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DENTAIRES En vigueur 1.10.2015 § 3ter.
La nomenclature des prestations de santé – Chap.III – Soins Courants
Soins Courants - Article 6 - Soins dentaires , règles d'application - Texte en vigueur 01-10-2015 + 01

Institut national d'assurance maladie-invalidité Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles Tel : 02 524 97 97 Soins
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités, - l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé

AMI / Soins de santé Règl. du 28-7-2003 Annexe Mise à jour 52/2017 - 153 - [R – Règl. 15-5-17 M.B. 30
Règlement soins de santé du 28-7-2003, annexe 59
Formulaire: annexe 59 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles Tel : 02 524 97 97 Soins
de budget global 2025, sous réserve des décisions du Conseil des ministres relatives au budget des soins
Ce budget tient compte d’un indice santé de 3,34% pour l’assurance soins de santé.

Décision prise en vertu de l’article 143 §§ 1, 2 et 3 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
prestations ne satisfont pas aux conditions prévues dans la loi relative à l’assurance obligatoire soins
Infraction visée à l'article 73bis, 2°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et

Établissement public institué par la loi du 9 août 1963 AVENUE GALILEE 5/01, 1210 BRUXELLES Service des soins
dentaire , firme dentaire , entreprise pharmaceutique, etc.) ou une association qui est associée à une
sa demande en ligne sous forme d’annexes toutes les communications faites aux praticiens de l’art dentaire

Service des Soins de Santé Correspondant: Direction établissements et services de soins Tél: 02/739.78.74
du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière de d’assurance soins
ou d’un montant pour chirurgie de jour d’un hôpital général qui dispose d'une fonction reconnue de soins

la SRL B. au remboursement de la valeur des prestations indûment attestées à charge de l’assurance soins
Elle utilise un seul cabinet dentaire pour sa pratique : le « Cabinet dentaire F. ».
Il y plusieurs assistantes dentaires (3-4) dans le but d'optimiser le travail.

SRL « A.» au remboursement de la valeur des prestations indûment attestées à charge de l’assurance soins
prestations ne satisfont pas aux conditions prévues dans la loi relative à l’assurance obligatoire soins
Le coefficient P ne reflète pas l'intervention d'un tiers non praticien de l'Art dentaire ni le coût

A. au remboursement de la valeur des prestations indûment attestées à charge de l’assurance soins de
prestations ne satisfont pas aux conditions prévues dans la loi relative à l’assurance obligatoire soins
Le coefficient P ne reflète pas l'intervention d'un tiers non praticien de l'Art dentaire ni le coût

le cadre d'une spécialité médicale à l'exclusion de la radiologie, ou par un praticien de l'art dentaire
ayant le patient en traitement dans le cadre des soins dentaires ; La prescription doit répondre aux
pour la prescription des prestations ne peut déroger au modèle établi par le Comité de l'assurance soins

Service des Soins de Santé Correspondant: Direction établissements et services de soins Tél: 02/739.78.74
du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière de d’assurance soins
-ostéotomie de l’os environnant avec conservation du ligament dentaire - fixation comprise 350630 350641

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septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités, - l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé

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belge du 3 juillet 2024) fixant les conditions et les règles selon lesquelles l’assurance obligatoire soins
de santé et indemnités, - l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé

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septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités, - l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé