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A.R. 24.01.2025 M.B. 30.01.2025 En vigueur 01.02.2025 Modifier Insérer Enlever Article 5 – SOINS DENTAIRES
Sont considérées comme des prestations qui requièrent la qualification de praticien de l'art dentaire
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations

national et témoigne par là même son attachement au système d’accords afin d’offrir à la population des soins
dentaires accessibles et d’une excellente qualité.
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins

Praticien de l’art dentaire Représenté par Maître B., avocat - La SCSPRL C. représenté par Maître B.
A., licencié en science dentaire , pratique son activité pour compte de la SCPRL C. dont il est le gérant
Pour les constats dentaires , il est fait appel à un expert externe à l’INAMI.

A.R. 28.3.2024 M.B. 2.4.2024 En vigueur 1.4.2024 Modifier Insérer Enlever Article 5 – SOINS DENTAIRES
Sont considérées comme des prestations qui requièrent la qualification de praticien de l'art dentaire
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations

A.R. 30.8.2013 En vigueur 1.7.2013 M.B. 12.9.2013 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS DENTAIRES
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application - Cette version ne tient pas encore

ou l'extraction de dents n'a pas pu être évitée malgré une hygiène buccale correcte (2) □ Extraction dentaire
Pour le critère prévention d'endocardite, la nécessité d'extraction(s) dentaire (s) pour la prévention
Décision du Conseil technique dentaire Motivation du refus] (°) d’application à partir du 1-6-2016 Mise

particulières du bénéficiaire, telles que le lieu ou l'heure du traitement, sans qu'il y ait nécessité dentaire
du patient augmente s'il n'a pas bénéficié de remboursement pour les soins dentaires effectués au cours
de Santé (DAPSS), Rue Adolphe Lavallée 1, 1080 Bruxelles Licence de radiographie dentaire : Agence Fédérale

particulières du bénéficiaire, telles que le lieu ou l'heure du traitement, sans qu'il y ait nécessité dentaire
du patient augmente s'il n'a pas bénéficié de remboursement pour les soins dentaires effectués au cours
de Santé (DAPSS), Rue Adolphe Lavallée 1, 1080 Bruxelles Licence de radiographie dentaire : Agence Fédérale

particulières du bénéficiaire, telles que le lieu ou l'heure du traitement, sans qu'il y ait nécessité dentaire
du patient augmente s'il n'a pas bénéficié de remboursement pour les soins dentaires effectués au cours
de Santé (DAPSS), Rue Adolphe Lavallée 1, 1080 Bruxelles Licence de radiographie dentaire : Agence Fédérale

INTRODUCTION. a) Sur la base des grands axes de la note d’orientation les soins dentaires dans l’assurance
coûts globaux des cabinets ayant comme objectif de prévoir une évaluation correcte des traitements dentaires
dentaires peuvent être améliorées et/ou renforcées.

particulières du bénéficiaire, telles que le lieu ou l'heure du traitement, sans qu'il y ait nécessité dentaire
du patient augmente s'il n'a pas bénéficié de remboursement pour les soins dentaires effectués au cours
de Santé (DAPSS), Rue Adolphe Lavallée 1, 1080 Bruxelles Licence de radiographie dentaire : Agence Fédérale

A.R. 18.4.2010 (2x) En vigueur 1.6.2010 M.B. 29.4.2010 Modifier Insérer Enlever Article 5 – SOINS DENTAIRES
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations

Décision prise en vertu de l’article 143 §§ 1, 2 et 3 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
prestations ne satisfont pas aux conditions prévues dans la loi relative à l’assurance obligatoire soins
Le coefficient P ne reflète pas l'intervention d'un tiers non praticien de l'art dentaire ni le coût

DENTAIRES § 2.
plan de traitement, l'enregistrement des données pour l'établissement ou la mise à jour du dossier dentaire
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations - Cette version ne tient pas encore compte

DENTAIRES § 2.
plan de traitement, l'enregistrement des données pour l'établissement ou la mise à jour du dossier dentaire
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