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DENTO-MUTUALISTE ---------- En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
INTRODUCTION. a) Sur la base des grands axes de la note d’orientation les soins dentaires dans l’assurance
dentaires peuvent être améliorées et/ou renforcées.

HONORAIRES des soins remboursables les plus courants Conventionné - Un dispensateur de soins conventionné
Honoraires - Montant maximal que vous payez pour ces soins .
du patient augmente s'il n'a pas bénéficié de remboursement pour les soins dentaires effectués au cours

A.R. 18.4.2010 (2x) En vigueur 1.6.2010 M.B. 29.4.2010 Modifier Insérer Enlever Article 5 – SOINS DENTAIRES
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations

Décision prise en vertu de l’article 143 §§ 1, 2 et 3 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
prestations ne satisfont pas aux conditions prévues dans la loi relative à l’assurance obligatoire soins
Le coefficient P ne reflète pas l'intervention d'un tiers non praticien de l'art dentaire ni le coût

Décision prise en vertu de l’article 143 §§ 1, 2 et 3 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
-Des devoirs des dispensateurs de soins (…) Art. 73bis.
courants Section 2.Soins dentaires "A.R. 31.8.2007" (en vigueur 1.9.2007) "Art. 4. "§ 1er .

DENTAIRES § 2.
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations - Cette version ne tient pas encore compte

DENTAIRES § 2.
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations - Cette version ne tient pas encore compte

vigueur 1.7.2022 + A.R.6.6.2022 M.B. 24.6.2022 En vigueur 1.7.2022 Modifier Insérer Enlever Article 6 – SOINS
DENTAIRES A.R. 10.04.2022 - M.B. 25.05.2022 Art. 6.
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application

Un scellement appliqué pendant la même séance sur une même face dentaire qui a fait l'objet de soins
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 5 - Soins dentaires , prestations

Tarifs maximaux soins dentaires - Ancrages mécaniques lors de la restauration d’une dent
Tarifs maximaux soins dentaires - Ancrages mécaniques lors de la restauration d’une dent

Licencié en science dentaire 1 GRIEF(S) FORMULE(S) Deux griefs ont été formulés concernant Monsieur A
Infraction visée à l'art 73 bis 1° de la Loi ASSI coordonnée le 14 juillet 1994 Soins dentaires non effectués
dentaires non conformes aux prestations effectivement réalisées et/ou prestations esthétiques. 1.2.1

LA CHAMBRE DE RECOURS DU 20 DECEMBRE 2017 FB-001-17 EN CAUSE DE : Monsieur A., praticien de l'art dentaire
- licencié en science dentaire ; Partie appelante, comparaissant personnellement et étant assistée de
prestations ne satisfont pas aux conditions prévues dans la loi relative à l’assurance obligatoire soins

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins
de santé et indemnités - Article 6 - Soins dentaires , règles d’application Monsieur X, introduit une
de santé et indemnités - Article 6 - Soins dentaires , règles d’application

Institut national d’assurance maladie-invalidité Numéro INAMI: 3xxxxxxx Correspondant: Cellule Soins
En 2019, la Belgique se classait au 9ème rang pour la prescription d'antibiotiques en soins ambulatoires
En effet, six pourcents des antibiotiques dans les soins ambulatoires belges en 2016 ont été prescrits

Institut national d'assurance maladie-invalidité Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles Tel : 02 524 97 97 Soins
portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires ou de l’intervention de l’assurance soins
Soins à distance par un médecin’, (page 13). A.