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Ces statistiques concernent les indemnités versées dans le cadre de la protection de la maternité des travailleuses salariées et des chômeuses (régime général des indemnités) à l’occasion d’un repos de maternité, d’un écartement du travail, d’un congé de paternité ou de naissance, d’un congé d'adoption ou d’un congé parental d’accueil.

Ces statistiques concernent les travailleurs indépendants qui sont en incapacité de travail depuis moins d’1 an (période dite d’incapacité primaire).

Lorsqu’une personne est reconnue en incapacité de travail après 1 an, elle entre en période d’« invalidité ». Les chiffres de cette page ne reprennent pas ces personnes reconnues invalides.

Ces statistiques concernent les travailleurs indépendants qui sont en incapacité de travail depuis plus d’1 an (période dite d’invalidité) et qui sont reconnus invalides par notre Conseil médical de l'invalidité.

Une personne en incapacité de travail depuis moins d’1 an est en « période d’incapacité de travail primaire ». Les chiffres de cette page ne reprennent pas ces personnes-là.

Ces statistiques concernent les indemnités versées dans le cadre de la protection de la maternité des travailleuses indépendantes, à l’occasion d’un repos de maternité, d’un congé d'adoption ou d’un congé parental d’accueil.

Le baromètre ReAT rassemble une série d’indicateurs clés essentiels pour le monitoring de l’incapacité de travail et de la politique de retour au travail.

Dans le cadre du trajet Retour au Travail, il existe plusieurs étapes possibles que les personnes peuvent entreprendre. L’une de ces possibilités est l’introduction d’une demande de participation à un programme de réadaptation professionnelle sans l’intervention d’un médiateur d’un établissement des Régions et/ou Communautés (réadaptation professionnelle « classique »).

Le baromètre ReAT rassemble une série d’indicateurs clés essentiels pour le monitoring de l’incapacité de travail et de la politique de retour au travail.

Pour les personnes à charge de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour lesquelles un trajet de réinsertion formel est effectivement lancé, une « déclaration d’engagement » est souscrite. Cette déclaration d’engagement doit être signée par la personne elle-même, le coordinateur Retour au Travail et le médecin-conseil.  

Le baromètre ReAT rassemble une série d’indicateurs clés essentiels pour le monitoring de l’incapacité de travail et de la politique de retour au travail.

Au cours du 4e mois d'incapacité de travail, une première estimation des capacités restantes de la personne doit être effectuée - entre autres sur la base d'un questionnaire rempli et du dossier médical - par le médecin-conseil ou un collaborateur de l'équipe multidisciplinaire1.  Dans les situations suivantes, il existe une exception où il n'est pas nécessaire d'estimer la capacité restante et où la personne n'est donc pas placée dans une catégorie :  

• le conseiller en prévention-médecin du travail a été sollicité pour démarrer un trajet de réintégration et ce trajet est encore en cours ;
• La personne exerce un travail autorisé ;
• un Trajet Retour Au Travail a débuté à la demande de la personne et ce trajet est encore en cours ;
• l'incapacité de travail a débuté pendant la période de six mois précédant le mois qui suit celui au cours duquel le titulaire atteint l'âge légal de la pension ou après le mois au cours duquel le titulaire a atteint l'âge légal de la pension.

Sur la base de cette estimation, la personne est classée dans l'une des catégories ci-dessous.

Le baromètre ReAT rassemble une série d’indicateurs clés essentiels pour le monitoring de l’incapacité de travail et de la politique de retour au travail.

Depuis le 1er janvier 2022, l’assurance maladie-invalidité propose un soutien renforcé sur le plan de la réinsertion socioprofessionnelle des personnes reconnues en incapacité de travail dans le régime des travailleurs salariés. Ce soutien renforcé consiste en l’instauration de trajets Retour au Travail placés sous la coordination de coordinateurs Retour au Travail actifs au sein des mutualités. Ces trajets Retour au Travail mettent l’accent sur un accompagnement individualisé des personnes en vue d’un retour sur le marché du travail pendant une période d’incapacité de travail.

Le baromètre ReAT rassemble une série d’indicateurs clés essentiels pour le monitoring de l’incapacité de travail et de la politique de retour au travail.

Ce volet du baromètre ReAT donne un aperçu : du nombre questionnaires envoyés à ce groupe cible par les organismes assureurs et du nombre de questionnaires reçus par les organismes assureurs.

10 semaines après le début de l’incapacité de travail (soit le 1er jour de la 11ème semaine d’incapacité de travail), les personnes reçoivent un questionnaire envoyé par leur organisme assureur, sauf dans les cas d’exception mentionnés dans la réglementation.

Les exceptions pour lesquelles aucun questionnaire n’est envoyé sont les suivantes :

• raisons médicales valables ;
• le conseiller en prévention-médecin du travail a été sollicité pour démarrer un trajet de réintégration et ce trajet est encore en cours ;
• La personne exerce un travail autorisé ;
• un Trajet Retour Au Travail a débuté à la demande de la personne et ce trajet est encore en cours ;
• l'incapacité de travail a débuté pendant la période de six mois précédant le mois qui suit celui au cours duquel le titulaire atteint l'âge légal de la pension ou après le mois au cours duquel le titulaire a atteint l'âge légal de la pension.

Ce questionnaire a été conçu de façon à déterminer quels sont les facteurs qui pourraient favoriser ou compromettre une reprise de travail. Sur la base des réponses au questionnaire et du dossier médical, le médecin-conseil ou un collaborateur de l’équipe multidisciplinaire établira ensuite une estimation de la possibilité d’un retour sur le marché du travail. Un questionnaire Retour au Travail peut donc être considéré comme un instrument important pour évaluer les possibilités de réinsertion.

Le baromètre ReAT rassemble une série d’indicateurs clés essentiels pour le monitoring de l’incapacité de travail et de la politique de retour au travail. Ce volet du baromètre ReAT donne un aperçu de quelques indicateurs clés montrant l’évolution des nombres entrant et sortant en incapacité de travail.

Le baromètre ReAT rassemble une série d’indicateurs clés essentiels pour le monitoring de l’incapacité de travail et de la politique de retour au travail dans le régime des travailleurs salariés. En ce qui concerne les indépendants, un outil de monitoring similaire suivra dans une phase ultérieure. 

Il s’agit d’un instrument précieux pour les décideurs politiques et les parties intéressées afin de comprendre la dynamique de l’incapacité de travail et de la réinsertion, et d’élargir les connaissances en rapport avec l’évolution de l’incapacité de travail et les efforts de réinsertion. Il aide à identifier des tendances et à anticiper les besoins futurs dans le domaine de l’incapacité de travail et de la réinsertion.

Le baromètre ReAT rassemble une série d’indicateurs clés essentiels pour le monitoring de l’incapacité de travail et de la politique de retour au travail.

Le « régime de reprise du travail autorisée » permet aux personnes, dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité (AMI), de reprendre le travail pendant la période d’incapacité de travail reconnue avec l’accord du médecin-conseil (ou du collaborateur de l’équipe multidisciplinaire). Il s’agit d’un élément important du processus de réinsertion qui permet à la personne de reprendre progressivement le travail, tout en continuant à bénéficier de l'aide de l’AMI.

Soins à distance - Article 37

A partir du 1ermars 2013, les prescripteurs d’ examens d’imagerie médicale (radiographies, CT-scans, IRM et échographies) sont obligés de reprendre certaines mentions sur la prescription. Vous trouvez les réponses aux questions fréquentes des prescripteurs et des radiologues.