Quels sont les textes réglementaires stockés dans Docleg ?
Docleg contient la plupart des textes réglementaires relatifs à l’assurance soins de santé et indemnités. Parmi les plus importants citons :
- la loi coordonnée du 14 juillet 1994
- l’arrêté royal du 3 juillet 1996
- le règlement des soins de santé
- le règlement des indemnités.
De nombreux autres textes réglementaires (arrêtés d’exécution, accords, etc.) sont également disponibles.
Attention :
Docleg est un outil. Les textes qu'elle contient ne remplacent pas les textes publiés au Moniteur belge qui eux seuls font foi.
Comment consulter les textes réglementaires stockés dans Docleg ?
Comment les textes réglementaires sont-ils affichés à l’écran dans Docleg ?
Que contient Docleg en termes de versions actualisées et historiques ?
- tous les textes réglementaires mis à jour (= versions en vigueur)
- l'historique complet
- de tous les textes réglementaires récents (à partir de 2005)
- des textes réglementaires les plus importants (p.ex. la loi coordonnée)
- un bref historique de textes réglementaires plus anciens
Besoin d’aide en Docleg ?
Via l'onglet situé en haut de l'écran il est en permanence possible de consulter la fonction d’aide. Les informations fournies par les écrans d’aide sont toujours liées à un contexte spécifique : cela signifie que les informations s’adaptent au contenu de la page consultée.
Exemples :
- Lors de la consultation d’un texte, un écran d’aide apparaît concernant la navigation.
- En utilisant le moteur de recherche, un écran d’aide apparaît concernant la recherche.
Dans quelles langues les textes de Docleg sont-ils rédigés ?
La banque de données contient une version en néerlandais et une version en français de chaque texte. Le choix de la langue est proposé en haut ou en bas de l’écran.