orateur ont changé, l’organisateur devra communiquer les données nécessaires dont les cv des orateurs ainsi que le contenu du cours

  • Cours théoriques et stages cliniques organisés dans le cadre d'une formation complémentaire universitaire (de type Master après Master, Post-graduat clinique, etc.)
    Ces cours peuvent entrer en ligne de compte pour l'accréditation, en suivant la procédure normale de demande de reconnaissance, sauf pour les étudiants qui suivent cette formation complémentaire spécifique sur base d'un minerval. Ces étudiants peuvent obtenir des unités d’accréditation en suivant des cours accrédités, indépendants de leur formation spécifique obligatoire.

  • Formations reconnues dans un autre système d’accréditation (ex. système d’accréditation médecin)
    Ces formations ne sont pas automatiquement accréditées pour les praticiens de l’art dentaire. Vous devez suivre la procédure de demande spécifique au système d’accréditation des dentistes.

  • Formations à distance
    Ces formations ne sont pas encore prises en compte comme formations complémentaires dans le cadre de l’accréditation. Par « formation à distance », on entend le fait de suivre un cours via un ordinateur et/ou internet, sans présence physique du participant dans la salle de cours.

  • Pour être prise en compte pour l’accréditation, une activité de formation complémentaire doit être ouverte à tous les praticiens de l’art dentaire, son annonce est publique.

Pour avoir un aperçu des formations reconnues pour l’accréditation, consultez le catalogue en ligne des formations qui ont reçu leur agrément par le Groupe de direction.

Plus d'informations

Contacts

 

Dernière mise à jour 10 décembre 2018