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En tant que dispensateur de soins, vous êtes amené à traiter des données personnelles. Vous devez donc vous conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD), d’application depuis le 25 mai 2018. Les informations ci-dessous vous présentent les grandes lignes du RGPD. Seul le RGPD est considéré comme la source officielle.

Vous trouvez ici un aperçu du contenu et des modalités du régime du tiers payant.

Depuis le 1er janvier 2022, en tant que dispensateur de soins, vous pouvez appliquer le tiers payant à toutes vos prestations de santé, quel que soit le statut ou l’âge de votre patient.
Dans certains cas, cette application du tiers payant est obligatoire.

Le bien-être des patients souffrant de maladies chroniques peut s'améliorer grâce à une approche des soins plus intégrée.

Le patient se situe au centre de cette approche. Il doit avoir la possibilité de prendre en charge ses soins, tout en étant encadré par un réseau multidisciplinaire. Ce réseau comprend entre autres le médecin généraliste, les spécialistes, le pharmacien et les infirmières, mais aussi les assistantes sociales, les aides-familiales et les proches du patient. Les membres de ce réseau travaillent ensemble et avec le patient. Chaque intervenant peut offrir sa propre expertise de manière optimale.

Aujourd’hui, 12 projets pilotes sont en cours en Belgique et développent l’organisation de soins intégrés pour les patients chroniques.

Quel est votre fonction en tant qu’aide-soignant ? Quelles démarches devez-vous faire pour pouvoir travailler comme aide-soignant ?

Aperçu des circulaires.

Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.

Vous trouvez la dernière version de cette information en sélectionnant, dans la rubrique « Documents », le type de document (« Formulaire » « Accord ou convention » ou « Liste ») et votre profession (Groupe cible) et la langue.

L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations. Cette page rassemble les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation.
Par ailleurs, vous y trouvez aussi des documents et l’accès à des programmes web dont vous avez besoin pour l’exercice de votre profession ou pour communiquer avec nous.

Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

Tous les appareils auditifs qui doivent figurer sur une liste limitative pour pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance soins de santé (art. 31 de la nomenclature des prestations de santé).

En tant qu’audicien, un numéro INAMI vous est indispensable pour pouvoir attester à l’assurance soins de santé les prestations d’audicien mentionnées dans la nomenclature des prestations de santé, et pour que l’assurance puisse rembourser vos patients.

Depuis le 1er janvier 2019, suite à la 6e réforme de l’État, les compétences liées au remboursement des dispositifs d’aide pour les personnes à mobilité réduite (par exemple, voiturettes) relèvent entièrement des entités fédérées (Communautés, Régions ou Commissions communautaires). Voici les organismes auxquels vous adresser à ce sujet.

Aperçu des circulaires.

Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.

Vous trouvez la dernière version de cette information en sélectionnant, dans la rubrique « Documents », le type de document (« Formulaire » « Accord ou convention » ou « Liste ») et votre profession (Groupe cible) et la langue.

L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations. Cette page rassemble les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation.

Vous y trouvez aussi des documents et l’accès à des programmes web dont vous avez besoin pour l’exercice de votre profession ou pour communiquer avec nous.

Attention ! Depuis le 1er juillet 2023, la profession de bandagiste est remplacée par celles de technologue orthopédique. Vous trouverez aussi plus d’informations à ce sujet.

Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».