Quels sont les textes réglementaires stockés dans Docleg ?

Docleg contient la plupart des textes réglementaires relatifs à l’assurance soins de santé et indemnités. Parmi les plus importants citons :

• la loi coordonnée du 14 juillet 1994
• l’arrêté royal du 3 juillet 1996
• le règlement des soins de santé
• le règlement des indemnités.

De nombreux autres textes réglementaires (arrêtés d’exécution, accords, etc.) sont également disponibles.

Attention :
Docleg est un outil. Les textes qu'elle contient ne remplacent pas les textes publiés au Moniteur belge qui eux seuls font foi.

Comment consulter les textes réglementaires stockés dans Docleg ?

• via un menu où les textes sont répartis en différentes catégories
• via une fonction de recherche
  
  

Comment les textes réglementaires sont-ils affichés à l’écran dans Docleg ?

• soit en affichage standard
• soit en affichage pour impression
  
  

Que contient Docleg en termes de versions actualisées et historiques ?

• tous les textes réglementaires mis à jour (= versions en vigueur)
• l'historique complet
• de tous les textes réglementaires récents (à partir de 2005)
• des textes réglementaires les plus importants (p.ex. la loi coordonnée)
• un bref historique de textes réglementaires plus anciens
  
  

Besoin d’aide en Docleg ?

Via l'onglet situé en haut de l'écran il est en permanence possible de consulter la fonction d’aide. Les informations fournies par les écrans d’aide sont toujours liées à un contexte spécifique : cela signifie que les informations s’adaptent au contenu de la page consultée.

Exemples :

• Lors de la consultation d’un texte, un écran d’aide apparaît concernant la navigation.
• En utilisant le moteur de recherche, un écran d’aide apparaît concernant la recherche.
  
  

Dans quelles langues les textes de Docleg sont-ils rédigés ?

La banque de données contient une version en néerlandais et une version en français de chaque texte. Le choix de la langue est proposé en haut ou en bas de l’écran.