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Honoraires de permanence pour les pédiatres
Si vous êtes pédiatre et présent dans un hôpital de 9 h à 17 h un jour de semaine qui n’est pas un jour de week-end ou un jour férié, vous entrez peut-être en ligne de compte pour un honoraire de permanence.
Spécialités pharmaceutiques remboursables : listes et fichiers de référence
Chaque mois, nous publions la liste et le fichier des spécialités pharmaceutiques remboursables.
Réglementation de l'assurance soins de santé et indemnités
Ci-dessous, vous trouvez des liens vers les textes réglementaires relatifs à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Attention, les mises à jour des banques de données DOCLEG et des textes réglementaires au format PDF ne sont pas faites simultanément. La date de la mise à jour peut être différente.
Compendium à la nomenclature des prestations de logopédie
La Commission de conventions avec les logopèdes a rédigé un compendium avec les réponses aux questions posées à propos de l'application pratique de la nomenclature des logopèdes.
Réglementation des médicaments
Aperçu de la réglementation de base sur les médicaments dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
Tableaux avec des données de base de la nomenclature - historique
Historique (5 mois) des fichiers updates des tableaux de référence technique avec des données de la nomenclature
La loi coordonnée du 14 juillet 1994
Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 : mise à jour le 30.04.2025 jusqu'au moniteur belge du 27.12.2024
Kinésithérapeutes
L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations, dans le cadre de la nomenclature de kinésithérapie. Cette page rassemble les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation.
Par ailleurs, vous y trouvez aussi des documents et l’accès à des programmes web dont vous avez besoin pour l’exercice de votre profession ou pour communiquer avec nous, ainsi que les avantages financiers dont vous pouvez éventuellement bénéficier en tant que kinésithérapeute.
Implants et dispositifs médicaux invasifs : Liste des prestations et listes nominatives des dispositifs individuels
Voici l’historique à jour de la Liste des prestations et des listes nominatives des dispositifs individuels.
Procédure de demande pour les spécialités pharmaceutiques remboursables dans les hôpitaux : transition progressive vers la procédure électronique obligatoire
Pour les spécialités pharmaceutiques reprises aux chapitres IV ou VIII, et uniquement remboursables dans les hôpitaux, la demande de remboursement s’effectue :
- via la procédure de notification
- ou via la procédure électronique obligatoire.
Dans le cadre de l’évolution vers l’e-Santé, nous remplaçons progressivement les demandes qui s’effectuent encore actuellement via la procédure de notification, par la procédure électronique obligatoire.
Bibliothèque e-learning
Nous mettons à disposition avec le SPF Santé publique une série de e-learning sur des thématiques liées à la santé, aux soins de santé. De plus, des e-learning sont également mis à disposition par des organisations partenaires. Les e-learning sont accessibles à tout le monde. Beaucoup de cours donnent droit à des points accréditation pour les médecins et les pharmaciens biologistes (Credit Points ou CP’s).
Webinaire Fonds Retour Au Travail
Le 22 mai 2025, la Direction Réintégration au Travail de L’INAMI organise un webinaire sur le Fonds Retour Au Travail pour des professionnels du secteur à la suite de l'élargissement du groupe cible. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 15 mai 2025.
