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Etablissement public institue par la loi du 9 aout 1963 AVENUE DE TERVUREN 211— 1150 BRUXELLES Service des soins
Societe de Medecine Dentaire asbl, Association dentaire beige francophone en abrege SMD Ci-apres vous
Le Fonctionnaire Dirigeant du Service soins de sante de I'lnstitut national d'assurance maladie-invalidite

A.R. 13.6.2014 En vigueur 1.8.2014 M.B. 27.6.2014 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
DENTAIRES § 19.
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application - Cette version tient compte de l'Arrêt

A.R. 5.4.2011 En vigueur 1.6.2011 M.B. 26.4.2011 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
DENTAIRES Radiographies § 17.
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application - Cette version tient compte de l'A.R

A.R. 17.1.2013 En vigueur 1.3.2013 M.B. 31.1.2013 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
DENTAIRES § 19.
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application - Cette version tient compte de l'Arrêt

STATISTIQUES DES SOINS DE SANTE A.
En effet, ces derniers effectuent également des prestations dentaires .
Cependant, pour rendre possible une comparaison avec le nombre de praticiens de l’art dentaire dans les

28 juillet 2003 portant exécution de l’article 22, 11° de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
Notification de l’intervention de l'assurance pour les prestations de soins dentaires chez des patients
Formulaire: annexe 90 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003

public institué par la loi du 9 août 1963 AVENUE DE TERVUREN 211 — 1150 BRUXELLES ------ Service des soins
Société de Médecine Dentaire asbl, Association dentaire belge francophone en abrégé SMD 2.
Le Fonctionnaire Dirigeant du Service soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Les honoraires pour consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire , ne peuvent jamais être
cumulés avec les honoraires pour une prestation de soins dentaires , à l'exception des radiographies reprises
dentaires visés à l'article 5 couvrent toutes les prestations qui sont effectuées du début à la fin

A la demande du Comité de l'Assurance Soins de Santé du Service des soins de Santé de l’INAMI RAPPORT
Encodage du questionnaire sur la santé bucco-dentaire . . . . 16 4.3.2.
Rapport de santé bucco-dentaire 2011

A la demande du Comité de l’Assurance Soins de Santé du Service des soins de Santé de l’INAMI Cellule
La consommation de soins enregistrés– partie D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rapport de santé bucco-dentaire 2012-2014

Statistiques des soins de santé A.
NOMBRE DE DISPENSATEURS DE SOINS INDIVIDUELS Le tableau 1 compare le nombre de dispensateurs de soins
En effet, ces derniers effectuent également des prestations dentaires .

STATISTIQUES DES SOINS DE SANTE A.
NOMBRE DE DISPENSATEURS DE SOINS INDIVIDUELS Le tableau 1 compare le nombre de dispensateurs de soins
En effet, ces derniers effectuent également des prestations dentaires .

Soins de santé 1. Dispensateurs de soins a.
Praticiens de l’art dentaire L’accréditation des praticiens de l’art dentaire connaît 2 piliers importants
A.R. du 28.04.2015 modifiant, en ce qui concerne l’accréditation des praticiens de l’art dentaire , l’

A.R. 2.10.2015 En vigueur 1.12.2015 M.B. 26.10.2015 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
ou héréditaires sévères des maxillaires ou des dents. 6) perte de dent consécutive à un traumatisme dentaire
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application

A.R. 20.3.2009 En vigueur 1.5.2009 M.B. 16.4.2009 Modifier Insérer Enlever Article 5 – SOINS DENTAIRES
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations