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DENTAIRES § 1er.
Un scellement appliqué pendant la même séance sur une même face dentaire qui a fait l'objet de soins
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations - Cette version ne tient pas encore compte

Décision prise en vertu de l’article 143 §§ 1, 2 et 3 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
prestations ne satisfont pas aux conditions prévues dans la loi relative à l’assurance obligatoire soins
Selon lui, il y aurait une différence de traitement entre le dispensateur de soins qui effectue des prestations

A.R. 17.8.2019 M.B. 22.11.2019 En vigueur 1.1.2020 Wijzigen Invoegen Verwijderen Article 5 – SOINS DENTAIRES
"SOINS DENTAIRES CHEZ LES PATIENTS ATTEINTS DU CANCER OU AVEC DE L’ANODONTIE Les prestations suivantes
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations

A.R. 30.8.2013 En vigueur 1.11.2013 M.B. 20.9.2013 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
DENTAIRES § 19.
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application - Cette version tient compte de l'Arrêt

Page 1 sur 12 DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 24 JANVIER 2019 FB-004-14 EN CAUSE DE : Cabinet dentaire
en ce qu’elle aurait commis une infraction en sa qualité de personne assimilée à un dispensateur de soins
A. au rembourement de la valeur des prestations indûment attestées à charge de l’assurance soins de

Page 1 sur 5 DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 24 JANVIER 2019 FB-005-14 EN CAUSE DE : Cabinet dentaire
en ce qu’elle aurait commis des infractions en sa qualité de personne assimilée à un dispensateur de soins
que le décès de l’inculpé entraîne l’extinction de l’action publique, le décès d’un prestataire de soins

A.R. 4.12.2013 En vigueur 1.4.2014 M.B. 19.2.2014 Modifier Insérer Enlever Article 5 – SOINS DENTAIRES
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations - Cette version tient compte de l'Arrêt CdE

Formulaire harmonisé : paiement tiers-payant PRESTATIONS DENTAIRES – DOCUMENT JUSTIFICATIF * POUR TRAITEMENT
Prestations non remboursables par l’INAMI*** (Les soins -traitements fournis doivent être notés en détails
Soins préventifs 3. Extractions 4. Parodontologie 5. Soins conservateurs 6.

ORGANES - ORGANEN NOMBRE - AANTAL Société de Médecine Dentaire Verbond der Vlaamse Tandartsen CSD, Chambres
SERVICE DES SOINS DE SANTE - DIENST GENEESKUNDIGE VERZORGING ORGANES - ORGANEN NOMBRE - AANTAL Société
de Médecine Dentaire Verbond der Vlaamse Tandartsen CSD, Chambres Syndicales Dentaires Comité du Service

A.R. 29.11.2017 M.B. 8.12.2017 En vigueur 1.1.2018 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application

A.R. 17.1.2013 En vigueur 1.3.2013 M.B. 31.1.2013 Modifier Insérer Enlever Article 5 – SOINS DENTAIRES
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations - Cette version ne tient pas encore compte

A.R. 17.1.2013 En vigueur 1.3.2013 M.B. 31.1.2013 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application - Cette version ne tient pas encore

Substitut dentinaire bioactif lors des restaurations dentaires (à partir 1/1/2018).
de pseudocode Tarif maximal par dent Pour l’utilisation d’un substitut dentinaire bioactif lors des soins
Tarifs maximaux soins dentaires

MODERATEUR PATIENT TICKET MODERATEUR PATIENT (Hors TSB) Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire
particulières du bénéficiaire, telles que le lieu ou l'heure du traitement, sans qu'il y ait nécessité dentaire
du patient augmente s'il n'a pas bénéficié de remboursement pour les soins dentaires effectués au cours

DEMANDE d’intervention de l’assurance soins de santé dans le cadre d’un traitement orthodontique régulier
Numéro INAMI : ………………………………………… Case 2: Demande au Conseil technique dentaire .
Formulaire: annexe 61 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003