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Bulletin d’Information 2024/4
Vous trouverez, dans cette page, le trente-quatrième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires et les circulaires concernant l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette 4e édition de 2024.
Editeur
B. Collin
Auteur
INAMI
Date de publication
09-06-2025
Type de publication
Revue
1ère Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités
- Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 3e trimestre 2024
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er juillet 2024 et le 30 septembre 2024.
2e Partie – Jurisprudence
- Cour d’appel de Liège, 9 octobre 2024
Non indemisable - Inférieur au seuil de gravité - Tribunal de 1re instance Limbourg, division Hasselt, 16 octobre 2024
Non indemnisable - Problématique préexistante
3e Partie – Questions et réponses parlementaires
- Le nombre de salariés malades en entreprise
Nombre salariés actifs - Incapacité primaire - Période de 2018 à 2022 - Accidents médicaux
Fonds des accidents médicaux – Nombre de dossiers reçus - Nombre d’avis – Conclusion du FAM
4e Partie – Directives
- Le remboursement de la procréation médicalement assistée (PMA) de patientes belges dans un autre État membre de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse ou au Royaume-Uni
Remboursement des frais de laboratoire – Montant de l’intervention de l’assurance
Circulaire O.A. n° 2024/296– 3998/69 du 31 mai 2024. - Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (M.B. du 29.08.2005, p. 37.309) - Conséquences pour l’assurance indemnités des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants
Circulaire O.A. n° 2024/304 – 47ter/3 du 28 octobre 2024. - Preuve de l’existence d’indicateurs permettant de bénéficier de l’intervention majorée (I.M.) sans application de la période de référence d’un an
Circulaire O.A. n° 2024/337 – 3991/398 du 28 novembre 2024. - Contrôle intermédiaire du droit à l’intervention majorée (I.M.) de l’assurance visée à l’article 37, § 19, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Circulaire O.A. n° 2024/338 – 3991/399 du 2 décembre 2024.
5e Partie – Données de base
- Cotisation à payer par certains titulaires
Circulaire O.A. n° 2024/316 – 270/100, 273/101, 274/102, 276/151, 2790/104, 2791/100, 2792/99 et 83/526 du 12 novembre 2024.
Bulletin d'information 2024/4 - complet
Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2024/4 complet.
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