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Bulletin d’Information 2024/1
Vous trouverez, dans cette page, le trente-et-unième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires et les circulaires concernant l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette 1re édition de 2024.
Date de publication
30-09-2024
Type de publication
Revue
1ère Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités
- Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 4e trimestre 2023
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2023.
2e Partie – Jurisprudence
- Cour européenne des droits de l’homme, 14 novembre 2023
Violation de l’article 4 du Protocole n° 7 à la Convention
3e Partie – Questions et réponses parlementaires
- Implants dentaires
Dispositifs fabriqués en série et sur mesure - Conformité au règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux – Certification CE– Enregistrement – Traçabilité - Contrôle des exigences – Pas de non-conformité – Intervention du FAM - Reprises partielles du travail
Augmentation du nombre de reprises partielles du travail – Trajet ReAT – Catégorisation - Appels périodiques – Contact concret - Accréditation des médecins
État et suivi des demandes – Délai - Système implémenté - Site web de l’INAMI –- Commission d’accréditation – Postes vacants
4e Partie – Directives
- Règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - Conventions bilatérales sur la sécurité sociale
Délivrance d’un document d’ouverture de droit aux soins de santé pour les veufs/veuves et/ou bénéficiaires de pension de survie résidant dans un autre État
Circulaire O.A. n° 2023/272 – 80/129 et 83/520 du 31 octobre 2023. - La disposition Ostbelgien
Circulaire O.A. n° 2023/413 – 80/131, 825/11 et 83/524 du 21 décembre 2023. - L'indemnisation du congé de naissance dans le régime des travailleurs salariés
Circulaire O.A. n° 2023/404 – 47bis/16 du 18 décembre 2023
5e Partie – Données de base
- Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er novembre 2023
Circulaire O.A. n° 2023/274 – 3991/379 du 31 octobre 2023. - Personnes à charge - Plafond trimestriel de revenus
Circulaire O.A. n° 2023/275 – 248/86 du 31 octobre 2023. - Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art. 134, 3e al. de l’A.R. du 03.07.1996) – Résidents
Circulaire O.A. n° 2023/276 – 270/96 – 273/97 – 274/98 – 276/147 – 2790/99 – 2791/96 – 2792/95 – 3910/2107 et 83/521 du 31 octobre 2023. - Quote part personnelle du patient dans le prix de la journée du patient en cas d’admission à l’hôpital - Montants à partir du 1er janvier 2024
Circulaire O.A. n° 2023/341 – 170/1122 – 176/538 et 175/596 du 13 décembre 2023 - Intervention majorée - Moyenne des plafonds de revenus pour l’année 2023
Circulaire O.A. n° 2023/351 – 3991/381 du 4 décembre 2023. - Valeur minimale des documents de cotisation pour l’année 2024 - Calcul du complément de cotisation
Circulaire O.A. n° 2023/337 – 271/78 du 8 décembre 2023.
Bulletin d'information 2024/1 - complet
Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2024/1 complet.
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