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DENTAIRES A.R. 7.1.2018 M.B. 19.1.2018 pag. 3618 + Erratum M.B. 30.7.2018 § 1er.
Un scellement appliqué pendant la même séance sur une même face dentaire qui a fait l'objet de soins
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations

DENTAIRES En vigueur 1.10.2015 § 3ter.
candidat dentiste généraliste sous les conditions de l'article 4, §§ 3 et 4, un praticien de l'art dentaire
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application - Texte en vigueur 01-10-2015 + 01

Tarifs maximaux soins dentaires - Ancrages mécaniques lors de la restauration d’une dent
Tarifs maximaux soins dentaires - Ancrages mécaniques lors de la restauration d’une dent

de santé et indemnités - Article 6 - Soins dentaires , règles d’application Monsieur X, introduit une
assurance, et durant la phase de contrôle de contention qui y est attachée lorsque le Conseil technique dentaire
de santé et indemnités - Article 6 - Soins dentaires , règles d’application

Licencié en science dentaire 1 GRIEF(S) FORMULE(S) Deux griefs ont été formulés concernant Monsieur A
Infraction visée à l'art 73 bis 1° de la Loi ASSI coordonnée le 14 juillet 1994 Soins dentaires non effectués
dentaires non conformes aux prestations effectivement réalisées et/ou prestations esthétiques. 1.2.1

DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 20 DECEMBRE 2017 FB-001-17 EN CAUSE DE : Monsieur A., praticien de l'art dentaire
- licencié en science dentaire ; Partie appelante, comparaissant personnellement et étant assistée de
dressé en date du 17 mars 2014 à l’encontre de Monsieur A., titulaire du diplôme de licencié en science dentaire

de l'acte (examen ou traitement) qui requiert obligatoirement la qualification de praticien de l'Art dentaire
kartlis&OIDN=1500034#285 Le coefficient P ne reflète pas l'intervention d'un tiers non praticien de l'Art dentaire
subordonnée à la condition suivante : le total des valeurs P ne peut pas dépasser, par praticien de l'art dentaire

Institut national d’assurance maladie-invalidité Numéro INAMI: 3xxxxxxx Correspondant: Cellule Soins
probantes, pour la prescription prudente d’antibiotiques dans 12 indications fréquentes en pratique dentaire
nationale dento-mutualiste 3 Guide clinique pour la prescription Prudente d’antibiotiques en pratique dentaire

Soins à distance par un médecin’, (page 13). A.
101054 N 5,53 4,724488 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
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101054 N 5,53 4,724488 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
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Schéma dentaire : D 8 7 6 5 4 3 2 1 1 2 3 4 5 6 7 8 G 8 7 6 5 4 3 2 1 1 2 3 4 5 6 7 8 3.
Règlement soins de santé du 28-7-2003, annexe 59
Formulaire: annexe 59 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003

101054 N 5,53 4,724488 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
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101054 N 5,53 4,724488 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
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101054 N 5,53 4,876617 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
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Service des Soins de Santé Correspondant: Direction établissements et services de soins Tél: 02/739.78.74
, y compris la création d’une néo-alvéole, fixation comprise 312395 312406 Transplantation dentaire transalvéolaire
-ostéotomie de l’os environnant avec conservation du ligament dentaire - fixation comprise 350630 350641