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Bulletin d'information 2025/1
Vous trouverez, dans cette page, le trente-cinquième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires et les circulaires concernant l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette 1ʳᵉ édition de 2025.
Editeur
B.Collin
Auteur
INAMI
Date de publication
09-10-2025
Type de publication
Revue
1ère Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités
- Évolution de la législation en matière d’assurance SSI – 4ᵉ trimestre 2024
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1ᵉʳ octobre 2024 et le 31 décembre 2024.
2e Partie – Jurisprudence
- Tribunal de 1ʳᵉ instance de Liège, division Liège, 6 septembre 2023
RC – Grave – Rapport d'expertise contradictoire – Recouvrement de l’indemnisation - Tribunal de 1ʳᵉ instance néerlandophone de Bruxelles, 14 novembre 2024
Non indemnisable - Complication prévisible
3e Partie – Questions et réponses parlementaires
- Incapacité de travail en Belgique - Enjeux fédéraux face aux inégalités de genre
Inégalités persistantes entre hommes et femmes en matière de santé et d’incapacité de travail – Approche intersectorielle des politiques publiques – Renforcement des politiques en matière de prévention et protection au travail - Intervention médicale durant une reprise progressive du travail.
Incapacité de travail – Reprise d’une activité avec l’autorisation du médecin-conseil - Règle de cumul - Fourniture mensuelle de données - Projet e-Gov 3.0 - La lutte contre l’épuisement professionnel sur base de données et directives
Professionnels de la santé – Milieu hospitalier - Prévention primaire - Mesure pour l’accompagnement des personnes en burn-out - La réforme des soins psychologique de première ligne
Convention finançant les soins psychologiques de première ligne – Résultats positifs – Symptômes psychologiques en diminution – Qualité de vie quotidienne et résilience en augmentation – Accès aux soins plus rapide – Adhésion croissante au système de la convention – Réduction de l’absentéisme et du présentéisme – Nouvelle approche innovante - Les demandes au Fonds de retour au travail
Doublement du nombre de trajets entamés en 2024 - Groupe cible étendu – Informer davantage d’employeurs – Harmoniser la communication
4e Partie – Directives
- L’indemnisation du congé de naissance dans le régime des travailleurs
Circulaire O.A. n° 2024/429 – 47bis/17 du 19 décembre 2024.
5e Partie – Données de base
- Intervention majorée - Moyenne des plafonds de revenus pour l’année 2024
Circulaire O.A. n° 2024/349 – 3991/400 du 9 décembre 2024. - Secteur de la rééducation fonctionnelle - Indexation des interventions personnelles et de quelques forfaits de rééducation au 1ᵉʳ janvier 2025
Circulaire O.A. n° 2024/362 – 370/2428 du 6 décembre 2024. - Article 326, § 3 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 - Récupération de prestations payées indûment par l’organisme assureur pour les soins de santé (indexation)
Circulaire O.A. n° 2024/406 – 65/35 du 16 décembre 2024. - Intervention personnelle du patient en cas d’hospitalisation : montants à partir du 1ᵉʳ janvier 2025
Circulaire O.A. n° 2024/408 – 170/1149, 175/600 et 176/541 du 12 décembre 2024.
Bulletin d'information 2025/1 - complet
Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2025/1 complet.
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